salarié par un cabinet??

pitcairnn · Message par **pitcairnn** » 25 juin 2008 10:53

salut a tous ..une question me turlupine: peut on etre salarié par un autre infirmier?
je pose la question parceque j'ai vu sur le site de l'anpe une annonce d'un cabinet d'ide liberales qui propose un CDD

= "VOUS INTEGRER UN CABINET D'INFIRMIE- RES LIBERALES DANS LE CADRE D'UN
REMPLACEMENT POUR LES CONGES D'ETE. POSTE DE DEBUT JUIN A FIN SEPTEMBRE
A SUIVRE UN REMPLACEMENT POUR CONGE PARENTAL(CDD RENOUVELABLE SUR 3 ANS)"
[/b]

si vpous pouviez eclairer ma lanterne....

Blackmat · Message par **Blackmat** » 25 juin 2008 11:16

En tant que libéral, il nous est interdit d'employer et de salarier un autre professionnel de santé, de facon a garantir sa liberté d'action et son indépendance.
donc pas moyen d'employer IDE ou AS

Par contre nous pouvons employer comptable, femme de ménage, secrétaire.

L'Article R. 4312-48 du Code de la Santé Publique a écrit : L'infirmier ou l'infirmière ne peut, dans l'exercice de sa profession, employer comme salarié un autre infirmier, un aide-soignant, une auxiliaire de puériculture ou un étudiant infirmier.

En même temps , certains semblent avoir réussi à contourner la loi par le biais de sociétés.
Mais ceci est un tout autre sujet...

j'imagine que ces IDEL ont fait un abus de langage dans leur annonce.
Ou alors, le terme de remplacement ne rentrait pas dans les cases de l'ANPE (vive l'administration) qui rencontre plus facilement des annonces pour salariés que des annonces pour libéraux....