rupture engagement de servir

[chrisgirafe]

Bonjour, diplomée IDE en juillet 2016 je serai au 01.11.2019 en disponibilité pour exercer en liberal.
je suspends donc mon engagement de servir de 5 ans puisque j'ai bénéficié d'un financement au titre d'etudes promotionnelles financées par mon établissement.
Je ne pense pas revenir j'ai donc demandé à mon employeur de calculer le montant me restant à solder. J'ai été très surprise par le montant car oralement avant mon depart il m'avait été parlé d'un montant d'environ 105000 euros.
J'aimerai savoir ce que je dois réellement rembourser. Mon DRH parle de 113470 euros pour les traitements et 19224 euros pour la participation de l’établissement.
Clairement le supplement familial est il dû?
les frais de remboursement kilométriques sont ils à rembourser ?
chaque été durant la formation je suis revenue travailler un mois, dois je les rembourser aussi ? Merci de me guider car les textes de lois ne sont pas trés clairs la dessus et on lit un peu de tout. Je veux bien rembourser mais la difference compte quand même. Cordialement Merci de votre aide.

[Leopold Anasthase]

Bonjour
À mon humble avis, ces engagements de servir ne sont pas prévus pour être remboursés par l’agent. La somme est dissuasive. Vous avez fait trois ans, il vous en reste deux. C’est vite passé.

[chrisgirafe]

oui la somme est certaine à fin dissuasive mais impossible de tenir 2 ans supplémentaires dans les conditions actuelles de traitement sans burn out. Je fais le choix de partir et je commence le liberal le 2 novembre sans regret. Je voudrais juste calculer ma dette au plus prés des sommes réellement dues. Merci. Qui paye ses dettes s'enrichit parait il.

[choutbee]

Tu ne peux pas être mutée ?

[chrisgirafe]

je n'ai pas essayé la mutation vu que les etablissements ont des budgets au rabais personne n'aurait racheté ma dette. Le liberal était mon projet à terme, c'est juste plus tôt que prévu vu les circonstances désespérantes.
Mon projet est mené j'ai juste besoin des bonnes infos. Mais qui les a ??? si vous savez qui pourrait me repondre avec certitudes je suis preneuse. voili voulou

[Leopold Anasthase]

Vous faites la somme de tout ce que vous avez perçu pendant vos études, part employeur compris, et vous ajoutez les frais de scolarité. Vous aurez un ordre de grandeur. Si vous avez les moyens, vous n’êtes pas à quelques milliers d’euros près.

Sérieusement, vous avez l’intention de rembourser une telle somme ? 1 000 € par mois pendant 9 ans ? C’est une mauvaise idée.

[lafolldingue]

C'est vrai que quand on y pense, 2 ans ce n'est rien, c'est vite passé... Ça peut valoir le coup de serrer les dents. Surtout que lorsqu'on est sur le bout, on a peut prendre plus de recul, en mode RABMRVC (rien à battre mon remplaçant verra ça )

[chrisgirafe]

non je ne dois pas 1000 euros sur 9 ans. Selon mon employeur il me reste 50600 à remettre. Ce que je voudrais savoir c'est si reelement les frais de déplacement et scolarité sont à rembourser car la lois dit : non pour les frais à caractère de remboursement de frais et si les mois ou je suis revenue travailler sont à rembourser. J'ai lu que le supplement familial l'etait et parfois non.
Je pensais que sur ce forum un ou un IDE aurait été dans mon cas et aurait pu me dire ce qu'il en avait été pour lui.
Je ne peux plus serrer les dents car sinon elles vont casser. à 20 ans peut etre à 51 je préfère protéger ma santé et ma famille, Si vous voulez mon poste venez voir vous comprendrez mieux mon choix. 4 IDES, 3 qui préparent leur départ. Je cherche simplement le juste prix de ma liberté. Merci quand même. Peut être qu'une protection juridique saurait ?

[Leopold Anasthase]

Je ne peux plus serrer les dents car sinon elles vont casser. à 20 ans peut etre à 51 je préfère protéger ma santé et ma famille, Si vous voulez mon poste venez voir vous comprendrez mieux mon choix. 4 IDES, 3 qui préparent leur départ. Je cherche simplement le juste prix de ma liberté. Merci quand même. Peut être qu'une protection juridique saurait ?

Bonjour,

Votre engagement à servir n'est pas pour votre service, mais pour la fonction publique hospitalière. Vous pouvez donc le rembourser dans un autre service. Si votre service ne vous laisse pas partir, une solution est de vous rendre indésirable. Vous enchaînez les congés maladie, vous submergez votre hiérarchie de demandes (le mardi de 10 h à 11 h, j'ai piscine), vous prenez vos rendez-vous médicaux pendant votre temps de travail, vous faites le siège devant la médecine du travail, vous écrivez des signalements d'événements indésirables (de façon anonyme mais en faisant fuiter que c'est vous qui les avez écrits), vous semez le chaos dans l'équipe en faisant circuler des informations et leur contraire (vous concernant de préférence, sinon inscrivez-vous à un cours d'art martial)...

Si votre choix est de payer, il n'y a pas grand monde qui pourra vous aider, parce que d'une part la demande est inhabituelle, et d'autre part il est rare que les prisonniers aident les autres prisonniers à s'évader quand ils ne participent pas à la tentative d'évasion. Votre meilleure aide, c'est vous même. Vous pouvez continuer à éplucher les textes réglementaires. Une protection juridique vous sera d'un faible secours. Vous pouvez faire appel à un avocat, après avoir fait un maximum de recherches. Ensuite, il faut faire les comptes, les honoraires de l'avocat ne doivent pas excéder ce que vous espérez économiser.

[FRED60]

Bonjour,
Je ne suis pas sûr que vous trouviez un juriste qui puisse vous répondre ou alors il faut faire appel à un spécialiste du droit administratif et vous allez perdre du temps et de l'argent, au bout du compte vous n'y gagnerez rien.
Je peux comprendre que vous soyez au bout, mettez vous d'accord avec votre hôpital sur la somme, essayez de négocier un peu. Par rapport à la somme de départ ça me semble quand même élevé sachant qu'au 1er novembre il vous restera 1 an et 8 mois d'engagement de servir.
50000 euros pour 1 an et 8 mois, réfléchissez une dernière fois...

[execho]

Vous pouvez lire la lettre de l'ANFH numero 47.N'est pas tenu à remboursement:l'indemnité de résidence,les éléments de rémunération ayant un caractère familial,les primes ou indemnités ayant un caractère de remboursement de frais.

[chrisgirafe]

je travaille en EHPAD donc pas de service pour changer. Je ne vais entamer aucune action en justice, je veux la paix c'est pour ça que je pars et sans intention de revenir d'autant que je dois collaborer sous peu et que notre nouveau cabinet est en construction. Je vais rembourser mais combien ... ANFH et loi concernant engagement de servir se contredisent. Tous les bonheurs de la legislaion française. Je vais attendre et mettre de coté en attendant la fin de ma mise en dispo et essayer de negocier avec mon nouveau DRH.
Merci à tous et toutes. Esperons que des internautes ayant connus se manifesteront car les arts martiaux c'est pas mon truc

[Leopold Anasthase]

je travaille en EHPAD donc pas de service pour changer.

Avec qui avez-vous signé votre contrat ? C'est un contrat loco-local, avec votre ehpad ? Ou un contrat promotion professionnelle avec la fonction publique hospitalière ? Si c'est avec la fph, vous pouvez rembourser votre engagement à servir dans n'importe quel poste de la fph.

Je ne vais entamer aucune action en justice, je veux la paix

Avocat ne signifie pas action en justice. Un avocat peut vous aider à y voir plus clair dans les démarches et les méandres de la loi. Par ailleurs, une lettre émanant d'un cabinet d'avocat peut mettre de l'huile dans les rouages.

Et enfin, si vous n'êtes pas du tout prête à mordre, eh bien acceptez tout ce que vous dit votre employeur.

[...] les arts martiaux c'est pas mon truc

Regardez bien en face dans la télé. Vous me voyez ? C'était une blague.

[binoute1]

en mode RABMRVC (rien à battre mon remplaçant verra ça )

j'adore !

[valivalou59]

Il faut rembourser:
- les salaires perçus
- les charges patronales
- les primes (sup familiale par exemple)

En tout moins de 50 000 euro pour 2 ans (attention car l'été on travaille 1 mois il faut veiller à ce que l'établissement ne le réclame pas comme dû)