Soucis avec associée
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Soucis avec associée
Voila moi c'est nat, ca fait 4 années que je bosse en liberal et jai un souci. depuis un an j'ai une associée et je ne veux plus bosser avecc elle pour diverses raisons. Nous n'avons pas signé de contrat au depart et à l'amiable, elle ne veux pas partir. Quelles sont mes droits, mes recours, mes obligations, sachant qu'une bonne partie de la clientèle est " à moi", qu'elle ne m'a jamais retrocédé le moindre centime, et que je suis prete à lui laisser la clientèle qu'on a recu depuis qu'elle est avec moi.
Bonsoir,
Vui que vous n'avez pas signé de contrat ensemble au départ, il te reste à poser un contrat sur sa tête.
Pardon, je m'égare...
Plus sérieusement :
Le souci, c'est qu'il va falloir quand meme trouver un moyen de se séparer à l'amiable...même en l'absence de contrat pré-établi entre vous. C'est du moins ce qui est requis légalement.
Histoire de piger un peu mieux, qu'entends tu par "elle ne veut pas partir" ? vous partagez quoi au juste ?
Je suis allé voir ça chez mon ami Google il y a quelques mois et le site de la FNI a une rubrique juridique où tu trouveras, je pense quelques éléments de réponse.
http://fni.fr/IMG/pdf/AetS-juridique-mai.pdf et http://fni.fr/IMG/pdf/novembre_06.pdf
Voilà; bon courage pour la suite
Ed.
Vui que vous n'avez pas signé de contrat ensemble au départ, il te reste à poser un contrat sur sa tête.
Pardon, je m'égare...

Le souci, c'est qu'il va falloir quand meme trouver un moyen de se séparer à l'amiable...même en l'absence de contrat pré-établi entre vous. C'est du moins ce qui est requis légalement.

Histoire de piger un peu mieux, qu'entends tu par "elle ne veut pas partir" ? vous partagez quoi au juste ?
Je suis allé voir ça chez mon ami Google il y a quelques mois et le site de la FNI a une rubrique juridique où tu trouveras, je pense quelques éléments de réponse.
http://fni.fr/IMG/pdf/AetS-juridique-mai.pdf et http://fni.fr/IMG/pdf/novembre_06.pdf
Voilà; bon courage pour la suite

Ed.
Bin en fait, par "pas partir" , j'entends qu'actuellement on partage le mois en deux, 15 jours chacune, et que cette condition n'etait pas definitive (oralement s'entend), elle a repris le boulot à mi temps a l'hosto et je voudrai rêprendre le rythme que j'avais avant , a savoir 20 jours dans le mois, pour des raisons financières. Elle refuse et veut continuer comme ca. Mais je ne suis plus daccord sur le principe puisqu à l'epoque je lui avait "cede" 5 jours parce qu'elle ne travaillait pas ailleurs , mais malheureusement moi ca m'a foutu dans une mouise noire!! caisses etc.......
Voila, donc je voulais savoir comment proceder pour recuperer "ma clientele"?
Voila, donc je voulais savoir comment proceder pour recuperer "ma clientele"?
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Bonjour Tova
Je suis désolée pour ce qui t'arrive, mais une fois de plus, cela prouve la necessité de suivre nos règles pro et de faire des contrats écrits en bonne et due forme ...:
source :
là
Ed t'a très justement répondu, le mieux va être maintenant de trouver une solution amiable et en l'absence d'un Ordre IDE et d'une commission de conciliation, tu peux toujours t'adresser à une syndicat IDEL local, pour voir s'il peut vous servir de conciliateur
Un autre point important : tu ne peux pas recupérer "ta" clientèle, parce que c'est toujours la clientèle qui decide de son praticien
. Nous avons déjà parlé sur :fleche: ce topic. Donc maintenant, même si vous vous séparez, vous devez respecter le libre choix du praticien et laisser vos patients choisir.
Ceci dit, si vous vous séparez, même en partageant à 50/50 la clientèle, une clientèle n'est jamais quelque chose de totalement fixe
, cela varie avec le temps, d'un jour à l'autre, etc. Donc tu devrais pouvoir facilement retrouver d'autres patients, et même déjà, aujourd'hui, pouvoir augmenter ton CA en prenant quelques patients supplémentaires, non ?
En tout cas, bonne chance à vous deux ... et que cela puisse servir d'expérience à tous, pour ne pas zapper la case "contrat"
PS : je me suis permis d'editer ton titre afin de le rendre un peu plus explicite, conformement à la charte
Je suis désolée pour ce qui t'arrive, mais une fois de plus, cela prouve la necessité de suivre nos règles pro et de faire des contrats écrits en bonne et due forme ...:
Code de la Santé Publique Article R. 4312-35
Toute association ou société entre des infirmiers ou infirmières doit faire l'objet d'un contrat écrit qui respecte l'indépendance professionnelle de chacun d'eux
source :

Ed t'a très justement répondu, le mieux va être maintenant de trouver une solution amiable et en l'absence d'un Ordre IDE et d'une commission de conciliation, tu peux toujours t'adresser à une syndicat IDEL local, pour voir s'il peut vous servir de conciliateur
Un autre point important : tu ne peux pas recupérer "ta" clientèle, parce que c'est toujours la clientèle qui decide de son praticien

Ceci dit, si vous vous séparez, même en partageant à 50/50 la clientèle, une clientèle n'est jamais quelque chose de totalement fixe

En tout cas, bonne chance à vous deux ... et que cela puisse servir d'expérience à tous, pour ne pas zapper la case "contrat"

PS : je me suis permis d'editer ton titre afin de le rendre un peu plus explicite, conformement à la charte

Truisme n°1 : Quand on fait à la place de l'autre, non seulement on n'est pas à sa place, mais en plus, on empêche l'autre de prendre la place qui est la sienne 

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