TFE : les règles de l'art

[Bulle.0]

Bonjour à tous et à toutes, pour mon TFE j'aurai besoin de savoir ce que sont pour vous, ces fameuses "règles de l'art" ??
Je ne trouve rien à ce sujet.
Merci d'avance.

[Laury]

Vous pouvez développer un peu?!
Qu'entendez vous par "règles de l'art"?

[Bulle.0]

J'entends par "règles de l'art", les fameuses indication données, par exemple pour réaliser une toilette. "La toilette dans les règles de l'art" ...
Merci bcp

[chardof]

Voici quelques quelques pistes de réflexions très générales sur les règles de l'art:
- la notion même de "règle de l'art" est complexe. Sa définition a une dimension technique et juridique. Technique, car les règles de l'art renvoient à un savoir-faire, à un bon sens professionnel en dehors de toute législation et réglementation (car la loi ne prévoit pas tout). Juridique, car les règles de l'art (leur respect ou leur violation) sont le plus souvent évoqués par les experts saisis par un juge dans le cadre d'un contentieux. Elles sont donc reprises par le juge à l'appui de sa décision, comme émanant d'une sorte de consensus professionnel (j'espère être clair )
- l'origine de la notion de "travail dans les règles de l'art" vient, si ma mémoire ne me fait pas défaut, du domaine de la construction. A la complexité des normes techniques, la multitude des règles juridiques, la jurisprudence (ensemble des décisions de justice) a ajouté des "évidences professionnelles" (pour être très caricatural: les fondations construitent dans les règles de l'art doivent pouvoir supporter le poids de l'édifice qui se trouve dessus, même si cela n'est écrit nul part). La notion a ensuite pu être étendue à une multitude de domaines. Dans les soins infirmiers, tout n'est pas régi par la loi non plus, c'est impossible. Pour prendre l'exemple de la toilette, le respect de l'intimité de patient, le respect des règles d'hygiène... relèvent des textes de lois (au sens large). En revanche, le nombre de gants à utiliser, le nombre de serviettes, l'ordre dans lequel est réalisée la toilette... tout ceci afin de respecter les règles précédentes, ne sont pas prévus par les textes. Ces choix relèvent du bon sens auxquels nos formateurs nous renvoient si souvent Ces choix relèvent des règles de l'art.
- la portée des règles de l'art est plus difficile à cerner. Les avis des juristes divergent afin de savoir si elle ont force de loi (c'est à dire si elles s'appliquent en elles-mêmes, comme une "loi à part entière") ou si le non respect des règles de l'art sert uniquement à appuyer, à prouver la violation d'une norme technique ou juridique. Ce qui est sûr en revanche, c'est la notion de règle de l'art donne un pouvoir important aux experts auprès des tribunaux. D'autant que la règle de l'art peut être écrite, ou plutôt décrite (rappelée dans un protocole, une fiche technique, un ouvrage de référence de la profession...), mais aussi non écrite. Et dans cette seconde situation, le rôle de l'expert est déterminant. Pour en terminer avec cette longue tirade, la règle de l'art a ceci de commun avec la loi que nul n'est censé l'ignorer (un IDE, parce qu'il est professionnel, est présumé connaitre les règles de son art).

J'espère t'avoir apporté quelques idées exploitables - Chardof

[Bulle.0]

Un grand merci à toi !!
=D