textes de référence

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textes professionnels

. Code de santé publique, exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière, actes professionnels : article R. 4311-1 à 4311-15 et règles professionnelles 4312-1 à 4312-32.- loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers.
- loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- code de santé publique : article L.1110-4 relatif au droit du patient.
- code de santé publique: articles R 4312-4 et 4312-5 , règles professionnelles de la profession d'infirmier ou d'infirmière.
- code pénal : articles 226-13 et 226-14 relatifs au secret professionnel.
textes professionnels à l' Éducation nationale

- Décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
- arrêté du 13 mai 2004 fixant les règles d’organisation générale du concours de recrutement des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l’Éducation nationale (JO du 4 juin 2004)
- circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001 relative aux missions des infirmiers de l’Éducation nationale (BOEN du 25 janvier 2001)
- circulaire ministérielle n°2002-007 du 21 janvier 2002 relative aux obligations de service des personnels ATOSS et d'encadrement exerçant dans les services déconcentrées ou établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale (BOEN du 7 février 2002)
- circulaire ministérielle n°2002-167 du 2 août 2002 relative au service des infirmiers des établissements publics d'enseignement et de formation, relevant du ministère de l’Éducation nationale comportant un internat, et son annexe, précisant l'organisation du service des infirmiers en poste mixte et en internat (BOEN du 29 août 2002)
- circulaire ministérielle n° 2005-171 du 27 octobre 2005 relative à la mise en œuvre de l'évaluation et de la réforme de la notation des fonctionnaires dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (BOEN du 3 novembre 2005)

- note de service n° 2006-187 du 24 novembre 2006 relative à la fiche de poste infirmier(ère) affecté(e) en établissement public local d'enseignement (BOEN du 30 novembre 2006)

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système éducatif

- loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (JO n°96 du 24 avril 2005)
- décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation (JO n° 160 du 12 juillet 2006)
- décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE, qui inscrit le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré.
décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission hygiène et sécurité dans les lycées techniques et professionnels.
-circulaire n°2006-058 du 30 mars 2006 relative aux "Principes et modalités de la politique de l'éducation prioritaire" (BOEN n°14 du 6 avril 2006)
- instruction interministérielle du 18 décembre 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système éducatif (BOEN n°23 du 4 JUIN 2009)
- circulaire n° 2002-097 du 24 avril 2002 relative à "Un internat pour la réussite de l'élève" (BOEN n°18 du 2 mai 2002)

Éducation à la santé et à la citoyenneté

- circulaire n°2006-197 du 30 novembre206 relative à la protection du milieu scolaire : Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (BOEN du 7 décembre 2006)- circulaire n°2008-002 du 11 janvier 2008 relative au poids du cartable (BOEN n)3 du 17 janvier 2008)

Éducation au développement durable

- circulaire n°204-110 du 8 juillet 2004 relative à l'éducation à l'environnement pour un développement durable (EDD), BO n° 28 du 15 juillet 204
- circulaire n° 2007-077 du 29 mars 2007 relative à la généralisation de l'éducation à l'environnement pour un développement durable (EEDD) BOEN n°14 du 5 avril 2007

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Education à la nutrition

- Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique : art 30 : interdiction des distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves dans les établissements scolaires- note n° 2004-0095 du 25 mars 2004 relative à la collation matinale à l'école
- programme national nutrition santé (PNNS) 2006-20010/2011-2015- circulaire n) 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments (BOEN n°9 du 28 juin 2001)
- circulaire n°2002-004 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des aliments : les bons gestes (BOEN n° 2 du 10 janvier 2002)

Éducation à la responsabilité face aux risques

- loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- loi n° 2004-811 du 3 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- décret interministériel n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité.- circulaire interministérielle n°2006-085 du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire

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Education à la sexualité
- loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption de grossesse et à la contraception ( JO du 7 juillet 2001)
- loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence (JO du 14 décembre 2000)
- décret n°2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n0 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence et comportant en annexe le protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire
- décret n°2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence- circulaire n° 97-175 du 26 août 1997 relative aux instructions concernant les violences sexuelles (BOEN n°5 du 4 septembre 1997)
- circulaire n°2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles (BOEN n°12 du 22 mars 2001)

lutte contre les nouveaux risques sanitaires

Plan national de prévention et de lutte " Pandémie Grippale" n150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009
- circulaire n)2008-162 du 10 décembre 2008 relative au plan ministériel de prévention et de lutte " Pandémie Grippale" (BOEN spécial n°8 du 18 décembre 2008)

Prévention des conduites addictives

- Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011
- décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
- circulaire interministérielle du 11 juillet 2008 relative à l'interdiction de la consommation des boissons énergisantes dans les établissements scolaires (BO santé/Protection sociale/Solidarité n°2008/8 du 15 septembre 2008)

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prévention des risques de l'espace routier

- décret n°2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route et modifiant le code de l'éducation
- circulaire n°2002-229 du 25 octobre 2002 relative à la mise en œuvre d'une première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires.

Prévention des risques majeurs

-circulaire n) 2002-119 du 29 mai 2002 et ses annexes (BOEN hors série n°3 du 30 mai 2002) relative à l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.

Prévention de la violence

- circulaire interministérielle (éducation, justice, intérieur) n°06-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire (BOEN n° 31 du 31 août 2006)

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Protection de l'enfance

- loi n°89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements des mineurs et à la protection de l'enfance
- loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 (art 5) visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention des mauvais traitements
- loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
- décret n)2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant les transmissions d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance en danger et à l'observatoire national de l'enfance en danger.- décret n°2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D.542-1 du code de l'éducation

organisation des soins et des urgences

- note du 29 décembre 1999 relative au protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (BOEN n°1 du 6 janvier 2000)- circulaire n°2003-035 du 27 février 2003 relative à l'actualisation du cahier de l'infirmier(e) (BOEN du 6 mars 2003)

formation aux premiers secours

-arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1)
- dossier national d'information sur l'enseignement de gestes de premiers secours en milieu scolaire
- apprendre à porter secours à l'école

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accueil des enfants présentant un handicap

-loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes en situation de handicap-décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
- accueil des enfants atteints de maladies chroniques

- circulaire n) 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (BOEN n°34 du 18 septembre 2003)