Responsabilité ?

[Moda]

Infirmière coordinatrice dans un foyer médico-éducatif on me demande de créer un protocole d'injection d'insuline qui sera effectuée par des éducateurs, AMP et AS, du fait de l'absence d'IDE dans l'établissement. Est-ce légal et à qui revient la responsabilité au final ?

[idelib95]

Depuis quand des AMP, AS, éducateurs...peuvent faire une insuline ??? c'est et cela restera un acte infirmier ....Dans ce cas, prévoir sur planning un infirmier pour de tels surveillances !! Attention... vous engagez VOTRE responsabilité !!
c'est mon point de vue en tant qu'ancienne IDEC dans un EHPAD ...

[Moda]

Merci de votre réponse qui confirme ma position.
Je débute dans cet univers où la réglementation est différente, notamment sur la distribution des médicaments qui peut être dispensée par des AS, AMP et éduc.
Comme le foyer est considéré comme domicile, il faut aussi que j'y inclus les libéraux du fait de l'absence de soignants.
Si vous connaissez le monde de l'éducatif j'aimerais bien avoir un retour sur les différentes réglementations, procédures et protocoles en phase avec le monde de la santé.
Merci de vos avis éclairés

[Jo_bis]

Depuis quand des AMP, AS, éducateurs...peuvent faire une insuline ??? c'est et cela restera un acte infirmier ....Dans ce cas, prévoir sur planning un infirmier pour de tels surveillances !! Attention... vous engagez VOTRE responsabilité !!
c'est mon point de vue en tant qu'ancienne IDEC dans un EHPAD ...

Tout à fait d'accord.
Le protocole par lui même relève du médecin : l'administration d'insuline est sur prescription médicale.

[Moda]

Depuis quand des AMP, AS, éducateurs...peuvent faire une insuline ??? c'est et cela restera un acte infirmier ....Dans ce cas, prévoir sur planning un infirmier pour de tels surveillances !! Attention... vous engagez VOTRE responsabilité !!
c'est mon point de vue en tant qu'ancienne IDEC dans un EHPAD ...

Tout à fait d'accord.
Le protocole par lui même relève du médecin : l'administration d'insuline est sur prescription médicale.

Oui ça j'avais bien intégré, depuis le temps... mais ça n'autorise pas n'importe qui à l'appliquer, même sous prescription médicale.
Le souci c'est que l'éducation de la patiente va être impossible du fait de ses troubles cognitifs. Même le règlage du stylo à insuline est un acte infirmier.

[loulic]

.

[idelib95]

Si l'institution ne peut pas fournir le personnel compétent nécessaire à la réalisation des soins, c'est que cette patiente n'est pas dans une structure adapté à son état.

Dans ce cas ..faire venir des infirmiers liberaux pour la surveillance et insuline !!

[Jo_bis]

Si l'institution ne peut pas fournir le personnel compétent nécessaire à la réalisation des soins, c'est que cette patiente n'est pas dans une structure adapté à son état.

Dans ce cas ..faire venir des infirmiers liberaux pour la surveillance et insuline !!

Je pensais justement la même chose...

[Jo_bis]

Oui ça j'avais bien intégré, depuis le temps... mais ça n'autorise pas n'importe qui à l'appliquer, même sous prescription médicale.

Oui, je sais
Mais vous dites ceci :

on me demande de créer un protocole d'injection d'insuline

Vous ne pouvez pas créer ce type de protocole, c'est au médecin de le faire...
C'était vis à vis de cela que je m'exprimais...

[Juriste MACSF]

Les conditions d’une telle collaboration ne semblent pas réunies en l’espèce. En effet, l’article R. 4311-4 du code de la santé publique (CSP) dispose que « Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R. 4311-3 ».

Seuls les actes relevant du rôle propre de l’infirmier (détaillés à l’article R. 4311-5 CSP) peuvent faire l’objet d’une collaboration avec un aide-soignant. Or, une injection d’insuline ne fait pas partie de ce rôle propre, mais est visée à l’article R. 4311-7 CSP, qui concerne les actes que l’infirmier ne peut réaliser que sur prescription ou protocole écrit, daté et signé par un médecin.

Une telle organisation pourrait engager la responsabilité de l’infirmière, de l’aide-soignant qui pourrait se voir reprocher un exercice illégal de la profession d’infirmière, et de l’établissement pour avoir instauré un fonctionnement qui ne respecte pas les conditions réglementaires.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Moda]

Oui ça j'avais bien intégré, depuis le temps... mais ça n'autorise pas n'importe qui à l'appliquer, même sous prescription médicale.

Oui, je sais
Mais vous dites ceci :

on me demande de créer un protocole d'injection d'insuline

Vous ne pouvez pas créer ce type de protocole, c'est au médecin de le faire...
C'était vis à vis de cela que je m'exprimais...

Je m'étais mal exprimée sur la formulation, il s'agissait d'un protocole d'éducation pour les aides-soignants et AMP pour la préparation du stylo à insuline

Merci à tous de vos réponses, notamment par rapport au cadre juridique ; l'application de la réglementation dans ce milieu me semble bien hasardeuse...
Depuis j'ai prévu en effet la prise en charge du diabète par des IDEL (avec un passage en force... ).

Sur un autre sujet -et non un des moindres- pouvez-vous me renseigner sur la législation concernant la distribution des médicaments par les AMP, AS et éducateurs en foyer d'accueil médicalisé et/ou foyer de vie. On me dit qu'il y a une réglementation spécifique qui autorise les AMP, AS et éducateurs à distribuer les médicaments, préparés par une IDE et par une pharmacie avec un système sécurisé de type MANREX.

Merci de votre aide par avance.

[Juriste MACSF]

L'article R4311-4 du Code de la Santé Publique (CSP) dispose que "Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R4311.3".

Il ressort de cet article que seuls les actes relevant de la compétence propre de l'infirmier (détaillés à l'article R4311-5 du CSP) peuvent faire l'objet d'une collaboration avec un AS, AMP ou auxiliaires de puériculture ("les éducateurs" ne semblent pas concernés par cet article). Or tel est le cas pour l'administration de médicaments.

La récente loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 confirme la possibilité, pour les AS, les AMP ou les auxiliaires de puériculture, d'administrer des médicaments en créant un article 313-26 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) concernant les établissements et services sociaux ou médico-sociaux, tels que les foyers d'accueil médicalisés ou foyers de vie : "« lorsque les personnes ne disposent pas d’une autonomie suffisante pour prendre seules les traitements prescrits […], l’aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d’accompagnement de la personne dans les actes de la vie courante, […] qui peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée de l’aide dans les actes de la vie courante dès lors que compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d'administration ni d'apprentissage particulier ».
L'AS, l'AMP ou l"auxiliaire de puériculture peuvent donc assurer la distribution des médicaments, dès lors que cette prise peut s'analyser comme un acte de la vie courante.

Or pour déterminer si la prise de médicaments peut s'analyser comme un acte de la vie courante, la loi HPST précise que "le libellé de la prescription médicale permet, selon qu'il est fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante".
Ainsi si le médecin prescripteur a laissé la prise de médicament à l'initiative de la personne malade, cet acte est alors considéré comme un acte de la vie courante. Si la personne malade est empêchée temporairement ou durablement d'accomplir certains actes de la vie courante, cet acte pourra être effectué par un AS, AMP ou un auxiliaire de puériculture.

De plus, la loi HPST précise également que "des protocoles de soins sont élaborés avec l'équipe soignante afin que les personnes chargées de l'aide à la prise des médicaments soient informés des doses prescrites et du moment de la prise".

Un AS, AMP ou auxiliaire de puériculture peuvent donc donner des médicaments aux résidents d'un foyer d'accueil médicalisé et/ou foyer de vie, à condition que tant la nature que le mode de prise ne présentent pas de difficultés particulières, et que la prescription médicale précise qu'il s'agit d'un acte de la vie courante qui peut, à ce titre, être réalisé par l'AS, l'AMP ou l'auxiliaire de vie. De même, il faut également que la personne chargée de donner les médicaments soit informée des doses prescrites et du moment de la prise, via un protocole de soins établi au niveau de l'établissement.

Juriste MACSF

[Anonyme222222]

Conditions pas souvent respectées (doses, dosages, protocoles, difficultés particulières...ect).
Et un flou juridique entre aide à la prise et [préparation, distribution, administration, surveillance] qui font partie intégrante de nos champs de compétences.

[JiPé]

...à condition que tant la nature que le mode de prise ne présentent pas de difficultés particulières, et que la prescription médicale précise qu'il s'agit d'un acte de la vie courante qui peut, à ce titre, être réalisé par l'AS, l'AMP ou l'auxiliaire de vie. De même, il faut également que la personne chargée de donner les médicaments soit informée des doses prescrites et du moment de la prise, via un protocole de soins établi au niveau de l'établissement.

Juriste MACSF

Cela est-il aussi valide pour une auxiliaire de vie, assumant la fonction de "gouvernante" au sein d'un dispositif nommé "résidence Accueil"?
La gouvernante a une fonction d'assistance dans les actes du quotidien dans cette structure qui est considérée comme lieu de vie/domicile de la personne.
Les Résidences Accueil sont techniquement assimilées aux Maisons Relais
NOTE D’INFORMATION N° DGAS/PIA/PHAN/2006/523 du 16 novembre 2006 relative à la mise en place
de l’expérimentation des résidences accueil.

[binoute1]

@modos : j'ai la vague impression que depuis le nouveau, il n'y a pas eu masse d'activité. Les gens ont donc aussi des pb pour se connecter ?