Rétrogradation d'échelon suite à ma stagiérisation

[Aly]

Bonjour,
J'ai été embauchée au 16 mars 2011 en tant qu'IDE dans un établissement de la FPH au grade 2, indice 349 de la catégorie A. J'ai en effet plus de 24 mois d'ancienneté (diplôme en décembre 2008).

Je vais être stagièrisée le 16 juin et on m'a déjà prévenu que mes mois d'ancienneté avant décembre 2010 ne pouvait plus être pris en compte, et que j'allais donc redescendre à l'indice 342, échelon 1 (grille de décembre 2012).
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Ces mois d'ancienneté seront néanmoins conservés pour être pris en compte à ma titularisation (c'est ce que j'ai cru comprendre...).

Cette situation vous semble normale?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Selon l’article 14 du décret 2010-1139 du 29 septembre 2010, les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis avant le 1er décembre 2010 dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice de ces fonctions, sont classés, selon le grade dans lequel ils sont recrutés, conformément aux tableaux prévus à cet article.

En outre, les services et activités professionnelles de l’agent pouvant être pris en compte pour son classement doivent avoir été accomplis suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :
1° Etablissement de santé ;
2° Établissement social ou médico-social ;
3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;
4° Cabinet de radiologie ;
5° Entreprise de travail temporaire ;
6° Établissement français du sang ;
7° Service de santé au travail.

Ainsi, le tableau correspondant au 1er grade (infirmier responsable des soins généraux) prévoit que lorsque la durée de services accomplis avant le 1er décembre 2010 est inférieure à 3 ans, l’agent est classé au 1er échelon de son grade.

Dès lors au regard de la règlementation précitée et dans la mesure où vous indiquez avoir 24 mois d’ancienneté, il est donc normal que vous soyez classée au 1er échelon de votre grade.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Aly]

Merci de votre réponse! Mais dans ce cas, mes 24 mois d'ancienneté sont "gardés en mémoire" pour un futur avancement d'échelon?

J'ai été voir un syndicat aujourd'hui, ils sont d'accord pour la forme, que je devrais être à l'échelon 1 indice 335 pour encore 7 mois (j'ai 5 mois d'ancienneté après le 1er décembre 2010), mais ils tiquent beaucoup sur le fait que l'hôpital va me payer moins que précédemment sur un même poste, dans un même service, pour exactement les même fonctions. Ils vont donc voir s'il y a négociation pour que je garde mon indice 349 (autrement dit : ils ont fait une bourde dès le départ, qu'ils assument!).
Si la DRH refuse, je demanderai un courrier écrit indiquant que mon prochain passage d'échelon sera effectif au bout de 7 mois (car en reprenant mon ancienneté depuis le 1er décembre, cela fera 1 an d'échelon 1).

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article 10 du décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière prévoit :

« Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.(…) »

Cette disposition ne s’applique qu’aux agents anciennement fonctionnaires avant leur nomination au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés.

Il me semble qu’aucune disposition similaire n’existe s’agissant de la conservation d’ancienneté lorsque les services n’ont pas été accomplis en qualité de fonctionnaire.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Leopold Anasthase]

J'ai été embauchée au 16 mars 2011 en tant qu'IDE dans un établissement de la FPH au grade 2, indice 349 de la catégorie A.

Quelle était la nature de votre contrat pour ce poste ?

Je vais être stagièrisée le 16 juin et on m'a déjà prévenu que mes mois d'ancienneté avant décembre 2010 ne pouvait plus être pris en compte, et que j'allais donc redescendre à l'indice 342, échelon 1 (grille de décembre 2012).

Il est totalement anormal de redescendre d'indice. Le statut des fonctionnaires est très clair sur ce point, on ne redescend jamais d'indice dans sa carrière (sauf punition par un conseil de discipline bien sûr).

Le problème, c'est qu'avant le 16 juin, vous n'étiez pas fonctionnaire, et donc ce principe ne s'applique pas.

Cela dit ça me semble tout à fait anormal quand même : ce qui est sensé être une promotion se solde par une diminution de salaire. Cet échelon 1 de la grille peut, contrairement à ce que raconte votre DRH, tout à fait être shunté. Pendant des années, ça s'est fait, c'était tellement devenu une habitude qu'on disait que l'échelon 1 ne servait à rien.

Mon conseil : contactez vos représentants du personnel en CAPL et demandez à être nommée à l'échelon 2, ce qui serait logique pour ne pas descendre d'indice. Je ne peux pas vous affirmer que c'est totalement défendable sur le plan juridique (autrement exprimé, je ne sais pas si vous gagneriez si vous faites une action en justice), mais ça se fait, et c'est logique.

[Aly]

Merci de votre réponse!

J'étais en CDD (contractuelle donc) depuis le 16 mars jusqu'au 15 juin prochain.

J'ai expliqué la situation à un syndicat présent sur l'hôpital, et bien qu'ils soient d'accord sur le fait que ce n'est pas normal que je rétrograde d'échelon/indice, ils sont d'accord avec la DRH sur l’échelon et indice auquel je dois prétendre à ma stagiairisation.

Résultat, ils ont dit à la DRH que j'allais partir si je n'était pas remontée d'échelon, mais ça n'a rien changé, et le syndicat a du se ranger de l'avis de la DRH (textes de loi à l'appui..).
J'ai donc signé ma stagiairisation aujourd'hui (échelon 1, indice majoré 335) avec "comme ancienneté dans l'échelon : 18-01-2011,compte tenu d'une reprise d'ancienneté de la totalité de la durée des services accomplis dans des fonctions similaires au 1er décembre 2010, soit 26 jours - 11 mois - 1 an et postérieurement au 1er décembre 2010, soit 28 jours, et 4 mois."

La dernière partie, j'avoue, je n'ai pas compris grand chose malgré les patientes explication de la responsable RH... je crois qu'elle m'a dis que cette ancienneté jouerai dans mon avancement d'échelon quand je passerai titulaire.

[Houblon]

Ma moitié a eu le cas inverse, rattrapage d'échelons à la titularisation.
Dans ton cas, personnellement, j'aurais dit bye bye à la DRH à la fin du cdd.

[Aly]

Mais le service me plait, et je me suis renseigné auprès de collègues de promo qui sont restées dans l'hôpital qui m'a embauché la première fois. Elles ne sont pas encore stagiairisées, alors que même année de diplôme, et à l'indice 324!