retraite IDE FPH catégorie B mise à disposition

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troisP
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retraite IDE FPH catégorie B mise à disposition

Message par troisP »

Bonjour,
Je suis IDE hospitalière catégorie B actuellement mise à disposition auprès d'une mairie en tant qu'infirmière scolaire.
Auparavant j'étais dans les services en orthopédie puis en transfusion.
Suite au changement de statut en GIP de la transfusion, j'ai été mise à disposition auprès de l'Etablissement Français du sang jusqu'en septembre 2011.
Suite à ma demande j'ai alors été détachée comme infirmière scolaire (mairie et non éduc. nationale). Etant catégorie B mon détachement s'est terminé en novembre 2011 date depuis laquelle j'ai été mise à disposition.
Or pour le calcul de mes annuités, la CNRACL me considère en catégorie A, ce qui me fait perdre la majoration d'1 an pour 10 années de catégorie active.
Mais étant hospitalière de catégorie B je devrais automatiquement être considérée comme catégorie active : "II. ― Les fonctionnaires qui relèvent, à la date de création des corps et cadres d'emplois mentionnés au I du présent article, des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux dont les emplois sont classés dans la catégorie active prévue au 1° du I de l'article L. 24 .....peuvent, dans des conditions définies par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois, opter individuellement soit en faveur du maintien dans leurs corps ou cadres d'emplois associé à la conservation des droits liés au classement dans la catégorie active" loi 2010-751 du 5 7 2010.
Que puis-je faire ?
D'avance merci beaucoup
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Jo_bis
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Re: retraite IDE FPH catégorie B mise à disposition

Message par Jo_bis »

Sur votre bulletin de salaire, vous êtes catégorie B ou A ?

S'il est marqué "B" : contactez la DRH ou la CNRACL.
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
troisP
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Re: retraite IDE FPH catégorie B mise à disposition

Message par troisP »

Je suis en catégorie B

Je recontacte la DRH et la CNRACL

J'ai pris connaissance de l'article 21 du décret 2003-1306 (actualisé) et d'un courrier du 22 6 2015 émanant des directions de l'administration et de la fonction publique, du budget et de la sécurité sociale qui confirme le maintien du départ anticipé et des majorations d'annuité pour les IDE catégorie B terminant leur carrière sur un poste sédentaire après une carrière en catégorie active.

Merci beaucoup et bravo pour ce forum !
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