Statut bloqué, refus de titularisation
Modérateur : Modérateurs
Statut bloqué, refus de titularisation
Bonjour tout le monde,
je vais vais essayer d'expliquer clairement ma situation en espérant que quelqu'un puisse m'éclairer ensuite.
Je suis IDE en service de médecine sur le CHU de Lyon (Hospices Civils de Lyon) depuis Août 2012. Dès le début on m'a eu en me disant que mon ancienneté de contractuel sur un autre CHU allait être reprise, ainsi que mon échelon qui était avantageux. Que nenni !
J'ai été recruté à l'indice le plus bas. Décidé à ne pas me laisser avoir, j'ai insister pour lancer les démarches de stagiairisation au plus vite ce qui a été validé par les instances bureaucratiques en Juin 2013 mais actif au 1 Janvier 2013.
Donc théoriquement je devrais être titulaire depuis le 1 Janvier 2014.
Mais nous sommes fin Mars et ma cadre de service vient tout juste de remplir son observation (au crayon à papier...) mettant un avis favorable à ma titularisation. Etant donné que le traitement moyen de ces courriers est de l'ordre de 6 mois, sur ce que me remontent mes collègues, avant de recevoir l'avis final de titularisation, j’espérais pouvoir lancer les demandes de mise en disponibilité pour raison personnelle dès que possible.
J'ai demandé à un délégué syndical en le croisant, me disant ce que je craignais, à savoir : pas de papier = pas de demande.
Mais si je dois attendre Septembre, soit 9 mois après mon passage prévu en titulaire pour avoir ce papier et faire ma demande, plus les 2 refus possibles avec les délais prévus, ça veut dire que je pourrais partir en dispo en... Juin 2015 au plus tard...
N'y a t'il pas moyen d’accélérer la machine ou de faire une demande de disponibilité malgré le fait que je n'ai pas cet avis de titularisation ?
Merci de votre attention
je vais vais essayer d'expliquer clairement ma situation en espérant que quelqu'un puisse m'éclairer ensuite.
Je suis IDE en service de médecine sur le CHU de Lyon (Hospices Civils de Lyon) depuis Août 2012. Dès le début on m'a eu en me disant que mon ancienneté de contractuel sur un autre CHU allait être reprise, ainsi que mon échelon qui était avantageux. Que nenni !
J'ai été recruté à l'indice le plus bas. Décidé à ne pas me laisser avoir, j'ai insister pour lancer les démarches de stagiairisation au plus vite ce qui a été validé par les instances bureaucratiques en Juin 2013 mais actif au 1 Janvier 2013.
Donc théoriquement je devrais être titulaire depuis le 1 Janvier 2014.
Mais nous sommes fin Mars et ma cadre de service vient tout juste de remplir son observation (au crayon à papier...) mettant un avis favorable à ma titularisation. Etant donné que le traitement moyen de ces courriers est de l'ordre de 6 mois, sur ce que me remontent mes collègues, avant de recevoir l'avis final de titularisation, j’espérais pouvoir lancer les demandes de mise en disponibilité pour raison personnelle dès que possible.
J'ai demandé à un délégué syndical en le croisant, me disant ce que je craignais, à savoir : pas de papier = pas de demande.
Mais si je dois attendre Septembre, soit 9 mois après mon passage prévu en titulaire pour avoir ce papier et faire ma demande, plus les 2 refus possibles avec les délais prévus, ça veut dire que je pourrais partir en dispo en... Juin 2015 au plus tard...
N'y a t'il pas moyen d’accélérer la machine ou de faire une demande de disponibilité malgré le fait que je n'ai pas cet avis de titularisation ?
Merci de votre attention
Dernière modification par Totakeke le 10 avr. 2014 07:57, modifié 1 fois.
Re: Statut bloqué entre stagiaire et titulaire, blocage de d
Aussi je devrais être arrêté pour un problème de dos, cela va t'il repousser la titularisation et donc la mise en disponibilité ?
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Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
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- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Statut bloqué entre stagiaire et titulaire, blocage de d
Bonjour,
L’article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 exclut expressément la mise en disponibilité des agents stagiaires.
Par ailleurs, plusieurs arrêts du Conseil d’Etat confirment qu’en l’absence de décision formelle de l’autorité hiérarchique (c'est-à-dire en l’absence d’arrêté de titularisation), le stagiaire conserve sa qualité d’agent stagiaire.
Vous pouvez toujours prendre contact avec votre Direction afin de connaître les suites données à votre demande de titularisation.
Nous vous rappelons que le stagiaire n’a aucun droit à une titularisation automatique.
Ainsi, le stage peut être prorogé, au maximum pour une durée équivalente au stage normal soit une année, si l'administration qui emploie l'agent stagiaire considère que cette prorogation est nécessaire pour apprécier les compétences et l'aptitude de l'agent à tenir son poste.
Une fois titularisée vous pourrez formuler votre demande de disponibilité immédiatement, dès lors qu’aucune condition d’ancienneté n’est exigée. Il est toutefois conseillé d’attendre d’être titularisé pour évoquer une disponibilité afin d’éviter que cela n’influe sur votre titularisation.
Enfin, si vous sollicitez une mise en disponibilité pour convenances personnelles, nous vous précisons que celle-ci n’est pas accordée de droit. Le chef d’établissement peut accepter une telle demande sous réserve des nécessités du service (article 31 du décret 88-976 du 13 octobre 1988).
Cordialement,
Juriste MACSF
L’article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 exclut expressément la mise en disponibilité des agents stagiaires.
Par ailleurs, plusieurs arrêts du Conseil d’Etat confirment qu’en l’absence de décision formelle de l’autorité hiérarchique (c'est-à-dire en l’absence d’arrêté de titularisation), le stagiaire conserve sa qualité d’agent stagiaire.
Vous pouvez toujours prendre contact avec votre Direction afin de connaître les suites données à votre demande de titularisation.
Nous vous rappelons que le stagiaire n’a aucun droit à une titularisation automatique.
Ainsi, le stage peut être prorogé, au maximum pour une durée équivalente au stage normal soit une année, si l'administration qui emploie l'agent stagiaire considère que cette prorogation est nécessaire pour apprécier les compétences et l'aptitude de l'agent à tenir son poste.
Une fois titularisée vous pourrez formuler votre demande de disponibilité immédiatement, dès lors qu’aucune condition d’ancienneté n’est exigée. Il est toutefois conseillé d’attendre d’être titularisé pour évoquer une disponibilité afin d’éviter que cela n’influe sur votre titularisation.
Enfin, si vous sollicitez une mise en disponibilité pour convenances personnelles, nous vous précisons que celle-ci n’est pas accordée de droit. Le chef d’établissement peut accepter une telle demande sous réserve des nécessités du service (article 31 du décret 88-976 du 13 octobre 1988).
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Statut bloqué entre stagiaire et titulaire, blocage de d
Merci pour ces explications.
Quand je contacte la DRH, on m'indique que c'est en cours mais que l'on ne peut pas me communiquer les délais... Plus d'administratif pour plus d'administratif.
Quand je contacte la DRH, on m'indique que c'est en cours mais que l'on ne peut pas me communiquer les délais... Plus d'administratif pour plus d'administratif.
Re: Statut bloqué entre stagiaire et titulaire, blocage de d
Bon, statu quo depuis Janvier, je me décide à partir du CHU de Lyon.
Mon statut de stagiaire à durée indéterminée, qu'elles sont mes possibilités pour partir ? Démissionner me serait trop préjudiciable pour le futur.
Et s'ils refusent de me titulariser ? Qu'elles sont mes possibilités ?
J'ai commencer à lire quelques textes mais rien de bien défini j'ai l'impression...
Mon statut de stagiaire à durée indéterminée, qu'elles sont mes possibilités pour partir ? Démissionner me serait trop préjudiciable pour le futur.
Et s'ils refusent de me titulariser ? Qu'elles sont mes possibilités ?
J'ai commencer à lire quelques textes mais rien de bien défini j'ai l'impression...
Re: Statut bloqué entre stagiaire et titulaire, blocage de d
Entretien du jour : titularisation reportée, pour motif que je n'ai pas demandé à ma cadre de faire une faire une réparation dans le service (alors qu'on fait intervenir les techniciens TOUT LE TEMPS pour les éviers, les lampes, etc...) et donc non respect de la hiérarchie (pour faire court).
Est-ce un motif acceptable pour repousser une titularisation ?
Autant vous dire que je suis énervé.
Est-ce un motif acceptable pour repousser une titularisation ?
Autant vous dire que je suis énervé.
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