Gestion des stupéfiants en service de soins

[Tulipe]

Bonjour,

je suis à la recherche de textes législatifs concernant la gestion des stupéfants au sein d'une unité de soins.
Je m'intéresse plus particulièrement à tout ce qui concerne le comptage des sups, par qui, etc.
J'ai trouvé différents textes mais certains semblent abrogés, je m'y perds un peu.
Merci pour votre aide.

[Gengis]

ça a été déjà évoqué ici

[Tulipe]

Merci Gengis!
Je n'ai pas utilisé les bons mots pour la recherche apparemment.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Pour répondre à votre question, il me semble que vous faites référence aux dotations en médicaments, en particulier ceux classés en stupéfiants.

Je vous renvoie à l’arrêté du 31 mars 1999relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses : celui-ci précise que le pharmacien et le médecin responsable de l’unité de soins ou à défaut celui désigné par l’ensemble des prescripteurs fixe la dotation de médicaments. Concernant les stupéfiants, le pharmacien peut exiger que lui soient remis les conditionnements primaires correspondant aux quantités consommées.

Plus récemment, un arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé () précise quelles sont les personnes habilitées à remettre les médicaments contenant des stupéfiants. Vous trouverez dans ces deux arrêtés les réponses à toutes vos questions.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF