rupture contrat collaboration

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pratchet
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rupture contrat collaboration

Message par pratchet »

bonjour,
je suis actuellement en collaboration et je souhaite rompre ce contrat car j'ai trouve une patientèle. Simple me direz vous, juste faire une lettre recommandée. Le problème c'est que sur mon exemplaire de contrat j'ai un préavis de 2 mois et ma collègue 6 mois... et qu'elle exige que je fasse le préavis de 6 mois.
là où j'ai besoin de vos lumières c'est sur ses agissements savoir si je peux rompre le contrat pour faute grave.
Cela fait des mois que je lui ai donné ma plaque, celle ci a été présente 2 mois sur le cabinet mais a été enlevé du coup il ne reste que la sienne. Je dois attendre les ordonnances des patients parfois des mois avant de les avoir, donc parfois difficile de facturer. Et enfin elle se garde des soins pour elle, des patients qu'elle ne me donne pas.
merci pour vos réponses
execho
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Re: rupture contrat collaboration

Message par execho »

et bien faites donc votre lettre recommandée dans les délais prévus au contrat(deux mois).Il n'y a pas de faute grave pour la plaque juste un rappel à la loi je pense,elle peut garder des patients si elle veut il me semble ,et faites donc une photocopie des ordonnances(vous devez bien les voir avant de soigner:durée,posologie).On n'a pas fini de rigoler avec les collaborateurs infirmiers,surtout que maintenant leur nombre est illimité pour une seule infirmière(ordre infirmier).Bonne installation!
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Vaeblo
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Re: rupture contrat collaboration

Message par Vaeblo »

Dans "faute grave" il y a "faute" et il y a "grave"...
Rien de ce qui n'est cité ne paraît rejoindre l'une ou l'autre des catégories, et encore moins la catégorie représentée par l'expression entière :roll: .
Ceci étant, je peux comprendre le désarroi !

Concernant le contrat, je ne comprends pas comment vous pouvez avoir des durées différentes sur vos exemplaires respectifs.
Plus qu'à se faire procurer une copie du contrat par l'entité à laquelle vous avez pu en envoyer une copie après sa signature (ONI, CNAM....)

Bonne chance !
Infirmier libéral en Vendée !
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caducee1717
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Re: rupture contrat collaboration

Message par caducee1717 »

bonjour,
si sur votre contrat il est précisé un préavis de 2 mois, noir sur blanc, faites donc. Peu importe que maintenant la "titulaire" décide que ce sera 6 mois, les paroles s'envolent mais les écrits restent.
Un conseil, : ne perdez pas votre energie à dénoncer des dysfonctionnements ou fautes ou autres, gardez à l'esprit votre objectif à vous qui est de vous libérer et de poursuivre votre route professionnelle autrement...

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execho
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Re: rupture contrat collaboration

Message par execho »

d'accord avec caducée.Il n'est pas impossible d'avoir des durées de préavis différents entre deux parties d'un contrat.Dans ce cas de figure,on suppose que donner deux mois de préavis avant de se séparer d'un collaborateur est trop court pour lui permettre de retrouver du travail donc préavis de six mois,mais que le titulaire a assez de deux mois pour trouver un remplaçant ou un nouveau collaborateur.
pratchet
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Re: rupture contrat collaboration

Message par pratchet »

merci pour vos réponses, les deux contrats sont différents car récupérés sur internet et je les ai imprimé, j'ai du corriger sur un mais pas sur l'autre...
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Jo_bis
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Re: rupture contrat collaboration

Message par Jo_bis »

pratchet a écrit :merci pour vos réponses, les deux contrats sont différents car récupérés sur internet et je les ai imprimé, j'ai du corriger sur un mais pas sur l'autre...
Votre rigueur est impressionnante... :choque:
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caducee1717
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Re: rupture contrat collaboration

Message par caducee1717 »

pratchet a écrit :merci pour vos réponses, les deux contrats sont différents car récupérés sur internet et je les ai imprimé, j'ai du corriger sur un mais pas sur l'autre...

comment ça corriger?? on ne peut pas corriger un contrat signé par les 2 parties comme ça...je ne comprend pas.
Il ne s'agissait pas de corriger quoi que ce soit mais simplement de faire appliquer le préavis de 2 mois qui est libellé sur votre contrat...

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execho
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Re: rupture contrat collaboration

Message par execho »

sans doute que chacun a un exemplaire du contrat signé par les deux parties,mais les deux exemplaires ne sont pas identiques,sur un c'est trois mois de préavis,et sur l'autre c'est six mois.Il faut contacter votre conseil juridique!
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Re: rupture contrat collaboration

Message par execho »

lorsque un contrat type,est sujet à des modifications manuscrites,on paraphe en regard de la modification,on note à la fin du contrat le nombre de modification et les deux parties signent et sur les deux exemplaires qui doivent être identiques.Autrement,il suffirait de modifier unilatéralement après coup les attendus qui dérangent.Votre erreur est peut être l'erreur de l'autre et réciproquement,mais je pense que le contrat valable est celui qui n'est pas modifié.
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Jo_bis
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Re: rupture contrat collaboration

Message par Jo_bis »

caducee33 a écrit :comment ça corriger?? on ne peut pas corriger un contrat signé par les 2 parties comme ça...je ne comprend pas.
execho a écrit :sans doute que chacun a un exemplaire du contrat signé par les deux parties,mais les deux exemplaires ne sont pas identiques,sur un c'est trois mois de préavis,et sur l'autre c'est six mois.Il faut contacter votre conseil juridique!
execho a écrit :lorsque un contrat type,est sujet à des modifications manuscrites,on paraphe en regard de la modification,on note à la fin du contrat le nombre de modification et les deux parties signent et sur les deux exemplaires qui doivent être identiques.Autrement,il suffirait de modifier unilatéralement après coup les attendus qui dérangent.Votre erreur est peut être l'erreur de l'autre et réciproquement,mais je pense que le contrat valable est celui qui n'est pas modifié.
C'est bien pour ça que je parle de rigueur !
On "récupère" des contrats sur internet, on est même pas "foutue" d'en imprimer deux identiques..
Et après, on s'étonne que "la manivelle revienne en pleine figure" !

En matière de contrat, on est précis, clair, on se renseigne, on fait vérifier la conformité par un juriste.
Surtout, on ne l'imprime pas "à l'arrache" comme ça. Ce n'est pas la gazette du coin (quoique, les gazettes sont vérifiées aussi...).

Je fais des contrats de travail à longueur d'année, je peux vous dire que, même si je pourrais vous les réciter par cœur, je les vérifie 20 fois plutôt qu'une !

Pratchet, vous avez quoi dans le crâne ? du Fromage blanc ?

Bon je sens que je vais m'énerver :mal: :mal: :mal:
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