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- 28 oct. 2011 10:49
- Forum : Juridique
- Sujet : réglementation DM à usage unique
- Réponses : 5
- Vues : 5236
Re: réglementation DM à usage unique
Les documents visés par les messages précédents renvoient à des circulaires qui, à mon sens, sont la meilleure source que vous pouvez invoquer. D'autant que ces textes sont sans équivoque et devraient convaincre votre responsable. A toutes fins, je vous reproduis ces textes : Circulaire no 669 du 14...