Topic des pétitions !

[boup]

ok
donc ils vont se lancer la balle pendant des jours en gros...

[Maybeline]

Non moi je crie pas victoire, j'avoue je ne télécharge pas mais ce n'est pas de là que vient mon point de vue...

Eneffet, moyennant une somme forfaitaire vous pourrez télécharger en illimité vous faire un dvd, chopé la jaquette sur un site et c'est ok tant que vous ne le diffusez pas si j'ai bien tout compris c'est ça...

Seulement y a ce qu'on appelle des vidéoclub qui en plus d'une taxe pro ont une taxe sacem pour la location et paye des dvd locatif 77€ pièce en moyenne...

Alors je me demandais comment ils allaient faire ces gens là (j'avoue j'en connais...)?? qui déjà survivaient du temps où c'était illégal...

Déjà sans salaire on va se retrouver avec des dettes, c'est une situation parmi tant d'autres mais c'est la mienne...

[Fox]

Le téléchargement est autorisé pour la copie privée(ou plutot copie de sauvegarde) donc dans la mesure où l'on possede l'original !

ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde

Donc en théorie on en arrive toujours meme point avec un petit plus au niveau de la copie privée ( ce qui est pas plus mal étant donné la taxe qui existe sur les disques durs, CD veirges, DVD vierges,...)

P.S: enfin si j'ai bien compris le texte de loi

[syskhann]

Faut voir avec les prochaines discussion... C'est un premier pas mais on ne sait jamais avec les majors...

[Gengis]

:fleche: Faut voir avec les prochaines discussion... C'est un premier pas mais on ne sait jamais avec les majors...

Si j'ai bien compris, il y aura une 2e lecture (ne pas oublier que 50 députés seulement étaient présents )

Ensuite ça passe au Sénat .................

[mimil]

Je suis en quelque sorte une cyberactiviste, je signe souvent des pétitions sur différents sujets qui me tiennent à coeur.
Une idée m'est venue : pourquoi ne pas créer un topic où chaucun pourrait mettre les pétitions que nous avons envie de faire connaitre par le plus grand nombre ?
Certains liens vers des pétitions sont présents sur ce forum mais souvent perdus au fin fond d'un sujet, si bien que les nouveaux arrivants n'en ont pas connaissance et ne tombent pas forcément dessus.
Ce qu'il faut, pour que ça ne parte pas trop en vrille, c'est faire en sorte de ne pas rentrer dans le débat et de plutôt s'exprimer sur un topic existant ou en créer un nouveau.

Bon, b'en, j'commence :
C'est pas un gros truc, mais j'ai envie de leur donner un coup d'pouce, pour le projet d’une construction exemplaire sur le site de la ZAC de Rungis : http://www.ecozac-paris.org/signature/s ... gi?code=GP

[tito]

http://eucd.info/

pour la sauvegarde des droits d'auteurs.

[fridhu]

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

sans commentaire, ah si peut-être un ou deux :

si le logiciel libre n'est pas reconnu comme tel, deux monstres se partagerons le gâteau :Apple et Microsoft. vous aurez l'absence de choix entre deux majors de l'informatique, vous ne pourrez plus décider de ce que vous pouvez regarder ou écouter ou faire sur votre ordinateur sans leur accord. c'est pas rien ce qui s'est passé a l'Assemblée nationale... a vous de juger.

[mimil]

Tito, Fridhu, c'est signé !

Alors, là, celle là, elle vaut le coup aussi, une pétition pour la sauvegarde des grands singes. Je crois que j'avais déjà du la mettre en ligne ici. Petite piqure de rappel : http://www.cite-sciences.fr/petition/grands-singes/
Merci pour votre cyber-engagement.

[T'choupi]

Ceux pour qui l'homoparentalité doit être un droit pour tous les gays, lesbiennes et bi, signez ici :

http://new.petitiononline.com/cglparis/petition.html

Merci!

[Mimine]

pour plus de clarté sur ce topic, je vous demanderais donc de ne pas ajouter de commentaires mais de ne mettre que les liens de vos pétitions, ceci afin qu'ils ne se perdent pas tous les 20 ou 30 messages

merci

[Colomba]

Pour les animaux


http://www.30millionsdamis.fr/FR/Dossiers/NosPetitions/index.asp?d=1

[MissPurple]

dans le même ordre d'idée
contre la corrida (pour toute discussion voir le topic correspondant merci)
http://petition-anticorrida.com/

[syskhann]

Parce que la toile ne doit pas devenir le territoire des dictatures et des majors en manque de profits, et qui ne servent ici que l'intérêt d'un contrôle toujours plus pressant d'Internet ! Parce que la culture ne doit pas être tenue par des entreprises fascisantes incapables de s'adapter aux évolutions technologiques ! Parce que ce gouvernement trop vieux pour comprendre les évolutions de son temps veut mettre à genoux l'industrie du logiciel française sans même comprendre ni comment ni pourquoi !

Je soutiens cet appel !

La Ligue Odebi demande la démission du ministre Donnedieu !

Communiqué de la Ligue Odebi 03-02-2006 : La Ligue publie et dénonce le point d'étape du ministère de la culture en date du 31-01-2006 relatif au projet de loi DADvSI, et demande la demission du ministre Donnedieu

Considérant la transparence comme une condition nécessaire au débat démocratique, la Ligue ODEBI a décidé de publier le point d'étape du ministère de la culture.

La Ligue dénonce ce document, qui démontre -si besoin était- l'allégeance du ministère de Donnedieu aux lobbies des industries culturelles.

La Ligue dénonce en particulier les points suivants :

Il est inacceptable que le droit à la copie privée de DVD soit supprimée : d'une part les français paient une redevance pour copie privée, et d'autre part les dispositifs anti-copie des DVD ont été condamnés par la justice française. Il est intolérable que le ministère de la culture essaie de légaliser les agissements illégaux des éditeurs de DVD.

En matière de sensibilisation du public, il n'est pas acceptable que le ministère de la culture persiste à prétendre que le p2p représente un danger : la réalité objective est qu'aucune étude sérieuse n'a jamais réussi à démontrer que le p2p pouvait être responsable d'une éventuelle baisse de ventes de CD.

Concernant les dispositifs de contrôle d'usage (DCU), la Ligue rappelle le droit non négociable des internautes à la copie privée, à l'interopérabilité, au respect de la vie privée, et à la sécurité informatique : Partant de là, soit les DCU portant atteinte à l'un de ces droits doivent être déclarés illégaux, soit la conception, la diffusion, l'incitation à l'usage, la détention, et l'utilisation d'outils permettant aux français de neutraliser tout élément d'un DCU portant atteinte à l'un de ces droits doivent être explicitement déclarés légaux. Nul ne peut accepter que la loi autorise a priori les multinationales culturelles à utiliser des DCU portant atteinte aux droits des internautes, ou que ces derniers ne puissent utiliser des outils leur permettant de se défendre contre de tels abus.

La Ligue dénonce l'amalgame que le ministère persiste à faire entre téléchargement (download) et mise à disposition (upload), et rappelle que le download seul a été jugé comme relevant de la copie privée, même si le ministère essaie de cacher ce type de décisions de justice aux jeunes français. Par conséquent le fait de prévoir de désormais sanctionner un tel acte de copie privée par une contravention ne peut que mener à la disparition de la redevance pour copie privée, ce qui nuirait en particulier aux artistes et aux collectivités locales (25% de la redevance sert au financement des événements culturels en région).

Il n'est pas acceptable que le projet de loi ne fasse que favoriser l'interopérabilité : la loi doit rendre celle-ci -obligatoire-, et prévoir les sanctions idoines à l'encontre des contrevenants.

Concernant le prix relatif des CD et des albums en ligne, dire que les albums coûtent moins cher en ligne relève de la désinformation : la qualité de ces différents produits n'est tout simplement pas comparable.

Refuser une licence globale au prétexte que cela obligerait une surveillance du réseau relève de la plus pure hypocrisie : cette surveillance effectuée par des milices privées existe déjà, et la riposte graduée consistera à la légaliser.

Affirmer que le projet de loi garantit la copie privée est une contre-vérité, ne serait-ce que parce que le ministère propose de l'interdire pour les DVD.

Prétendre que les DCU sont légitimes car ils permettent d'éviter le clonage des oeuvres relève du domaine du rêve : de toutes façons, il suffit d'un clone introduit sur le Net pour réduire à néant l'efficacité de DCU qui dès lors n'auront plus comme effet que de gêner les utilisateurs ayant acheté des oeuvres "protégées" par DCU. Qui plus est , le meilleur moyen de ne pas avoir à subir un DCU est de télécharger des oeuvres "propres" sur le Net.

En matière de logiciel libre, il est à première vue heureux que le ministère affirme que la diffusion du code source des DCU ne soit pas limitée : le seul problème est que cette affirmation démontre soit l'hypocrisie, soit l'incompétence des rédacteurs dans la mesure où la neutralisation d'un DCU est triviale dès lors que le source est accessible.

L'affirmation "trop d'interopérabilité nuit à la sécurité des mesures techniques" est totalement inacceptable. L'interopérabilité est un droit fondamental, celui de lire et de copier pour son usage privé sur tout support, tout format, et par tout moyen. Le législateur ne peut pas légaliser l'arnaque : un CD ou un fichier est la pleine propriété de celui qui l'a acheté.

Enfin, en particulier au vu des points précédemment dénoncés, la page du document du ministère intitulée "halte à la désinformation" constitue très exactement une désinformation.

La Ligue demande l'arrêt immédiat des campagnes de diabolisation et de désinformation menées conjointement par le ministère et par les industries culturelles. Les -prétendus- "pirates" en ont marre de voir leurs droits bafoués, et rappellent :
- que les dispositifs anti-copie sur CD et DVD ont été jugés illégaux, que le download a été jugé comme relevant de la copie privée,
- qu'à chaque fois qu'un français achète un support vierge pour sauvegarder ses données personnelles, il doit payer les industries culturelles,
- que ces industries se servent sans vergogne dans les caisses des hôpitaux français qui sont obligés de payer une taxe à ces industries à chaque achat de support numérique vierge pourtant utilisé à des fins purement médicales,
- et enfin, qu'on ne peut pas racketter les français en leur demandant de payer une taxe copie privée et dans le même temps autoriser les dispositifs anti-copie.

Pour finir les internautes en ont assez de recevoir des "leçons" d'un ministère qui est de connivence avec les industries culturelles, d'un rapporteur condamné pour avoir tenu des propos homophobes, et d'un ministre condamné pour blanchiment.

La Ligue demande le retrait de l'urgence, la prise en compte des intérêts des électeurs, et la démission du ministre Donnedieu.

Liens : Le document du ministère est disponible à cette adresse : http://www.odebi.org/docs/PointDADVSI.pdf

Allez signez la pétition sur le site EUCD.info http://www.eucd.info
Prenez contact avec vos députés et représentants élus pour leur rappeller que VOUS êtes des électeurs ! et que la loi est faite par et pour le peuple qui vote ! et qui continuera à voter !

zzzzzzzzzzzzzzzzzzz

Da Sleep Art - Forum

[mimil]

Pourquoi ceux qui peuvent le faire (en fonction de leur moteur) n'ont ils pas le droit d'utiliser de l'huile végétale pour rouler (attention, je ne suis pas pour ceux qui achètent des bouteilles d'un litre en supermarché ça fait trop de déchet, mais pourquoi pas récupérer les huiles végétales usagées chez les restaurateurs qui ne demandent que ça?) ? Parce que... ? Parce que... ? Parce que l'Etat ne perçoit rien dessus pardi !
Si le sujet vous intéresse et que vous voulez défendre cette idée, voici une petite pétition (pas beaucoup de voies pour l'instant, c'est pourquoi il faut la faire circuler )

http://www.co-voiturage.fr/petition.html