responsabilité civile professionnelle

[Tof]

Bonjour à toutes et à tous, je suis étudiant infirmier en 1er année à la CRF de st etienne.
Je m'interroge sur la différence entre deux assurances médicale.
Qu'elle est la différence (excepté le prix ) entre la MACF (6€/an) et la Médicale de France ( Gratuite )?

Merci à toutes les personnes qui voudraont bien prendre quelques instant pour me répondre.

[boup]

bonne question. m voiture est à lMACSF du coup j'aieu l'assurance pro gratuite...
peut etre pas les meme prestations?

[Éric~Nöunours]

Je ne connais pas l'autre mais la MACSF (Sou Médical) assure toutes les professions médicales.
Elle est de bonne qualité mais ce qui me gêne c'est : que va-t-il se passer si deux conflits viennent mettre en danger les intérêts de l'assurance ?
Exemple : un médecin et un infirmier sont conjointement engagés dans une affaire où ils se rejettent la faute. Si la faute du médecin est reconnue, peut-être le coût global sera plus important pour l'assurance que si c'est l'infirmier.
Dans ces conditions, n'y a-t-il pas un risque de voir l'assurance pousser délicatement dans le sens le plus économique pour elle ?
À une époque il existait une assurance pro qui ne couvrait que les infirmiers.
Cela me semblait plus intéressant.
Quant à dire qu'une assurance gratuite sera prête à investir beaucoup d'argent pour vous défendre, j'ai quelques inquiétudes.

[éosine]

Dans le meme registre, je pense indispensable, de souscrire a un assurance pro qd on bosse ds le secteur privé. En revanche, est ce bien utile d'y souscrire si on bosse dans le public. En cas de faute, ou de litige avec un patient ou sa famille, c'est bien l'assurance de l'hopital qui prend en charge le probleme, non?

[Leopold Anasthase]

Dans le meme registre, je pense indispensable, de souscrire a un assurance pro qd on bosse ds le secteur privé. En revanche, est ce bien utile d'y souscrire si on bosse dans le public. En cas de faute, ou de litige avec un patient ou sa famille, c'est bien l'assurance de l'hopital qui prend en charge le probleme, non?

Que l'ide soit employé dans le privé ou agent du public, il n'a jamais à supporter le coût financier de l'indemnisation (dommages et intérets). Sauf en cas de faute détachable du service engageant sa responsabilité civile. Trois exemples qui n'ont rien à voir :

-la faute a été commise dans le cadre du travail, mais n'a rien à voir avec le travail (vol, viol, meurtre) ;

-la faute est d'une particulière gravité et est impardonable (au lieu d'appeler l'obstétricien, vous faites la césarienne) ;

-la faute a été commise sur son lieu de travail mais n'a aucun rapport avec le travail (vous renversez un piéton sur le parking de l'hôpital).

Cela dit, même dans le cadre d'une faute couverte financièrement par l'assurance de l'établissement, une assurance responsabilité civile et défense-recours peut avoir un intérêt, que l'on soit dans le public ou le privé. Ça vous permet de vous faire conseiller, d'avoir votre propre avocat, de ne pas vous retrouver condamné pour que les DI soient moins importants et que l'hôpital ou la clinique paye moins... Comme cela a été évoqué, le problème est de trouver une assurance qui n'assure pas les médecins. L'avnatage des grosses boîtes, c'est qu'elles ont une bonne habitude des problèmes. L'inconvénient des grosses boîtes, c'est qu'elle peut se retrouver à assurer vous et votre adversaire.

Dernier point (cf. un autre topic), si vous faites une piquouse à votre voisine pour lui rendre service et qu'elle a un abcès et qu'elle porte plainte, le fait d'avoir une assurance vous évitera d'avoir à payer les DI.

[Stephan]

outre la Macsf, vous pouvez essayer la XL Insurance Company Limited - bureau à Paris qui assure "tous dommages confondus" (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) les paramédicaux

[Dop@mine]

À une époque il existait une assurance pro qui ne couvrait que les infirmiers. Cela me semblait plus intéressant

.
En, effet. Je remet une couche en disant que si elle était proposée avec l'adhésion à un ordre infirmier ce ne serait pas plus mal...

[éosine]

merci pour les reponses

éosine

[tina]

je souhaiterai poser une question qui me tracasse!!!
Ma boite d'interim me dit que l'assurance c'est mon diplome mais j'ai beau explique en cas de pépin qui il faut une assurance médical!!
Elle a rien compris!!c'est conseillé surtout en tant qu'interimaire!!
mer ci de me repondre!!!

[Leopold Anasthase]

Ma boite d'interim me dit que l'assurance c'est mon diplome

Réglementairement, seul(e)s les infirmier(e)s exerçant en libéral sont obligé(e)s de s'assurer.

Tout(e) infirmier(e) ayant un employeur, qu'il soit privé ou public n'a pas (sauf circonstances très exceptionnelles) à assumer les dommages et intérêts (DI) accordés par un tribunal. C'est l'employeur qui prend en charge les DI. La raison de droit invoquée est que l'employé travaille dans l'intérêt de l'empoyeur.Il y a une autre motivation pragmatique très simple : les sommes alouées étant parfois très importantes, l'employé ne serait pas solvable, et par voie de conséquence la victime ne serait pas indemnisée.

Mais... (car il y a toujours un mais) :

1) Quand votre boîte d'intérim vous dit que l'assurance, c'est votre diplôme, c'est une simplification abusive. Je dirais plutôt que votre diplôme (et le décret de compétence qui va avec) est votre permis de conduire. Ça veut dire que dès que vous franchissez la ligne blanche, la limitation (de vitesse), le cadre des gestes autorisés, vous pouvez plonger au pénal. Or le pénal (amende, prison, suspension ou annulation de diplôme) ne s'assure pas.

2) Par ailleurs (même si c'est rare, cf. supra), le tribunal peut considérer que la faute est d'une exceptionnelle gravité et qu'elle en devient détachable du service. C'est le cas dans les fautes manifestement délictuelles (vol, viol, meurtre), ou quand l'employé a commis une faute impardonable (au lieu d'attendre l'obstétricien, voire au lieu de l'appeler, vous faites la césarienne) avec dépassement évident du champ de ses compétences. On peut se croire à l'abris de ce genre d'erreurs, mais il peut nous arriver de péter un plomb. L'assurance responsabilité civile n'ira pas en prison à notre place, mais elle payera les DI. Ça sera ça de moins comme soucis pour notre conjoint, notre famille ou nos enfants.

3) On peut, avec la meilleure volonté du monde, se retrouver dans une situation difficile, un cas limite, où poussé par sa hiérarchie, par le carractère urgent, le manque de personnel, le manque d'encadrement, on réalise des choses pas tout à fait marquées dans le manuel de la parfaite infirmière.

4) Le principal intérêt de l'assurance est àmha sa couverture défense recours : elle vous conseille, vous paye votre avocat. En effet, l'établissement qui vous emploie peut, pour des raisons d'image ou des raisons financières, choisir sur les conseils de son avocat de vous faire plonger au maximum (en sachant que dans la plupart des cas, les DI et les condamnations qui frapent les infirmier(e)s sont plus légers que les condamnations de l'établissement ou du médecin.

[antibes06]

Bonjour,

je travaille dans un centre de convalescence. Je suis sur un poste de nuit. Donc pas de médecin sur place. Médecin d'urgence en cas de besoin.
J'envisage de prendre une responsabilité civile professionnelle.
En avez-vous une et chez qui ?
Merci d'avance.

[titecannelle]

Bonjour,

En tant qu'infirmier(e) avez vous souscrit à une responsabilité civile professionnelle?

Savez-vous s'il existe des rcp pour les infirmières qui travaillent dans le privé? (j'ai appelé une assurance qui m'a dit qu'elle le faisiat uniquement pour des infirmières dans le public).

[binoute1]

En tant que salariée, cela ne sert à rien (à part filer ton pognon à l'assureur...) car ton employeur est civilement responsable pour toi ! hors faute détachable ou grave évidemment !

Et comme le pénal ne s'assure pas, tu vois bien à quoi peux te servir une assurance pro qd tu n'es pas libérale...

[nella]

Donc en gros, ca ne sert à rien ?
Je travaille dans le privé et je me posais là question de souscrire à cette RCP...
J'ai fait faire un devis dernièrement, j'avoue qu'ils expliquent pas grand chose... je n'ai rien signé encore...

[binoute1]

[quote=]En tant que salariée, cela ne sert à rien (à part filer ton pognon à l'assureur...) car ton employeur est civilement responsable pour toi ! hors faute détachable ou grave évidemment !

Et comme le pénal ne s'assure pas, tu vois bien à quoi peux te servir une assurance pro qd tu n'es pas libérale...[/quote]