texte legislatif trouble bipolaire

lylypuce · Message par **lylypuce** » 16 oct. 2004 15:59

Il me faut de l'aide je vous en supplie je dois rendre une recherche vendredi et il me manque seulement les textes legislatifs .
Quelqu'un saurait il où je peux les trouver ?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

boup · Message par **boup** » 16 oct. 2004 16:48

hein??????????
pas pigé la demandeÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

Dop@mine · Message par **Dop@mine** » 16 oct. 2004 17:34

http://www.legifrance.gouv.fr/Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

flute · Message par **flute** » 17 oct. 2004 09:03

je sais pas si c est ca que tu cherches mais ds le cas d un trouble bipolaire , je mettrais la sauvegarde de justice (loi du 3/01/68 sur les incapables majeurs) et la loi des HDT(loi du 27/06/90).J espere que ca av t aiderÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

lylypuce · Message par **lylypuce** » 17 oct. 2004 09:30

merci beaucoup

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boup · Message par **boup** » 17 oct. 2004 10:14

euh sauvegarde de justice, non. mesure de protection!!!
quitte à bien faire utilisez les termes officiels quand meme.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.