Signalement pour attouchement en psy par propos rapportés

[Prosper]

Salut la plèbe,

Cela pourrait être un poste pour la section juridique, néanmoins je pense que le cas de figure est plus présent en psychiatrie.
On a une patiente majeure, cohérentée et orientée (rien ne prouve pour l'instant le contraire, certains détails semblent néanmoins bizarre) qui signale que son père a fait des attouchements sur des mineurs il y a plusieurs années. La situation est pour l'instant peu claire, néanmoins des mineurs de l'époque seraient encore aujourd'hui mineur (moins de 18ans).

La question se pose au niveau juridique. Pour en avoir discuté avec le medecin qui la suit, la cadre et l'équipe, il en ressort pour le premier que étant donné que ceux sont des propos rapportés, il ne peut rien faire, néanmoins va se renseigner. Pour l'ensemble, il est mis en avant une rupture du secret medical et que cela serait à la patiente (qui à mon sens n'est pas en etat) de porter plainte et/ou de faire un signalement. En tout cas, aucune décision d'équipe n'est aujourd'hui en faveur d'un signalement, ce qui me perturbe pas mal.
Il n'y a pas de fait direct avéré, l'ensemble des informations provient uniquement de la patiente et semblent cohérentes pour une majeure partie. Et je prends en considération que l'histoire peut être totalement inventée par la patiente, il en reste un risque de récidive.

Qu'en pensez vous au vu des informations ? Est ce que les informations de la patiente peuvent à eux seuls suffire pour faire un signalement et au procureur de se démerder avec cela (véracité des faits ou non) ? Ou est ce que le secret médical prévaut, surplante la loi et le principe de précaution et tant que la patiente ne fait rien et bien ... on ne fait rien ?

[brrruno]

Bonsoir,
à première vu il me semble qu'il ne faut ni se précipiter à faire un signalement (s'il n'y a à priori pas imminence de répétition ), ni oublier ce que la patiente a pu dire au prétexte que sous couvert du secret médical rien ne sera dit.
Pourquoi cette patiente est-elle hospitalisée ? dans quel contexte a-t-elle fait cette révélation ? Qui travaille avec elle autour de ce qu'elle a dit ? Qu'elles sont ses relations à la famille ? y a-t-il quelqu'un dans l'entourage pour la soutenir qui est au courant et qui l'aider à porter cela ? Toutes ces questions sont à poser en équipe, et à remettre au travail régulièrement.

Bon courage

[augusta]

Bonjour Prosper,

Pour moi ce n'est pas à vous d'agir.
La patiente vous rapporte des faits qui concernent des tiers.....réels ou pas réels?
Vous pourriez lui conseiller d'aller à la gendarmerie......voire lui proposer de l'accompagner (selon le contexte).

En tous les cas, il est urgent de prendre son temps effectivement.

[Prosper]

okayy merci des reps

[binoute1]

de mémoire de mes cours de droit médical, il est est que les articles 226-13 et 14: pour de tels faits tu es protégé si tu ne dis rien , car couvert par le secret PRO, et tu es protégé si tu dénonces, car atteinte phy.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20160929