Statut création cabinet

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ElPoupone
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Statut création cabinet

Message par ElPoupone »

Bonjour à tou(te)s!
Je sais que le sujet est pas mal traité, mais malgré toutes mes recherches, je n'arrive pas à les appliquer à mon cas personnel, et impossible de trouver des témoignages concordants, d'où la création de mon sujet.
Nous sommes deux collègues en EHPAD à vouloir nous lancer dans cette belle aventure qu'est le libéral. Nous voulons donc monter un cabinet et partir de 0, et nous pensons qu'à 2, c'est mieux. Nous souhaitons, malgré notre bonne entente, créer un cadre bien défini pour éviter tout problème ( et ils peuvent être fréquents d'après ce que j'ai lu ). Mais je n'arrive pas à faire la différence entre un "contrat d'exercice en commun" et une association.
En fait, je pense que la collaboration n'est pas adaptée dans notre cas car aucun de nous deux n'est déjà dans le libéral. Ce que nous souhaitons, c'est créer un cabinet, partager les dépenses équitablement ainsi que le temps de travail ( en clair, chacun travaillerait la moitié du mois, sur une même patientèle ), et les honoraires seraient donc encaissé par l'infirmier qui réalise le soin ( mais comme on travaillerait chacun la moitié du mois, je pense qu'au final, on aurait un revenu équitable entre les deux ).
Cependant, lorsque je lis les infos de l'Ordre, l'exercice en commun permet de mutualiser les dépenses mais chacun a une patientèle différente, ce qui n'est pas notre volonté.
En premier lieu, je ne sais même pas si patientèle commune est compatible avec facturation par deux infirmiers différents, qui possèdent leur propre carte CPS ( et bien sur qu'un des deux n'est pas un remplaçant mais bien un IDE du cabinet ). L'association me paraît donc la plus approprié, mais est-elle compatible avec facturation par l'IDE effectuant le soin? Il me semblait que l'association induisait forcément une partage des revenus global en 2, peu importe le nombre de soin effectué par chaque infirmier ; en effet, malgré le fait que chaque infirmier travaille 15 jours par mois chacun, il ne vont pas forcément avoir toujours la même charge de travail en fonction des soins "ponctuels" réalisés, et je ne voudrais pas qu'un de nous 2 se sente lésé en fin de mois ( en clair, qu'il est plus travaillé que l'autre mais reçoive le même "salaire" ).
Désolé si je ne suis pas très clair mais beaucoup d'infos à comparer d'un coup.
Pour résumer et conclure, notre souhait et l'idéal pour nous serait d'avoir un cabinet où nous travaillerons tous les 2, sur une même patientèle ( ce qui rendra la continuité des soins plus facile, quand l'un travail, l'autre est en repos ), donc facturer chacun les soins que nous réalisons, et être chacun payé en fonction des soins que nous prodiguons. Et tout cela avec un partage équitable des frais lié à notre activité commune.
Dernière petite précision = nous ne souhaitons pas créer de "société" ( du moins nous aimerions éviter car nous trouvons cela beaucoup plus compliqué et contraignant, sauf si vous me dites que la création d'une société est la seule chose à faire pour mettre en place l'organisation que nous souhaitons ).
Merci par avance de toutes les infos et les témoignages que vous pourrez m'apporter.
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Vaeblo
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Re: Statut création cabinet

Message par Vaeblo »

Hello,

Ton cas correspond exactement au cas de ma femme et moi qui avons créé notre cabinet début 2014 !
Nous avons établi entre nous un "Contrat d'exercice en commun avec partage des frais", que tu trouveras sur le site de l'ordre infirmier (pour une fois qu'il est utile) : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... qQ&cad=rja

Je t'invite à le lire, mais visiblement, ça a l'air de correspondre à ce que vous cherchez ;)
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ElPoupone
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Re: Statut création cabinet

Message par ElPoupone »

Bonjour Vaeblo!
Déjà merci de ton retour, je me disais bien que ce mode d'exercice serait le plus adéquate.
J'aimerais si tu le veux bien avoir quelques précisions : ta femme et toi avaient bien la même patientèle? Facturez-vous bien chacun les soins avec votre propre carte CPS? Et cela ne pose pas de problème au niveau logiciel?
Pour finir, j'avais un doute sur ce mode d'exercice car d'après ton lien et le contrat fait par l'Ordre, il y a une partie à la fin sur le départ d'un infirmier du cabinet et la cession de patientèle. Or si on monte le cabinet ensemble et qu'on partage la patientèle, au départ d'un des deux, il n'y aura pas de cession d'après moi, il faudra juste que celui qui reste cherche un remplaçant pour qu'il devienne ensuite associé à la place de celui qui est parti. Me trompe-je?
Merci d'avance et désolé de toutes ces questions^^
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Vaeblo
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Re: Statut création cabinet

Message par Vaeblo »

Oui nous partageons la même patientèle et facturons chacun les soins que nous effectuons avec chacun nos cartes CPS et ce, en plus, en utilisant un seul et unique logiciel (qui partage bel et bien les soins) !

Il peut y avoir cession dans le sens "vente de part" officieuse, si l'une des parties s'en va, elle peut être tenue de trouver quelqu'un pour prendre sa place et donc lui vendre la patientèle, quand bien même elle serait partagée : ce qui est vendu, en fait, c'est le fait de pouvoir exercer dans ce cabinet à la place de la personne qui part.
Infirmier libéral en Vendée !
ElPoupone
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Re: Statut création cabinet

Message par ElPoupone »

Ok, merci beaucoup de tes précisions. Je pense donc que l'on se dirigera vers ce mode de fonctionnement qui me paraît le plus simple, tout en étant très clair et équitable.
Encore merci!
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