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Pour l'instant, l'IFSI n'a pas encore fait appel. Ils ont jusqu'au 4 Avril. On m'a donné par MP, cet articles: Selon l'article L 1332-4 du Code du travail, l'employeur qui a connaissance d'une faute commise par un salarié a un délai de deux mois pour entamer les poursuites disciplinaires, c'est-à-di...

Merci à tous pour ces réponses.
Pour info, le TA a jugé "la sanction disproportionnée". Cela pourrait donc établir un nouveau Conseil?
Mais, du coup ce deuxième Conseil peut il vraiment rejuger des faits qui commencent à dater?

Merci pour ces premieres réponses.
Mon avocat met hélas beaucoup trop de temps à répondre et me répond qu'il "prend le temps d'étudier la question"
Le contact n'est pas facile.

Ou puis je donc trouver ce référentiel de formation?

Bonjour à tous Demande de renseignements au sujet d'une réintégration en IFSI après annulation d'une décision d'exclusion définitive par le TA Je vais tâcher d'être bref pour vous résumer ma situation actuelle. J'ai intégré mon IFSI en 09/2011. A la suite d'un stage qui s'est mal passé et d'une situ...