menaces personnelles de l'ordre infirmier

[Aourell]

Bonjour,
Je vous expose ma situation.
Je suis diplômée de décembre 2010 et j'ai déposé mon dossier d'inscription à l'ordre en janvier 2011 (ce que je regrette d'ailleurs mais mon employeur m'a informée que c'était obligatoire...bref) et mon inscription a été confirmée en avril 2011. Ma cotisation a donc été encaissée en avril 2011. Bien évidemment l'ordre ne m'avait pas informée que ma cotisation était valable uniquement jusqu'au 30 avril 2011 et que donc, je devrais renouveler ma cotisation annuelle à cette date. En conséquence, j'ai refusé de repayer une nouvelle cotisation, estimant que j'avais règlé mon "du" pour une année. Donc depuis avril 2011, je reçois des courriers de rappel de cotisation, allant jusqu'à des menaces de "procédure de recouvrement" (dixit le courrier que j'ai reçu ce jour, me disant de payer dans un délai de 15 jours la cotisation). Ce sont des courriers "simples", pas d'accusé de réception.
Je leur ai envoyé un mail le 21 novembre 2011 pour leur exposer ma situation, mail auquel je n'ai reçu aucune réponse(et pourtant l'ordre l'a bien reçu car j'ai eu un accusé de réception de mail).
Je ne sais pas quoi faire. Et j'aimerais avoir vos conseils.
Merci d'avance.

[Sabsab]

pas de lettre en recommandé avec AR??? ben pas reçu... puis avant recouvrement il y a lettre d'huissier (qui te demande de prendre contact avec eux pour quelque chose te consernant)... puis là encore... j'ai un doute si c'est suivi d'effets si tu fais la sourde oreille (expérience, mais dans un autre domaine...)

ils ont déja pas un rond comme ça... tu crois vraiment qu'ils vont avancer des frais plus importants pour faire payer les récalcitrants???

[Aourell]

Merci pour vos réponses. C'est toujours pénible de recevoir des courriers comme ca; j'ai juste l'impression d'être "harcelée" et c'est gavant. Je me demande bien quelle mouche m'a piquée pour que je me sois inscrite il y a un an

[migraine]

ils cherchent l'argent à tout prix , sans aucun état d'âme et sans tenir compte des différentes interventions des politiques sur le sujet
ils n'ont aucun autre but à l'heure actuelle

[Sabsab]

Tu chauffes au bois? si oui, s'est super pour allumer le feu!!!!!!!!!!!!

[migraine]

@ Aourell :

voir le tract FO de juin 2011

http://www.casimages.com/f.php?f=120103032508170407.pdf

[cor13]

Je viens d'ouvrir le même courrier. Pas très agréable effectivement de se sentir harcelé de la sorte. Il n'y a vraiment rien à faire (hormis ignorer) pour qu'il lache un peu?...

[syndicat RESILIENCE]

Je viens d'ouvrir le même courrier. Pas très agréable effectivement de se sentir harcelé de la sorte. Il n'y a vraiment rien à faire (hormis ignorer) pour qu'il lache un peu?...

les premiers courriers ont été postés - dès hier - par les plus motivés d'entre nous à l'attention du Chef de l'Etat et des Parlementaires selon la procédure suivante :

http://syndico.exprimetoi.net/t5743-act ... e-le-beurk

c'est facile, gratuit ou peu onéreux selon l'envoi et c'est très efficace pour montrer à ceux qui ont les cartes en main que notre volonté et notre détermination demeurent, sans faille, avant les prochaines échéances ...

[garrot]

Bonjour, je voudrais savoir si un(e) infirmier(e) a déjà réussi à se désinscrire de cet ordre?
C'est vraiment affligeant de constater qu'un organisme sensé nous représenter soit le même qui nous envoie des missives agressives. Cette manière de contraindre n'aboutira qu'à davantage de dégout pour cette organisation, non pas professionnelle mais financière ( cet ordre n'a rien produit de constructif depuis sa création). D'autre part en observant ce qui s'est passé fin novembre, on peut entrevoir que cet organisme ne défendra jamais l'intérêt de notre profession, mais plutôt des intérêts politiques et financiers. J'espère que cette année 2012 verra la fin de cet ordre.

[Norma Colle]

http://www.alize-kine.org/index.php?opt ... e&Itemid=3

http://www.alize-kine.org/index.php?opt ... e&Itemid=3

http://www.alize-kine.org/index.php?opt ... e&Itemid=3


http://www.alize-kine.org/index.php?opt ... e&Itemid=3

[b]concerne l'ordre des kinés....à transposer pour l'ordre infirmier.[/b] car ces bandits utilisent les mêmes méthodes d'intimidation pour remplir leurs tiroirs caisse qui sont vides!

Les frais et intérêts demandés sont illégaux !!!


ARSENAL RECOUVREMENT EN LRAR
Mercredi, 24 Mars 2010 22:02


Arsenal recouvrement, chargé par l'ordre de récupérer les cotisations des kinés inscrits mais non cotisants, est passé à la vitesse supérieure en

envoyant des relances en Recommandé avec Accusé de Réception depuis début mars 2010.

Cette société qui a besoin de récupérer le plus de cotisations possibles pour être rémunérée demande une nouvelle fois des frais de recouvrement.

Après vérification auprès de l'un de nos avocats:

"L’intérêt légal comme les pénalités ne peuvent être décidées que par un juge et elles ne sont certainement pas « contractuelles »,

puisqu’il n’y a pas de contrat entre le MK et l’Ordre.

Après saisine du juge et condamnation, c’est vrai qu’il peut y avoir un intérêt de retard (minime car applicable sur la cotisation qui est faible )

mais c’est après condamnation et pas avant"

Arsenal recouvrement ,3ème relance
Vendredi, 01 Janvier 2010 12:48

Réponses juridiques aux lettres de relance de la société Arsenal recouvrement mandatée par le CNO.

2 relances simples sont arrivées. La 3ème relance est accompagnée d'une pseudo injonction de payer, elle n'émane pas du tribunal, mais d'Arsenal, elle ne sert qu'à faire peur ! Ne payez pas !

Voici les explications de notre avocat, pour info, sur l'injonction de payer.

Une procédure d'injonction de payer est une procédure de recouvrement simplifiée. Elle est dans un premier temps non contradictoire, c'est à dire que le créancier saisit un tribunal ou bien un juge et obtient une ordonnance.


Déroulement de la procédure

Décision du juge

S'il estime la requête justifiée, le juge rend une "ordonnance portant injonction de payer" pour la somme qu'il retient. Dans un délai de 6 mois à compter de cette décision, le créancier doit en informer, par huissier de justice, son débiteur. Cela coute cher évidemment au créancier (environ 50 euros).

Dans le cas des MK, la créance de l'Ordre est de moins de 4000 euros et c'est le juge de proximité qui est compétent (ce sont des juges non professionnels) qui dépendent d'un Tribunal d'instance.Ils ne faut pas confondre le civil et le pénal. Les gens seront devant un juge de proximité, c'est purement civil et parfaitement bénin

Contestation de l'ordonnance

Le débiteur (c'est à dire le MK) dispose d' 1 mois , à compter de son information par le créancier (c'est à dire l'acte de signification par huissier), pour contester l'ordonnance d'injonction, par voie d' opposition, auprès du tribunal qui l'a rendue. Il peut saisir le tribunal :

-soit par déclaration auprès du greffe du tribunal, en se rendant sur place,

-soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, il convient de joindre à l'envoi toutes les pièces utiles (copie de l'injonction reçue, références figurant sur la décision...). Le tribunal convoque les parties. Il les entend puis tente de les concilier et à défaut, rend un jugement. La représentation par avocat n'est pas obligatoire. C'est là qu'a lieu le débat judiciaire. Chacun soulève ses arguments. Exécution de l'ordonnance Si le débiteur ne répond pas à l'injonction de payer à l'expiration du délai d' 1 mois , le créancier dispose, à son tour, d' 1 mois pour s'adresser au greffe du tribunal. Il peut demander au juge d'apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance. Celle-ci possède alors valeur de jugement. Pour faire exécuter l'ordonnance, le créancier peut s'adresser à un huissier de justice qui doit porter l'ordonnance exécutoire à la connaissance du débiteur. Il n'y aura pas vraiment tribunal si un MK ne fait pas opposition. L'ordonnance d'injonction de payer, passé le délai de 1 mois, est "exécutoire", cela veut dire que le créancier (l'Ordre) peut contraindre le débiteur (le MK)à payer



La formule "type" d'Arsenal :

- la clause pénale est illégale évidemment :elle n'est prévue par rien. Pour qu'il puisse y avoir application d'une clause pénale, il faut qu'elle ait été prévue dans un contrat et il n'y a pas de contrat entre les MK et l'Ordre !

- les frais accessoires correspondent à la lettre RAR par laquelle ARSENAL saisit le juge (ils marquent 4,34 euros alors que la lettre RAR est actuellement à 4,30 euros) - l'article 700 ce sont les frais de procédure : ARSENAL mentionne 8 % et on peut supposer que c'est le montant des sommes que demande ARSENAL à l'Ordre car ces sociétés de recouvrement ne sont payées qu'au résultat Stratégiquement, il faut comprendre qu'il faut que ARSENAL saisisse pour chaque MK un juge différent : par exemple pour l'un celui de Montreuil, pour l'autre celui de Colombes, etc...
en construction ...

Lettre de relance cotisations ordinales non payées
Samedi, 24 Octobre 2009 17:52



Plusieurs adhérents nous ont signalés la réception de lettres de mise en demeure émises par une société de recouvrement pour le compte du CNOMK.

Nous avons pu nous procurer certaines de ces lettres, voici la réponse que nous avons pu avoir grace aux avocats du COSAL.

Un grand merci pour leur aide


Vous nous avez interrogé sur la conduite à tenir suite à une lettre, adressée par une société de recouvrement, à des quantités de Masseurs-Kinésithérapeutes, déjà inscrits à l’Ordre, en vue de recouvrer des cotisations ordinales non réglées pour l’année 2008.


I – Qu’est ce qu’une Société de recouvrement? et quelles sont leurs méthodes ?
- Les sociétés dites de recouvrement sont en fait des sociétés commerciales, dont le métier est de procéder à du recouvrement de masse.

Elles sont rémunérées par le créancier, et non pas par le débiteur (celui auquel est réclamé une somme d’argent), sur les résultats obtenus, le plus souvent exclusivement. Leur taux de commissionnement tourne autour de 10 %, si bien que le créancier (ici l’Ordre National des MK) n’a rien à payer à l’avance, la société de recouvrement se rémunérant ensuite sur les sommes encaissées.


- Ces sociétés sont équipées de programmes informatiques, automatisés, qui procèdent à des relances périodiques, en fonction d’alertes successives. Ainsi les programmes prévoient de lancer la première lettre, par exemple, à J+0, la seconde à J +15 etc.


- Le ton comminatoire employé va naturellement crescendo, au fur et à mesure des lettres successives. Les pratiques sont souvent en marge de la légalité, puisque destinées à intimider, en jouant sur un sentiment de peur.
En l’espèce, même le nom, à consonance guerrière, de la société de recouvrement en question (Arsenal recouvrement) est manifestement destiné à inspirer la crainte.


- Parmi les moyens employés, sont systématiquement mis en avant, les frais majorés en cas de non paiement, afin de renforcer le sentiment de crainte, et indiquer au débiteur (ou supposé tel) la voie à suivre, présentée comme la plus économique pour lui : payer.


Contrairement à un cabinet d’avocats, elles ne sont astreintes à aucune règle déontologique, d’où les dérives que nous allons décrire, puis analyser.


2/ - Sur le plan juridique :
La lettre de la Société Arsenal Développement ne déroge pas aux pratiques abusives des sociétés de ce genre.


Il est réclamé :
a/ La cotisation ordinale, mais nous savons que l’Ordre des MK résulte des textes.

b/ Des intérêts légaux, pour « zéro euros » : ici, la stratégie et le message sont très clair: laisser entendre que des intérêts pourront se rajouter ultérieurement.
Or, l’intérêt légal ne peut courir qu’à compter d’une mise en demeure, et à condition que cette mise en demeure ait été adressée par lettre recommandée, afin de faire courir un délai.
Or, rien de tel, dans notre cas, puisque la lettre est une lettre simple (même s’il est mentionné « Mise en demeure ». Sans doute, vu le nombre de lettres à adresser et la quantité de MK qui rechignent à régler « l’impôt ordinal », la société de recouvrement a-t-elle voulu s’épargner les frais d’affranchissement de lettres recommandées...
Il n’en demeure pas moins, que l’intérêt légal n’a pas commencé à courir et que seul un juge peut en prononcer l’application. Or, aucun juge n’est saisi !

c/ Une prétendue clause pénale de « 19,50 euros ». Sur ce point, et nous sommes tout à fait affirmatifs, la pratique est à l’évidence tout à fait illégale.
Une clause pénale ne peut être appliquée qu’en vertu d’un contrat qui la prévoit préalablement. Or, les MK qui ont adhéré à l’Ordre n’ont nullement signé un contrat et encore moins accepté une clause pénale, qu’elle qu’en soit le montant !
Cette demande est donc totalement abusive et d’ailleurs dépourvue du moindre fondement juridique, à tel point que cela est en même risible.
Enfin, une clause pénale peut toujours être réduite ou annulée par le Juge, qui dispose en la matière d’un large pouvoir souverain.

d/ Des dommages et intérêts pour 6 euros (pourquoi 6 euros ?!) : cette demande est totalement fantaisiste, car des dommages et intérêts ne peuvent en aucun cas être imposés par le créancier, mais seulement fixés par le juge.
Cela suppose donc d’avoir saisi une juridiction et nous avons vu que ce n’est pas le cas.
En outre, les dommages et intérêts ne peuvent être accordés par le juge qu’en réparation d’un préjudice subi par le créancier et donc à condition qu’il en ait été justifié.
Quel est le préjudice de l’Ordre ? L’on peut légitimement s’interroger...

e/ « Article 700 » (en fait du Nouveau Code de procédure civile mais ce n’est pas précisé). Il s’agit de la somme qui est accordée par le juge à celui qui gagne une procédure, afin de le dédommager de tout ou partie des frais qu’il a du engager.
Dans la pratiques, les sommes accordées par le Juge sont généralement assez minimes et rarement équivalentes à ce qui a été demandé.

Enfin, toujours pour intimider les naïfs ou les plus craintifs, la lettre de la Société Arsenal Recouvrement mentionne que selon, les alinéas 3 et 4 de l’article 32 de la loi du 9 juillet 1991, les frais de recouvrement peuvent être mis à la charge du débiteur de mauvaise foi.

C’est parfaitement exact, à une réserve près : encore faut-il que le juge dit de « l’exécution », ait été saisi et tel n’est pas le cas.

En effet, ceci supposerait que l’Ordre engage une procédure devant le Juge de l’exécution, contre chaque MK non à jour de sa cotisation ordinale et démontre la mauvaise foi du débiteur.

Nous entrerions alors dans un contentieux de masse et extrêmement coûteux pour les finances de l’Ordre des MK, car il s’agirait de saisir, partout en France, les juges de l’exécution, en fonction du domicile professionnel de chaque MK.

On le voit, l’Ordre est un créancier exactement comme un autre. Il se trouve dans la même situation que n’importe quel fournisseur de matériel médical d’un masseur-kinésithérapeute, qui n’aurait pas réglé une facture, sauf que la créance (la cotisation ordinale), résulte d’un texte qui a instauré l’Ordre des MK

Vincent DELMAS,

Avocat à la Cour, Docteur d’Etat en Droit,

Membre du Conseil de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris,

Ancien Membre du Conseil National des Barreaux

[sacrenat59]

Merci pour vos réponses. C'est toujours pénible de recevoir des courriers comme ca; j'ai juste l'impression d'être "harcelée" et c'est gavant. Je me demande bien quelle mouche m'a piquée pour que je me sois inscrite il y a un an

ben je suis dans la même situation que toi...j'essaie de résister bien que la situation me fasse un peu peur ,mais bon pour 30 euros ,ils ne vont pas me manger quand même !!! lol pour ne pas pleurer
courage

[migraine]

j'essaie de résister bien que la situation me fasse un peu peur

pour l'instant c'est bien leur but : faire peur pour faire céder, alors par pitié : résistez encore !
ils ont un seuil à passer en avril/mai 2012 vis à vis de la banque...ils doivent rendre leur copie à cette date

il n'y a pas encore urgence
les frais de recouvrement pour eux seraient disproportionnés par rapport aux sommes réclamées

[binoute1]

pas de lettre en recommandé avec AR??? ben pas reçu... puis avant recouvrement il y a lettre d'huissier (qui te demande de prendre contact avec eux pour quelque chose te consernant)... puis là encore... j'ai un doute si c'est suivi d'effets si tu fais la sourde oreille (expérience, mais dans un autre domaine...)

ils ont déja pas un rond comme ça... tu crois vraiment qu'ils vont avancer des frais plus importants pour faire payer les récalcitrants???

et un huissier ne peut agir que sur décision judiciaire.
pas de décision d'un juge, pas d'huissier...

[migraine]

et un huissier ne peut agir que sur décision judiciaire.
pas de décision d'un juge, pas d'huissier...

il peut procéder à un recouvrement amiable, qui aboutira à un recouvrement forcé par voie de justice (décision d'un juge) si pas de résultat...mais ça ça prend du temps...

[eusèbe]

On constate désormais que les seules actions de l'oni sont de chercher de l'argent. Les gardiens de la foi ordinale ne se hasardent plus à faire la propagande et à vanter l'utilité d'un truc devenu affligeant. Il est plus que nécessaire de se débarrasser une bonne fois pour toutes de cet ordre qui nous fait honte et dont la nuisance est définitivement avérée (mais cela, on le savait depuis longtemps) : la lutte continue !!