recours changement de categorie

[peevae10]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si un recours est possible avec l'administration pour changer le reclassement d'une categorie B à une catégorie A si cette demande est justifiée et soutenue par une autre administration?

[Norma Colle]

avec l'ensemble de la question c'est plus "parlant"
http://www.infirmiers.com/forum/categorie-t130631.html

Catégorie A et B

Messagepar peevae10 le Dimanche 28 Avr 2013 11:31
Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum. Je suis IDE depuis décembre 2000, titulaire de la fonction publique hospitalière. J'ai choisi ( par méconnaissance je l'avoue) de rester en catégorie B en 2010/2011 alors que j'étais en disponibilité.
Depuis un an, je travaille dans une crèche municipale en détachement; alors que ma DRH souhaite me voir intégrer leur administration rapidement, le décret d'application sur la fonction publique territoriale est arrivé, si bien que je ne pourrais plus assurer mon poste car je ne suis pas en catégorie A.
Ma DRH m'a conseillé de faire une demande à mon administration d'origine, qu'elle appuiera très fortement.
Je suis très inquiète car mon panel de postes est très restreint(hopitaux et maisons de retraites publiques ainsi que dispensaires).
Suis-je la seule dans ce cas de figure et ai-je une chance d'obtenir ce changement de catégorie si il est bien motivé?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Suite à l’adoption du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, les infirmiers déjà en poste à cette date et relevant de la catégorie B avaient la possibilité de choisir jusqu’au 31 mars 2011 entre le passage en catégorie A et le maintien dans leur corps d’origine.

La circulaire du 30 septembre 2010 précise que ce choix est définitif et qu’aucun droit au remords n’est réglementairement défini ni pendant les six mois de l’option ni après la fin de la période des six mois de l’option.

Dès lors, au regard de la réglementation en vigueur, vous ne pouvez donc pas contester votre maintien en catégorie B.

Cordialement,

Juriste MACSF

[peevae]

Oui sauf qu'entre temps, des données que nous n'avions pas sont sorties. Nous ne pouvons plus passer d'une fonction publique à une autre. Cette façon de faire est totalement déloyale. Mon détachement va prendre fin alors que la mairie dans laquelle je travaille souhaite que je reste.

[Maripasoula]

Le décret de la FP territoriale IMPOSE que les IDE soient cadre A dès à présent !!?
C'est très curieux...

[peevae]

Et oui...C honteux
Je pense prendre conseil auprès d'un syndicat

[ALB]

Qyel statut aviez vous pendant la période du choix de l'Option ?

[peevae10]

j'étais en disponibilité.Je travaillais dans une clinique.

[peevae]

Puis-je avoir recours au tribunal administratif ou au conseil d'état puisqu'il s'agit d'un décret ?

[ALB]

Avec quel(s) argument(s)?

[peevae]

Le fait que les ide de la fonction publique hospitalière ne pouvaient savoir que la categorie B les obligeait à rester à l'hôpital. Les textes n'étant pas sortis en même temps, elles ont dû faire un choix alors qu'il leur manquait des données . À aucun moment il n'a été question de celà dans les docs reçus et lus sur internet... G choisi d'être en B pour intégrer la fonction publique territoriale ( qui n'embauchait que cela) et aujourd'hui je serai obligée de retourner à l'hôpital. Tu trouves çà juste?

[Norma Colle]

Puis-je avoir recours au tribunal administratif ou au conseil d'état puisqu'il s'agit d'un décret ?

je pense que çà vaudrait le coup effectivement.....

[copycat]

Puis-je avoir recours au tribunal administratif ou au conseil d'état puisqu'il s'agit d'un décret ?

je pense que çà vaudrait le coup effectivement.....

Pareil.
Parce que je trouve qu'on nous fait avaler pas mal de couleuvres depuis un moment, sans que personne ne résiste.

[zenzile]

PAreil, même soucis, j'avais oublié de renvoyer mon courrier, étant "loin de tout ça" lors de ma dispo et ayant eu très peu d'informations.

En retournant à l'hôpital, je me rend compte qu'à présent les différence salariale à ancienneté égale ont l'air assez conséquentes, et que des revalorisations sont prévues en 2015 pour les classe A mais alors pas pour les B ????

??????????

Et donc on va finir avec un fossé salarial ou bien ?

Contact avec un syndic également, à voir, mais je n'en espère pas grand chose...

[valloue]

J'ai fais le choix de rester en catégorie B il y a 4 ans alors que j'étais ds la FPH. Cette année, j'ai intégré l'éducation nationale et on me passe catégorie A que je le veuille ou non. L'En, à priori, n'a pas laissé le chois à leur IDE.