temps d'habillage/deshabillage

[baastet]

...

[sevjg]

Bonjour Baastet,

je travaille de nuit de 19h30 à 8h. Je dois etre prete a 19h30 en tenue prete a prendre la releve de mes collegues car s'il y a un appel il est sur mon temps de travail. Par contre le matin, à 7h50 nous sommes autorisez a quitter nos postes pour se changer...
Pourquoi, ton employeur est il tres stricte par rapport a ca???
Good night

[Boum]

Cela dépend te la convention qui régie ton établissement... Public ? Privé ? FEHAP ?...

En principe le temps d'habillage et de déshabillage est du temps de travail. Mais ce n'est que rarement appliqué en raison d'un accord plus ou moins tacite...

En effet si le temps d'habillage est un temps de travail celui de la pause n'en est pas un, or ce dernier n'est que rarement décompté... Mais peut être y a t'il d'autres particularités chez toi...

[baastet]

merci d'avance

[Boum]

Hôpital local ne signifie pas obligatoirement hôpital public...

Pour la pause et la disponibilité, attention ce n'est pas si simple... A moins que vous ne travailliez seul, la pause doit se faire en deux équipes afin qu'il y ait toujours quelqu'un de disponible... d'où une possibilité éventuelle de la décompter...

Ensuite il y a peut être un accord local pour votre établissement...

Renseignez vous auprés de vos DP ou CE (si vous êtes privés), à vos délégués syndicaux si vous êtes public, au bureau du personnel dans tous les cas...

Mais il est certain que le temps d'habillage est du temps de travail comme celui de pause est probablement du temps de repos...

[guismo5455]

Va falloir s'activer maintenant dans les vestiaires !

[IANIAN]

je travaille en clinique
le temps d'habillage n'est pas compris dans notre temps de travail on doit être prete en tenue à 6h30
mais nous avons le droit à quatre jours d'habillage dans l'année pour compenser.

il faut regarder les conventions et le réglement intérieur de la clinique

voila en esperant t avoir renseigné

[Boum]

Voila une info qui pourrait faire du bruit chez moi...

[globule]

Je travaille moi aussi en clinique, Convention Collective Unique de 2002.

Pour chaque jour travaillé dans le mois, le salarié perçoit une prime "habillage/ déshabillage", un peu plus d'1€ par jour travaillé. Le temps passé dans les vestiaires n'est pas vraiment considéré comme du temps de travail, mais il est compensé.
Début de la journée à 7h15, c'est dans le service et en tenue.

[Boum]

Cela aussi produirait un effet certain... mais il faudrait voir si ce que l'on vous donne ici ne vous a pas été retiré ailleur (temps de pause ?)

[baastet]

sur ce forum : http://eleve-as.forumactif.com/viewforum.forum?f=16

quelqu'un m'a gentiment trouve et donne le lien vers le texte de loi qui se rapporte justement a ce point precis :

"...Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties soit sous forme de repos, soit financières, devant être déterminées par convention ou accord collectif ou à défaut par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif..."

http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/u ... art=L212-4

[Boum]

Ce texte est une évidence... et est un secret de polichinelle...

Mais encore une fois, attention le temps de pause pourrait vous être retiré en remevant de la même logique...

[baastet]

boum voila un texte qui je pense mettra tout le monde d'accord :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... SH0124422D

et l'article 5 en particulier est a retenir :

Article 5


La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Lorsque l'agent a l'obligation d'être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de restauration et le temps de pause, afin d'intervenir immédiatement pour assurer son service, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis.

Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.

ce qui est en italique me concerne tout particulierement puisque c'est notre cas chez nous : donc une pause de 20 mn (obligatoire etant donne que le temps de travail est superieur a 6h/jour) et 20 de temps de repas inclus dans notre temps de travail effectif puisque nous devons etre disponible a tout moment quand nous mangeons... le temps d'habillage/deshabillage ne peut donc influer dessus...

[Boum]

Effectivement, s'il est convenu avec votre employeur que vous devez rester disponibles pendant ce temps de pause il n'y a plus de problèmes...

...dans certains endroits, l'amplitude a été décomptée ou rallongée d'une demie heure avec obligation pour le personnel de prendre une vraie pause...

Mais il est vrai que la charge de travail ne le permet pas partout...

[bibop]

Pour moi, c'est considéré comme du temps de travail, mais comme les transmissions sont parfois longues, il vaut mieux arriver plus tôt que en retard, car les collègues qui ont fait leur poste sont comptant de finir.