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dans le privé (dixit prof de droit) , si on ne t'as pas fait signer ton engagement avant, tu peux tout à fait refuser de le faire aps, et tu n'est donc pas engagée. ça ne fonctionne pas ça, dans le public ? je pense que ça fonctionnera de la même façon, ils ont oublié, donc pas fait leur taf .. quo...

voir le site CADA(commission d'accès aux documents administratifs).On ne peut demander un document que si il existe,autrement cela s'appelle une demande de renseignement.Donc,la question est existe t'il un document faisant l'addition de vos frais de formation,si oui,vous pouvez demander à le consul...

pour ce qui est du contrat non signé,la cour de cassation(sur une histoire de contrat intérim) fait la différence entre un contrat non proposé et un contrat donné à signature mais non retourné. ok mais un courrier important devrait etre envoyé en recommandé non ? moi je n'ai rien reçu, mon collègue...

Oui, mais dans le cas d'un promo prof, qui a donc du bosser un mois en été en tant qu'AS pendant 3 ans, ces 3 mois comptent-t-il, puisque ce n'est pas de la formation, mais du travail effectué en tant qu'agent? La prime de fin d'année rentre-t-elle en compte? Je ne connais pas la situation de Leelya...

En mettant de côté la non signature du contrat.Les textes que je trouvent précisent que le calcul des sommes dues est fait après la réception du document de demande de démission et la précision de la date de celle ci.Pour connaître la somme:faire la somme des salaires nets perçus pendant la formati...

Le problème Execho, c'est qu'apparemment, la DRH refuse de dire à Leelyan ce qu'elle a déjà remboursé et donc, ce qu'elle doit encore pour être à jour sur les 3 ans d'études, sauf si elle fournit une attestation sur l'honneur de ne pas travailler à son compte pendant la dispo qu'elle a demandé (J'a...

Si vous démissionnez,vous devezles sommes perçues traitement nets et indemnités versées pendant votre formation au prorata du temps restant à servir.Si vous restez,vous remboursez en temps.L'éventuel échéancier en cas de démission existe si accord pour étaler le remboursement.Si vous êtes en dispon...

en disponibilité, l etablissement qui vous l a autorisée doit toujours savoir où vous etes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544 "le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond aux motifs pour lesquels la dispo...

[quote="execho"]Si on veut voir l'affaire dans l'autre sens,le contrat n'ayant pas été signé,l'hôpital pourrait vous "échanger" l'engagement de servir" contre le remboursement par vous des sommes qu'il a versé pour votre formation alors qu'il ne s'était pas engagé(pas de con...

bonjour, j'ai besoin de votre avis, je suis infirmière et j'ai fait une demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle, sachant que j'étais AS et que j'ai pu faire la formation IDE par le biais d'une avance de l'hopital (vu que je dois rembourser en "temps"). je pars fin janv...

merci d'abord ... une précision, en fait, les 5 ans dûs à la fonction publique, je l'ai trouvé dans des textes de loi ... tout simplement. moi maintenant, mon soucis est que j'ai peur de me retrouver bloquée dans un service MCO alors que je ne m'en sens toujours pas capable et que je n'aime pas du t...

j'ai bien dit que j'avais de la "chance", j'ai tout fait comme ils ont demandé. Maintenant, c'est l'état qui prend en charge et l'hopital qui a un quota.

merci pour l'ours et le pot de miel

Bonjour, j'étais Aide Soignante dans la fonction publique et j'ai la grande chance d'être financée je finis donc ma deuxième année. Va donc arriver la grande question : où aller ensuite ? je sais devoir 5 ans à la fonction publique mais ce durant toute ma carrière, donc si je veux, à la fin, etc.. p...

en gros si lhopital dans lequel tu bosse a deboursé 25000 euro pour ta scolarité l'hopital dans lequel tu veux postuler devra reversé cette somme a l'hopital d'origine c'est pour cela que les 5 premiere année c est la galère pour bouger car au fina l tu n'est pas redevable a cet hopital en particuli...

en gros si lhopital dans lequel tu bosse a deboursé 25000 euro pour ta scolarité l'hopital dans lequel tu veux postuler devra reversé cette somme a l'hopital d'origine c'est pour cela que les 5 premiere année c est la galère pour bouger car au fina l tu n'est pas redevable a cet hopital en particuli...