Rétrocession d'honoraires

[Linagabin]

Bonjour,
Infirmière libérale remplaçante depuis 4 ans dans une SCP de 2 infirmières j'étais payée à l'acte moins 10% de frais jusque début 2011. Fin janvier elles m'ont proposée avec des arguments valables de me payer au forfait de 3500 euros par mois. J'ai accepté ne sachant pas que c'était illégal et leur faisant confiance. Depuis elles me donnent plus de travail c'est-à-dire que je fais la moitié de la tournée tous les matins alors qu'avant elles faisaient attention à ce qu'elles me donnaient comme soins. Il faut savoir que j'ai commencé à 2 jours par semaine et un we par mois et qu'aujourd'hui je travaille du lundi au vendredi et que je fais un we quand besoin pendant les vacances. J'ai refusé d'en faire plus car elles ne voulaient pas me donner au moins un jour de repos pour éviter de faire 12 jours d'affilée. Elles font donc un we sur 2 mais travaillent 14 jours par mois et en ont autant de repos. Aujourd'hui je travaille donc plus, j'ai plus de frais car plus de kms. et je gagne toujours pareil. J'ai comptabilisé les derniers mois travaillés par rapport aux actes et je perds entre 400 et 1000 euros par mois. Je leur ai demandé qu'on en discute pour réajuster mais la discussion est impossible il en est hors de question. Une m'a même dit que si ça ne me convient pas elles chercheront quelqu'un d'autre. Je ne sais pas quoi faire car je me sens lésée.
Pouvez vous me conseiller?
Désolée pour ma prose de 3 kms. Merci.

[Linagabin]

J'aimerai avoir un conseil juridique s'il vous plaît. Quels sont mes recours?
Merci.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Votre situation ne s’apparente plus à un remplacement. La qualification d’associé semble également exclue. Les informations transmises laissent à penser qu’un lien de subordination existe permettant d’y voir un contrat de travail.

En tout état de cause, vos conditions d’exercice ne semblent pas conformes aux règles professionnelles de votre profession.

Deux solutions semblent s’offrir à vous dès lors que vous ne parvenez pas à communiquer avec vos consoeurs : la rupture du lien contractuel ou la saisine du conseil départemental de l’Ordre en vue de l’organisation d’une réunion de conciliation.

Juriste MACSF