rupture entre idel

[lina2016]

bonjour je suis infirmière libérale depuis 2ans et je travaille avec mon associée depuis le début mais sans aucun contrat. on fait une semaine chacune en alternance. on a en commun que la clientèle car le cabinet qu on a ne représente qu'une adresse postale on y est jamais c 'est un local d un confrère dentiste qu on utilise si besoin.
la fin janvier alors que je suis en congé maternité( ou une remplaçante faisait ma tournée) mon associée m annonce qu'elle voudrait rompre notre association a mon retour en prétextant des raisons bidons.
j 'ai repris le travail début avril pour convenir des modalités de cette rupture, j' apprend que mon associée en fait mettait fin a son activité pour aller vivre à l’étranger rien a voir avec moi bref...
on a une petite tournée je lui ai proposé le partage de cette clientèle, elle ne veut pas car s'en va et la moitié de notre tournée n intéresserai personne .
elle me demande 5000 euros pour que je garde la clientèle hors moi je ne veut pas acheter sa part d'autant plus que tous nos patients veulent rester avec moi .
n ayant aucun contrat entre nous et avec tous nos patients qui veulent rester avec moi . je lui ai comme même proposer une somme de dédommagement qui est inférieur a ce qu'elle me demande. elle a refusé. et me réclame 5000 euros ou un procès.
suis je obligée de lui donner quoi que ce soit ou d 'acheter une partie d une clientèle qui a choisie de continuer avec moi?
et en cas de procès si je refuse de payer et continuer avec les patients qui m ont choisi je risque quoi?

[agbana]

Bonjour,

JK'ai quitté un cabinet il y a an, on avait un contrat mais rien ne stipulait un rachat de patientèle donc je suis partie avec les patients qui m'avaient choisie.
Si tu n'as aucun contrat, tu n'a rien payé à ton arrivée dans le cabinet, tu ne lui dois absolument RIEN !!!
Qu'elle te menace de te mettre au tribunal elle se fourre le doigt dans l'oeil , ce n'est que de l'intimidation. Si tu veux être épaulée, appelle le CDOI de ton département, il vont te guider. Surtout demande leur une réponse écrite par mail comme ça tu auras une trace face à ta collègue.
Ne crains rien, et récupère les patients qui t'ont choisi tranquillement.

[execho]

l'ordre infirmier est compétent pour les questions disciplinaires,votre question relève de l'assistance juridique de votre assurance pro.Vu comme vous le racontez,votre associée vous propose de vous vendre sa part légitime de patientèle pour un prix modique,sachant que si vous prenez un associé pour la remplaçer vous pouvez récupérer la même somme .

[babar 54]

Tout dépend de votre ca actuel.

Néanmoins, si vous avez démarré ensemble, en même temps, c'est un peu normal qu'elle souhaite récupérer une part de son investissement .

Demandez à votre comptable ce que peut valoir sa part, et négociez un compromis ensembles.

[Vaeblo]

Ça me semble compliqué de faire intervenir une tierce partie qui aurait d'autant plus une quelconque autorité légale vu les éléments "illégaux" de votre installation (partage de cabinet avec une autre profession sans distinction entre les 2 - en tout cas d'après ce que tu décris -, partage de patientèle sans contrat préalable, etc).

Tout ceci noté, à ta place je ne céderai pas. Vous n'avez rien signé et ne vous devez donc rien (n'oublie pas d'entrer dans les clous lors d'une éventuelle future association/collaboration) !
D'autant plus que le patient a libre choix de son praticien, (et même si je la comprends, j'ai toujours trouvé cette méthode "d'achat de patientèle" vraiment à côté de la plaque, on dirait du bétail... Mais bref ce n'est pas le sujet !) et donc s'ils veulent continuer avec toi, ta future-ex-collègue n'y peut rien.
Tu peux donc lui dire que tu ne rachètes pas sa "part de patient" ( ) et que tu les laisses dans la nature tout en sachant très bien qu'ils feront appel à toi....

[Jo_bis]

j'ai toujours trouvé cette méthode "d'achat de patientèle" vraiment à côté de la plaque, on dirait du bétail...

Indexation sur le cours de la viande ???

[Lilli idel]

Si tu n'as aucun contrat, tu n'a rien payé à ton arrivée dans le cabinet, tu ne lui dois absolument RIEN !!!

C'est de l'association de fait. Et si, même sans contrat, certains engagements en découlent.
Donc assistance juridique, conseils d'avocats (et pas de forum) et syndicat/ordre/etc.. pour ne pas te faire empapaouter.

[lina2016]

Merci pour vos réponses. Je ss bien contiente que même si on a pas de contrat écrit ya comme même des obligation à respecter. Et que ma collègue à participer aussi au défoulement du cabinet même si c était mon projet a la base que j ai préparer pdt un an avec un dossier en béton pr la sécu elle s est contenté d y rajouter son nom. Mais bref je lui ai tt de même proposer une compensation certe inférieure à ce qu' elle demande mais je me ss dit que c était normal qu elle parte avec quelque chose . J ai consulté le syndicat et un juriste indépendant ils m ont dit que des le moment que les patients veulent rester avec moi sachant qu elle s'en va . Ils reffusent un nvx reprenneur sans médire de ma collègue sans esseyer de les influencer .
Je vai pas acheter la propre clientèle. Et en plus je voulais qu on s arrange à l amiable en lui proposant une somme.
Elle a fait des projets a l étranger tant mieux pour elle mais moi je ne peux pas me permettre de faire un crédit pour lui financer ses projets au soleil. Je sort de congé maternité j ai plus de detes que de recette.
elle me menace . Elle a qu a me faire un procès depuis l étranger.
Je vai pas passer ma vie a vouloir arranger les choses avec elle.

[lina2016]

Désolée j avait pas fini ma phrase sur ce qui m ont dit les juristes. En fait que je lui devais rien . Que même si on partageait la clientèle on deux chacune dois soumettre à ses patients le libre choix de rester avec elle ou pas. Et même en cas de nvx reprenneur ca se ferait sur le principe du libre choix si ils acceptent dr reprenneur ou restent avec moi. Mais vu que tous veulent rester avec moi je ne vole personne surtt que de mon côté ma collègue s en va pour des raison personnelles sans querelles entre nous .les patients ont fait leur choix sans pression.

[babar 54]

Comme d'hab : les chiffres à 4 zéros font perdre le sens de la mesure.;;; et de l'éthique !

Si elle refuse ce que tu sembles lui proposer gentiment : tant pis pour elle !

[antalgique]

bonsoir
je voudrais rebondir sur ce sujet pour raconter notre rupture de cabinet et connaitre vos avis voire votre aide...
nous somme trois ide libérales dans un cabinet.
le cabinet est ouvert par la première ide qui sort d'une grosse procédure judiciaire pour rupture d'association....elle détient le conventionnement pour la commune une petite patientèle et cherche à s'associer.... aprés des déboires multiples avec des infirmières qui ne restent pas arrive la deuxième infirmière il y a de cela 4 ans...la deuxième infirmière n'a pas de conventionnement pour la commune et se renseigne....on lui dit alors que si elle exerce sur cette commune pendant 5 ans son conventionnement sera accordé de fait ....la première infirmière lui propose un exercice en commun avec contrat moral de travailler ensemble pendant au moins 5 ans...la deuxième accepte et propose de coucher ce contrat moral sur papier mais la première infirmère refuse et propose de tout légaliser au bout de 5 ans.....la patientèle double....on recrute alors une troisième infirmière sans conventionnement pour cette commune avec les mêmes renseignements et le même contrat moral...cela fait 3 ans .....la patientèle quadruple.....voyant l'ambiance du cabinet s'altérer, la deuxième et troisième infirmières insistent pour obtenir un contrat écrit....et reçoivent une convocation à l'ordre des infirmiers où la première infirmière leur signifie son désir de rompre leur activité en commun avec préavis de 1 mois.
le médiateur présent informe la deuxième et troisième infirmières qu'elles n'ont pas le droit d'ouvrir un autre cabinet sur le village puisque leur conventionnement est limitrophe ( 4 kms) mais pas sur la commune....

nous sommes donc ma collègue et moi au bout de 4 et 3 ans et aprés avoir développer une patientèle apparemment dans l'incapacité de nous défendre contre un système qui permet que des infirmières puissent agir en toute impunité de la sorte....
et auprés de la patientèle nous ne savons même pas comment cela va se passer puisque nous entendons tout et rien comme démarche à suivre.....
peut on déontologiquement laisser se produire ce genre d'abus ?

[Vaeblo]

Antalgique, pour être très honnête, je n'ai rien compris à ton histoire. Mais genre, rien du tout. Je ne vois pas de quoi tu parles en évoquant un conventionnement (kézako ?), ni sur le fait de travailler sur la même patientèle sans contrat (c'est légalement obligatoire), etc...
Mon message n'est pas méchant hein et j'aimerais t'aider, mais vraiment je ne comprends pas l'histoire.

[antalgique]

bonsoir,
le conventionnement c'est l'autorisation qui te pemet de travailler sur une zone définie.
dans notre cas nous avons un conventionnement ou si tu préfère une autorisation pour travailler sur certaines communes mais si tu travailles sur une autre commune pendant 5 ans on te donne cette autorisation et tu changes donc d'adresse professionnelle meme si la commune ou tu es est surdotée.....
il est vrai que c'est terriblement complexe ......

[Vaeblo]

bonsoir,
le conventionnement c'est l'autorisation qui te pemet de travailler sur une zone définie.
dans notre cas nous avons un conventionnement ou si tu préfère une autorisation pour travailler sur certaines communes mais si tu travailles sur une autre commune pendant 5 ans on te donne cette autorisation et tu changes donc d'adresse professionnelle meme si la commune ou tu es est surdotée.....
il est vrai que c'est terriblement complexe ......

Point la peine d'être sarcastique, je n'avais pas fait le rapprochement conventionnement = autorisation de travailler dans une ville, au temps pour moi (le "conventionnement" peut être en rapport avec beaucoup d'autres choses). Et ton style d'écriture n'est pas évident à suivre.

Mais bref, la deuxième et la troisième infirmière ont travaillé sur cette commune en étant installées où ? Dans une commune voisine ? Parce que pour exercer - à moins que ce ne soit en tant que remplaçant(e) bien sûr - il te faut une plaque quelque part, et donc un conventionnement. Sinon ça se rapproche à de l'exercice illégal de profession non ? (Mais je m'emballe peut-être)

Pour le reste, il faut TOUJOURS poser les choses sur le papier, surtout quand on connaît le passé procédurale de la personne avec qui on se met à collaborer... Ce n'est pourtant pas "terriblement complexe" !

Au final, si j'ai bien compris toute l'histoire : oui l'infirmière initiale est une arnaqueuse, au delà de ça si rien n'a été fait dans les clous il y a peu de recours possible, j'imagine.

[antalgique]

bonjour valéo
non non je n'étais pas sarcastique du tout en parlant de compléxité car tu vois nous on a mis jusqu'à aujourd'hui pour comprendre vraiment que personne n'était au clair avec le cadre légal.
nous avons bien compris les méandres administratives notre question aujourd'hui est comment arréter cette infirmière qui profite de ce système pour faire développer une patientèle et ne rien devoir à personne.
je sais je sais on a été des vraies novices.
merci pour ton attention et tes réponses.