Titulaire et Aide au logement

[Mitsy]

Bonjour a tous,

Je tiens a m'excuser si mon post n'est pas dans le bon sujet de discussion :/ Voila, je suis IDE titulaire de l'AP-HP depuis février 2012, et je me suis mise en disponibilité depuis juin 2012. Je voulais savoir si suite à ma disponibilité j'ai quand même droit a l'aide au logement proposé par la CAF?

Merci à vous d'avance pour votre réponse

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous nous indiquez être en disponibilité et vous vous interrogez sur vos droits éventuels à une aide au logement.

Les seuls éléments en notre possession ne peuvent bien évidemment pas nous permettre de vous indiquer si vous avez droit ou non à une aide au logement.

Seule la CAF a compétence pour vous donner cette information.

Nous pouvons néanmoins vous informer sur les différentes aides au logement et sur les conditions pour pouvoir y prétendre.

Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes :
- l’aide personnalisée au logement (APL)
- l’allocation de logement familiale (ALF)
- ou l’allocation de logement sociale (ALS).

Elles ne sont pas cumulables.

Tout d’abord, l’aide personnalisée au logement (APL) est destinée à toute personne :

- locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort

- accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP) ou encore un prêt conventionné (PC) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.


L’allocation de logement à caractère familial (ALF), quant à elle, concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui :

- ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;

- ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.


Enfin, l’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.

1. Quelles sont les conditions d’attribution :

Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).

S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.

Vous pouvez également bénéficier d'une aide au logement :

- si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire

si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.

2. Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge.

Outre les enfants à charge, au sens des prestations familiales, la CAF considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous :

- s’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;

- et si leurs ressources de 2011 ne dépassent pas 11 134,18 euros.

3. Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds.

Un abattement de 2 589 euros sur les ressources annuelles de la famille ou de la personne seule est effectué en cas de double résidence pour motif professionnel.

Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 euros lorsque le demandeur est boursier, ou 5 800 euros s’il est non boursier.

Par ailleurs, le logement que vous occupez doit être un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.

Sa superficie doit être au moins égale à :

- 9 m2 pour une personne seule
- 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire)
- et dans le cas de l’ALF, 70 m2 pour huit personnes ou plus.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la Caf peut accorder l’allocation de logement, par dérogation.


Votre Caf calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents éléments :

- le nombre d’enfants et des autres personnes à charge
- le lieu de résidence
- le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond)
- les ressources du foyer…

Il est donc indispensable de vous rapprocher de la CAF pour savoir si vous remplissez les conditions pour pouvoir prétendre à une aide au logement et si oui, quelle pourrait en être son montant.

Cordialement,

Juriste MACSF