Secret médical et logiciel
Modérateur : Modérateurs
Secret médical et logiciel
Bonjour,
Je suis IDE dans une MECS(seule profession de santé) et nous utilisons depuis peu un logiciel "prise en charge usager" sans module médical.
Auparavant , je faisais mes courriers sur word et les transmettais à la secrétaire .Mes courriers n'étaient ni lus , ni validés par la direction (éducatif et administratifs).Depuis peu, il nous a été demandé de passer par le logiciel pour transmettre nos courriers.Sauf que : la direction dans son ensemble a accès à ma session .De fait, je refuse cette décision et transmet toujours mes courriers par word .Cela n'est pas du tout du goût de la direction.Quel recours j'ai pour me faire entendre? Et quand bien même, ils peuvent me dire que cela a été re-paramétré ,je n'ai pas moyen de vérifier la véracité des dires.A noter également que nos identifiants sont en possession de la cadre administratif et qu'ils nous on été imposés.
Je rencontre toujours ce genre de problème étant seule avec une profession cadrée au niveau secret médical et malheureusement mal accepté par la direction qui connait pourtant les textes de loi qui se rapportent à ce sujet.
Je suis IDE dans une MECS(seule profession de santé) et nous utilisons depuis peu un logiciel "prise en charge usager" sans module médical.
Auparavant , je faisais mes courriers sur word et les transmettais à la secrétaire .Mes courriers n'étaient ni lus , ni validés par la direction (éducatif et administratifs).Depuis peu, il nous a été demandé de passer par le logiciel pour transmettre nos courriers.Sauf que : la direction dans son ensemble a accès à ma session .De fait, je refuse cette décision et transmet toujours mes courriers par word .Cela n'est pas du tout du goût de la direction.Quel recours j'ai pour me faire entendre? Et quand bien même, ils peuvent me dire que cela a été re-paramétré ,je n'ai pas moyen de vérifier la véracité des dires.A noter également que nos identifiants sont en possession de la cadre administratif et qu'ils nous on été imposés.
Je rencontre toujours ce genre de problème étant seule avec une profession cadrée au niveau secret médical et malheureusement mal accepté par la direction qui connait pourtant les textes de loi qui se rapportent à ce sujet.
Re: Secret médical et logiciel
La direction sont, tout autant que toi, soumis au secret médical. Le secret médical ne se limite pas au personnels médicaux , ça concerne la personne qui fait l'entretien des locaux comme le directeur a des degré différent.
Après , je pense qu'il vous faut travailler sur le travail d'équipe "pluridisciplinaire" et sur la "confiance".
Je travaille en MAS est mon directeur est au courant de tout ce qui se passe et c'est normal car c'est lui qui est responsable, après il n'a pas son mot a dire sur les décisions médicales.
Après , je pense qu'il vous faut travailler sur le travail d'équipe "pluridisciplinaire" et sur la "confiance".
Je travaille en MAS est mon directeur est au courant de tout ce qui se passe et c'est normal car c'est lui qui est responsable, après il n'a pas son mot a dire sur les décisions médicales.
Re: Secret médical et logiciel
Bonjour,
Je suis d'accord, tout le personnel est soumis à une discrétion professionnelle et non au secret médical.
Nous venons de travailler sur l'évaluation interne et cela avait été bien précisé par la consultante.Confirmé par le médecin PMI(seul lien médical avec l'ASE ) a qui je transmet des informations médicales importantes de façon à ce que je ne sois pas la seule détentrice de certaines informations.
Par expérience, je sais que si une info médicale "fuite" toute la direction est au courant et cela se répand comme une trainée de poudre.Ne pas oublier que nous sommes dans un milieu éducatif et non médical.Dans une MAS , il y a un travail d'équipe plus évident puisque au niveau personnel il y a une majorité de "para-médicaux".
Pour en revenir à mon problème de courrier, jusqu'à maintenant , aucun cadre (éducatif) ne les validait , le secret médical étant reconnu .Maintenant avec l'arrivée de ce logiciel il faudrait que mes courriers puissent être lus par tous??
Je suis d'accord, tout le personnel est soumis à une discrétion professionnelle et non au secret médical.
Nous venons de travailler sur l'évaluation interne et cela avait été bien précisé par la consultante.Confirmé par le médecin PMI(seul lien médical avec l'ASE ) a qui je transmet des informations médicales importantes de façon à ce que je ne sois pas la seule détentrice de certaines informations.
Par expérience, je sais que si une info médicale "fuite" toute la direction est au courant et cela se répand comme une trainée de poudre.Ne pas oublier que nous sommes dans un milieu éducatif et non médical.Dans une MAS , il y a un travail d'équipe plus évident puisque au niveau personnel il y a une majorité de "para-médicaux".
Pour en revenir à mon problème de courrier, jusqu'à maintenant , aucun cadre (éducatif) ne les validait , le secret médical étant reconnu .Maintenant avec l'arrivée de ce logiciel il faudrait que mes courriers puissent être lus par tous??
Re: Secret médical et logiciel
Bonjour,vous transmettez des courriers à caractère médical,je suppose à des médecins ou aux familles?Et en retour est ce que les réponses sont publiques aussi?Ou bien est ce que vous avez l'impression que c'est parce que ce n'est le courrier "que" d'une infirmière que la direction estime que cela ne rentre pas dans le secret médical qui serait réservé aux médecins?Moi,cette situation de courrier public m'énerverait un maximum aussi.
Re: Secret médical et logiciel
Non, la direction est soumise à la discrétion professionnelle et à l'obligation de réserve liée à leur fonction.achab a écrit :La direction sont, tout autant que toi, soumis au secret médical.
Le secret médical ne concerne que les professions médicales et paramédicales.
Les administratifs n'ont aucune notion de secret : pour eux, la lecture par 20 personnes d'un même courrier comportant des données confidentielles est "normal".
Vos courriers doivent être non accessibles.catherine a écrit :Pour en revenir à mon problème de courrier, jusqu'à maintenant , aucun cadre (éducatif) ne les validait , le secret médical étant reconnu .Maintenant avec l'arrivée de ce logiciel il faudrait que mes courriers puissent être lus par tous??
Votre prestataire informatique doit être à même de vous répondre sur la manière de sécuriser vos courriers (code d'accès personnel ou session par exemple).
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
Stephen HAWKING
Re: Secret médical et logiciel
Oui, c'est bien cela, je transmet des courriers à caractère médical aux médecins et aux familles.Les réponses de ces derniers ne sont pas publiques .Je pense que le fait de faire les courriers en passant par le logiciel est une question d'organisation pour la direction puisque à moyen terme il n'existera plus d'autre documents que ceux du logiciel.
Pour JO BIS : l'administrateur de réseau est un cadre administratif et financier!!De fait elle connait tous les identifiants des salariés (boite mail et logiciel).Je me suis déjà renseignée auprès de la secrétaire ,il n'est pas possible de sécuriser plus l'accès pour les courriers (accès de la direction).Je transmet toujours mes courriers par word et déjà , j'avais bataillé pour obtenir "mes documents" en accès limité ( l'informaticien extérieur et moi).Tout cela ne semble pas clair pour les non-médicaux et même "exagéré" ( déjà entendu!) mais je ne céderais pas.Je pense faire un courrier à la direction en s'appuyant sur des textes de lois afin que cela soit pris en compte , puisque je n'applique pas les directives, je me protège.Qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide.
Pour JO BIS : l'administrateur de réseau est un cadre administratif et financier!!De fait elle connait tous les identifiants des salariés (boite mail et logiciel).Je me suis déjà renseignée auprès de la secrétaire ,il n'est pas possible de sécuriser plus l'accès pour les courriers (accès de la direction).Je transmet toujours mes courriers par word et déjà , j'avais bataillé pour obtenir "mes documents" en accès limité ( l'informaticien extérieur et moi).Tout cela ne semble pas clair pour les non-médicaux et même "exagéré" ( déjà entendu!) mais je ne céderais pas.Je pense faire un courrier à la direction en s'appuyant sur des textes de lois afin que cela soit pris en compte , puisque je n'applique pas les directives, je me protège.Qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide.
-
Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
- Messages : 1270
- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Secret médical et logiciel
Bonjour,
Vous pouvez adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à votre Direction en leur rappelant que vous êtes soumise à l’obligation de respecter le secret professionnel.
Vous pouvez leur citer les articles suivants du Code de la Santé Publique :
Article R4312-4 :
« Le secret professionnel s'impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions établies par la loi.
Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, lu, entendu, constaté ou compris.
L'infirmier ou l'infirmière instruit ses collaborateurs de leurs obligations en matière de secret professionnel et veille à ce qu'ils s'y conforment. »
Article R4311-1 :
« L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.
Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.
Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif. »
Article R4312-28 :
« L'infirmier ou l'infirmière peut établir pour chaque patient un dossier de soins infirmiers contenant tous les éléments relatifs à son propre rôle et permettant le suivi du patient.
L'infirmier ou l'infirmière, quel que soit son mode d'exercice, doit veiller à la protection contre toute indiscrétion de ses fiches de soins et des documents qu'il peut détenir concernant les patients qu'il prend en charge. Lorsqu'il a recours à des procédés informatiques, quel que soit le moyen de stockage des données, il doit prendre toutes les mesures qui sont de son ressort pour en assurer la protection, notamment au regard des règles du secret professionnel. »
Ainsi, vous pourrez relever au sein du courrier qu’il résulte des articles précités que vous êtes tenue légalement de respecter le secret médical. De plus, vous vous devez de veiller à ce que les informations soumises au secret médical et stockées sur support informatique ne soient pas transmises auprès de tiers tels que l’administration.
Dès lors, vous pouvez solliciter à nouveau de la Direction que la transmission de vos courriers Word ait lieu uniquement par l’intermédiaire de la secrétaire.
Vous pouvez leur faire valoir que la détention par l’administration de vos identifiants vous empêche de protéger de telles données et qu’ainsi vous contrevenez aux articles précités.
Vous pouvez également informer le Conseil de l’Ordre de ces difficultés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cordialement,
Juriste MACSF
Vous pouvez adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à votre Direction en leur rappelant que vous êtes soumise à l’obligation de respecter le secret professionnel.
Vous pouvez leur citer les articles suivants du Code de la Santé Publique :
Article R4312-4 :
« Le secret professionnel s'impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions établies par la loi.
Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, lu, entendu, constaté ou compris.
L'infirmier ou l'infirmière instruit ses collaborateurs de leurs obligations en matière de secret professionnel et veille à ce qu'ils s'y conforment. »
Article R4311-1 :
« L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.
Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.
Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif. »
Article R4312-28 :
« L'infirmier ou l'infirmière peut établir pour chaque patient un dossier de soins infirmiers contenant tous les éléments relatifs à son propre rôle et permettant le suivi du patient.
L'infirmier ou l'infirmière, quel que soit son mode d'exercice, doit veiller à la protection contre toute indiscrétion de ses fiches de soins et des documents qu'il peut détenir concernant les patients qu'il prend en charge. Lorsqu'il a recours à des procédés informatiques, quel que soit le moyen de stockage des données, il doit prendre toutes les mesures qui sont de son ressort pour en assurer la protection, notamment au regard des règles du secret professionnel. »
Ainsi, vous pourrez relever au sein du courrier qu’il résulte des articles précités que vous êtes tenue légalement de respecter le secret médical. De plus, vous vous devez de veiller à ce que les informations soumises au secret médical et stockées sur support informatique ne soient pas transmises auprès de tiers tels que l’administration.
Dès lors, vous pouvez solliciter à nouveau de la Direction que la transmission de vos courriers Word ait lieu uniquement par l’intermédiaire de la secrétaire.
Vous pouvez leur faire valoir que la détention par l’administration de vos identifiants vous empêche de protéger de telles données et qu’ainsi vous contrevenez aux articles précités.
Vous pouvez également informer le Conseil de l’Ordre de ces difficultés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Secret médical et logiciel
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
-
binoute1
- Star VIP
- Messages : 8487
- Inscription : 02 juil. 2008 20:45
- Localisation : pas là où je voudrais
Re: Secret médical et logiciel
et a cnil ? ne pourrait-elle pas avoir un avis à donner ?
hormis les délais de réponse.
hormis les délais de réponse.
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
Re: Secret médical et logiciel
bonjour
le secret
le secret medical appartient au patient et le medecin ou les intervenants de sante sont dépositaires de ce secret.
le personnel d'encadrement administratif dont le directeur est soumis lui non pas au secret professionnel mais à un devoir de réserve.
Plus spécifiquement dans un etablissement medico social, le secret partagé est encadré
Protection de l’enfance / Echanges entre personnes soumises au secret professionnel : CSP, Art. L 226-2-2 (2007)
Les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre la politique de protection de l'enfance définie à L. 112-3 ou qui lui apportent leur concours sont autorisées à partager entre elles des informations à caractère secret afin d'évaluer une situation individuelle, de déterminer et de mettre en œuvre les actions de protection et d'aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier. Le partage des informations relatives à une situation individuelle est strictement limité à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance
Les professionnels de l’action sociale intervenant auprès de la personne ou de la famille, par exception à l’Art.226-13, sont autorisés à échanger entre eux des informations à caractère secret. Le partage de ces informations est limité à ce qui est strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission d'action sociale.
la possession des identifiants
la gestion des identifiants est faite par la personne nommé administrateur
il peut s'agir d'un administratif qui intervient dans le domaine de l'administration des login
création de login, support technique, restriction des accés,...
cependant la législation impose un certain nombre de contraintes liées à la sécurité et à la gestion des identifiants (n'étant pas expert en ce domaine, je ne peux vous apporter de référence)
les modalités d'administration ont du être décrites dans le document remis à la cnil lors du passage au tout numérique.
cependant le logiciel doit permettre à l'utilisateur de modifier son mot de passe en toute liberte et à une fréquence qui lui est propre
enfin comme vous le décrivez, si les infos "fuitent"
L'article 226-13 du Code pénal prévoit une peine d'emprisonnement d'un an et une amende pouvant atteindre 15 000 euros en cas de révélation d'information « à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire ».
cdlt
le secret
le secret medical appartient au patient et le medecin ou les intervenants de sante sont dépositaires de ce secret.
le personnel d'encadrement administratif dont le directeur est soumis lui non pas au secret professionnel mais à un devoir de réserve.
Plus spécifiquement dans un etablissement medico social, le secret partagé est encadré
Protection de l’enfance / Echanges entre personnes soumises au secret professionnel : CSP, Art. L 226-2-2 (2007)
Les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre la politique de protection de l'enfance définie à L. 112-3 ou qui lui apportent leur concours sont autorisées à partager entre elles des informations à caractère secret afin d'évaluer une situation individuelle, de déterminer et de mettre en œuvre les actions de protection et d'aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier. Le partage des informations relatives à une situation individuelle est strictement limité à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance
Les professionnels de l’action sociale intervenant auprès de la personne ou de la famille, par exception à l’Art.226-13, sont autorisés à échanger entre eux des informations à caractère secret. Le partage de ces informations est limité à ce qui est strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission d'action sociale.
la possession des identifiants
la gestion des identifiants est faite par la personne nommé administrateur
il peut s'agir d'un administratif qui intervient dans le domaine de l'administration des login
création de login, support technique, restriction des accés,...
cependant la législation impose un certain nombre de contraintes liées à la sécurité et à la gestion des identifiants (n'étant pas expert en ce domaine, je ne peux vous apporter de référence)
les modalités d'administration ont du être décrites dans le document remis à la cnil lors du passage au tout numérique.
cependant le logiciel doit permettre à l'utilisateur de modifier son mot de passe en toute liberte et à une fréquence qui lui est propre
enfin comme vous le décrivez, si les infos "fuitent"
L'article 226-13 du Code pénal prévoit une peine d'emprisonnement d'un an et une amende pouvant atteindre 15 000 euros en cas de révélation d'information « à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire ».
cdlt
c'est mieux d'arriver en retard et louper son train, qu'en avance et monter dans un autre
Re: Secret médical et logiciel
Bonjour,
Merci de ces informations.Effectivement le secret médical et le secret partagé ont été largement évoqués lors des réunions de l'évaluation interne.
Je vais faire un courrier à la direction en rappelant les textes de lois.J'imposerais également la possibilité de changer mes identifiants.Je ferais référence aux modalités d'administration de la CNIL.
J'ai beaucoup de choses à cadrer car les courriers que je fais sur Word et transmis uniquement au secrétariat sont non validés par la direction mais se retrouvent sur le logiciel à la vue de cette direction (chef de service, directeur et directeur-adjoint).C'est comme cela que des infos "fuitent" et cela n'a pas l'ai de gêner quiconque d'étaler la vie de nos jeunes à qui veut l'entendre!!
Bonne journée
Merci de ces informations.Effectivement le secret médical et le secret partagé ont été largement évoqués lors des réunions de l'évaluation interne.
Je vais faire un courrier à la direction en rappelant les textes de lois.J'imposerais également la possibilité de changer mes identifiants.Je ferais référence aux modalités d'administration de la CNIL.
J'ai beaucoup de choses à cadrer car les courriers que je fais sur Word et transmis uniquement au secrétariat sont non validés par la direction mais se retrouvent sur le logiciel à la vue de cette direction (chef de service, directeur et directeur-adjoint).C'est comme cela que des infos "fuitent" et cela n'a pas l'ai de gêner quiconque d'étaler la vie de nos jeunes à qui veut l'entendre!!
Bonne journée
Re: Secret médical et logiciel
En effet , autant pour moi pour le secret médical mais pour moi , plus qu'une histoire juridique et informatique, c'est une histoire de confiance, pourquoi donc la direction ferrait "fuiter" des informations , je pense qu'ils détiennent bien plus de secret que vous (administratif - social- famille ...) et savent les garder.
Soit votre direction est malveillante et là, il faut faire une déclaration soit il faut leurs faire confiance.
Je comprends pas ce bras de fer, et vouloir passer par des texte de lois fermera le dialogue et vous isolera encore un peu plus ce qui n'est jamais une bonne chose, le travail Poly disciplinaire reste un but pour toutes les prises en charge.
Soit votre direction est malveillante et là, il faut faire une déclaration soit il faut leurs faire confiance.
Je comprends pas ce bras de fer, et vouloir passer par des texte de lois fermera le dialogue et vous isolera encore un peu plus ce qui n'est jamais une bonne chose, le travail Poly disciplinaire reste un but pour toutes les prises en charge.
Re: Secret médical et logiciel
A tout hasard, je me permet de vous rappeler que le secret médical est légiféré et que l'accès aux données médicales est règlementé.achab a écrit : En effet , autant pour moi pour le secret médical mais pour moi , plus qu'une histoire juridique et informatique, c'est une histoire de confiance
La confiance n'a absolument rien à voir là dedans.
Par exemple, le Directeur Général d'un CHU, n'a aucun accès aux données médicales.
"Administratif" ou "famille", certes, mais cela se borne à votre date de naissance, votre adresse et l'âge de vos gosses, ce qui est connu de votre entourage plus ou moins proche, je suppose. Donc, rien de confidentiel.achab a écrit :pourquoi donc la direction ferrait "fuiter" des informations , je pense qu'ils détiennent bien plus de secret que vous (administratif - social- famille ...) et savent les garder.
Pour le "social", certainement pas, ils ne savent pas si vous payez des impôts, si vous avez fait un emprunt à votre banque ou si vous percevez les APL et heureusement, cela ne les regarde pas!
Yaka !! Essayez pour voir...achab a écrit :Soit votre direction est malveillante et là, il faut faire une déclaration
Sans la Loi, ce serait la porte ouverte "au grand n'importe quoi". C'est un garde fou.achab a écrit :Je comprends pas ce bras de fer, et vouloir passer par des texte de lois fermera le dialogue et vous isolera encore un peu plus ce qui n'est jamais une bonne chose, le travail Poly disciplinaire reste un but pour toutes les prises en charge.
Imaginez que votre état de santé soit connu (et commenté ! ) par tout le monde...
Le travail pluridisciplinaire se porte très bien ainsi.
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
Stephen HAWKING
Re: Secret médical et logiciel
Bonjour,
Jo-bis tout à fait d'accord avec vous sur toute la ligne !! Je maintiens la démarche que j'ai entrepris , c'est - à dire faire respecter la loi!
Suite de mon histoire : La direction a donc reçu mon courrier.Le directeur ne comprenait pas ce que je voulais ! j'ai recalé la situation, "ce n'est rien à faire, ce sont des réglages patati ,patata..." me dit-il.Eh bien agissez lui ai-je dis.Je lui laisse encore 48 h avant de refaire parler de moi et de mes décrets car depuis, de son côté silence radio.A suivre dans un prochain épisode.
Jo-bis tout à fait d'accord avec vous sur toute la ligne !! Je maintiens la démarche que j'ai entrepris , c'est - à dire faire respecter la loi!
Suite de mon histoire : La direction a donc reçu mon courrier.Le directeur ne comprenait pas ce que je voulais ! j'ai recalé la situation, "ce n'est rien à faire, ce sont des réglages patati ,patata..." me dit-il.Eh bien agissez lui ai-je dis.Je lui laisse encore 48 h avant de refaire parler de moi et de mes décrets car depuis, de son côté silence radio.A suivre dans un prochain épisode.
Re: Secret médical et logiciel
le partage des informations est limité à ce qui est nécessaire...et celui qui en décide est le dépositaire,pas un logiciel.
Rejoignez
notre communauté
notre communauté
