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par Astrid Barbey
28 oct. 2011 10:49
Forum : Juridique
Sujet : réglementation DM à usage unique
Réponses : 5
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Re: réglementation DM à usage unique

Les documents visés par les messages précédents renvoient à des circulaires qui, à mon sens, sont la meilleure source que vous pouvez invoquer. D'autant que ces textes sont sans équivoque et devraient convaincre votre responsable. A toutes fins, je vous reproduis ces textes : Circulaire no 669 du 14...