Supression des primes aux contractuelles as

[execho]

en 2009,le conseil d'état a fait remarqué que le texte de 1967 attribuant la prime de service aux agents contractuels avait été signé par des ministres que cela ne regardait pas.Ensuite il y a la volonté des hôpitaux de se conformer aux exigences de baisser la masse salariale,puis les salariés et les syndicats qui protestent,puis le compromis expliqué dans le texte à venir de la DGOS.

[wyllette]

hthttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1606.xhtml

http://www.fonction-publique.gouv.fr/in ... ciales-iss