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Messagepar Hbx » 06 Avr 2021 14:40

Bonjour,

La Gironde est une zone passé sur dotée en décembre 2020.. Est ce que vous pourriez m'expliquer comment cela marche dans le cas d'une fin/ rupture de contrat de collaboration.

Il me semble que le poste de collaborateur ou titulaire a été donnée à l'ide sur la commune et que ce dernier est affecté à une adresse. Le contrat avec le cabinet etant deconnecté du fait que l'ide occupe un poste sur la commune.

Est ce que le collaborateur peut quitter et changer de cabinet sur la même commune suite à la rupture ? Est ce que le poste collaborateur appartient au cabinet et donc sur la rupture quid de l'infirmier(e) ?

Je n'arrive pas a comprendre à qui appartient le poste de collaborateur dans le cas d'une fin de contrat de collaboration. Si vous aviez moyen de m'éclairer sur cet aspect ?

Merci d'avance.
Bonne journée
Hbx
 
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Messagepar execho » 06 Avr 2021 15:54

Bonjour.Cela dépend de la présence ou non d'une clause de non concurence.A ce sujet,pour alimenter la discussion on peut lire l'avis du conseil de l'ordre des kinés.google:avis-cno n2013-06.Bonne recherche.
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Messagepar Hbx » 06 Avr 2021 16:24

Il y a effectivement une clause de non concurrence mais qui laisse la possibilité de travailler sur la commune.
Je n'arrive pas à savoir à qui "appartient" le poste d'idel dans le fond... Au cabinet ou à l'infirmière.

Bonne journée
Hbx
 
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Messagepar execho » 06 Avr 2021 18:36

Et bien, le poste d'infirmière collaboratrice n'existe que le temps de la collaboration.Si la clause de non concurrence le permet,l'infirmière collaboratrice en fin de contrat,pourra s'installer en zône sur dotée,si une infirmière sur le départ la désigne comme son successeur.Que devient la titulaire d'un cabinet qui n'a plus sa collaboratrice,par fin de contrat ou démission?Peut elle faire un contrat avec une nouvelle collaboratrice?Je crois que non,mais je peux me tromper.
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Messagepar execho » 06 Avr 2021 19:10

c'est pourquoi en voulant une collaboratrice plutôt qu'une associée,on prend le risque de se retrouver tout seul.En cas de changement de statut de zône.
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Messagepar Hbx » 06 Avr 2021 20:08

Ok c'est bien ce que j'avais percu. En n'etant plus "remplacante" je suis donc "installée" sur une zone avec un contrat de collaboratrice. A la fin du contrat ou si rupture (et selon les conditions de non concurrence) je peux aller faire une autre collaboration sur cette meme zone. Effectivement le cabinet perd donc une collaboratrice (dur dur) et doit en retrouver sur cette meme zone.
C'est bien cela aussi pour vous ?
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Messagepar execho » 07 Avr 2021 07:13

Bonjour.C'est un mystère pour moi,car un collaborateur ne peut pas nommer son successeur à la CPAM.Par exemple,est ce que au départ d'un titulaire installé,celui ci a la possibilité de nommer un successeur à qui le cabinet proposerait un contrat de collaboration(donc sans patientèle) ,je ne crois pas.Ceux qui savent dans le détail sont les signataires de la Convention:syndicats et CPAM.Ou bien un autre libéral plus frais du forum!
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Messagepar Hbx » 07 Avr 2021 07:28

C'est ca. Si je resume et qui me semble logique c'est :
1 - Le collaborateur est titulaire de son "statut" sur la zone (surdottée ou non)
2 - Un contrat (ou plusieurs) lie le collaborateur a un cabinet pour l'activité
3 - A la fin du contrat (et en fonction de la clause) l'ide peut aller faire une autre collaboration.
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Messagepar execho » 07 Avr 2021 08:40

On est mal,je pense que on peut avoir le statut de remplaçant sans être momentanément le remplaçant d'un infirmier,mais que ce n'est pas vrai pour un collaborateur....voyez-vous?
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Messagepar execho » 07 Avr 2021 11:00

Par ailleurs en cas de cession totale d'un fond libéral,le contrat de collaboration associé au titulaire cédant n'est pas transmissible.Si le bénéficiaire de la cession veut garder le collaborateur,il doit rédiger un nouveau contrat avec lui.Mais il peut ne plus souhaiter de collaborateur,et là c'est le drame:un contrat de collaboration stop net au départ du titulaire.
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Messagepar Hbx » 07 Avr 2021 19:19

C'est là que je ne comprends pas. Sur la cession ou sur le refus du repreneur de continuer avec sa collaboratrice c dernier est libre d'aller faire une collaboration ailleurs ou seul (voir même monter son cabinet )
Il me semble qu'il faut garder en tête qu'il y a un quotat d'infirmier titulaire (associés ou collaborateurs) d'un côté.... Et un quota d'infirmier remplaçante (qui hélas bien souvent sont des collaborateurs déguisés)
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Messagepar execho » 07 Avr 2021 19:33

pourquoi il y a des remplaçants qui sont en fait des collaborateurs déguisés (en fait salariés déguisés)en zône sur doté:parce que un infirmier titulaire ne peut pas prendre de collaborateur dans cette zône;reste le reste de collabarateurs avant zônage.
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