soins non remboursés par la cpam

[boudchou47]

Je corrige mon erreur, pas de RSI mais cela revient au même avec un taux de charge plus élévés.

Activité non-conventionnée :
Urssaf désormais obligatoire… et bien obligée
La cotisation au RSI pour les activités non-conventionnées, c’est fini. Maintenant, c’est Urssaf pour tout le monde. Avec, évidemment, un taux différent.
Auparavant calculée sur les seuls revenus liés à l’activité conventionnée , la cotisation Urssaf change de base.
Et est devenue depuis le 1er janvier 2011 obligatoire pour l’intégralité des revenus
des praticiens et auxiliaires médicaux. Y compris, donc, sur les activités non-conventionnées et soins réalisés dans le cadre de Ssiad, HAD , centre
de dialyse… Résultat : les infirmières et infirmiers libéraux qui réalisaient beaucoup d’actes dans ce type de structure n’ont plus la possibilité de cotiser au RSI (Régime Social des Indépendants). Sauf pour la part de leurs revenus tirés d’une activité hors-convention qui dépasserait 176 760 euros : ce qui semble applicable plutôt aux autres professions de santé type chirurgiens ou dentistes…
Côté taux de cotisation, évidemment, l’Urssaf n’appliquera pas les mêmes selon le type d’activité : 0,11% sur le conventionné et 6,5% pour le hors-convention.Par ailleurs, si la participation de la CPAM au financement des cotisations sociales sur les activités conventionnées reste toujours s’actualité, elle sera beaucoup plus surveillée. Autrement dit, les infirmières et infirmiers libéraux devront être à jour du versement de leur cotisation Urssaf pour pouvoir en bénéficier. Sinon, ils paieront 9,81%... Et avec ce nouveau système, il sera
très facile de vérifier. Bref, avec cette nouvelle mesure, nul doute que l’Urssaf sortira gagnante !

[Florent L]

De toute façon, normalement, on reçoit aussi un formulaire pour déclarer les sommes reçues hors régime conventionnel.

Après, c'est à chacun de calculer pour travailler avec un HAD, mais le cumul des actes est très intéressant pour des patients lourds, ceci compense nettement les majorations des cotisations URSSAF.