chambre disciplinaire

[Pascale30]

Bonjour, suite à une réunion de conciliation qui c'est terminée en ma défaveur car l'avocate adverse a refusé la conciliation, je vais être convoquée devant la chambre disciplinaire. Mon ex collègue a porté plainte pour harcèlement et poursuite ds les rues du village. Elle avait déjà porté plainte à la gendarmerie, plainte classée sans suite pour absence d'infraction. Depuis mars 2013 qu'il y a un litige entre nous j'avais écrit à l'ordre pour demander une conciliation, pas de réponse de leur part. Hier ils m'ont répondu pendant la réunion que je devais connaître les textes et que j'aurais du porter plainte. Est ce que quelqu'un a une idée de ce que je risque?

[Florent L]

1° Il peut y avoir des sanctions disciplinaires, mais reste à caractériser exactement la faute....qu'est-ce qu'exactement ce harcèlement?

Pour la poursuite dans les rues, y a t'il eu gestes déplacés, mise en danger de la vie d'autrui, menaces physiques, verbales, gestuelles ? Des témoins ?As tu reconnu les faits devant des tiers ?

2° L'Ordre a été informé en mars 2013, était-ce par LR AR ?Si non,reste t'il trace écrite ?

3° Pour la réunion de conciliation , qui l'a initiée ? Y a t'il trace écrite du délai de saisine (un mois) ?

Si non, la demander à l'Ordre, si délai d'un mois non respecté, procédure caduc et tout est à recommencer: réunion frappée de nullité.Attention, demander des preuves écrites, l'Ordre peut parfaitement mentir sur les dates, ils l'ont déjà fait: il faut une trace écrite du dépôt de plainte auprès du CDOI, datée.

Dans ce cas, se faire assister d'un avocat.

A savoir que les avocats ont tendance à jeter de l'huile sur le feu afin d'aller au procès (c'est leur gagne-pain ...), c'est donc normal de voir celui de la partie adverse procéder ainsi.

Mais ne pas se laisser impressionner, déjà si classement sans suite par le Procureur, on évite le plus lourd, la condamnation pénale.L'Ordre peut aussi sanctionner :

L’article L.4124-6 est rendu applicable par la loi 2006-1668 du 21 décembre 2006 et confère aux chambres disciplinaires de 1ère instance la possibilité d’appliquer les peines disciplinaires suivantes :

L’avertissement
Le blâme
L’interdiction temporaire avec ou sans sursis ou l’interdiction permanente d’exercer une, plusieurs ou la totalité des fonctions d’infirmier, rétribuées par l’Etat, les départements, les communes, les établissements publics, les établissements reconnus d’utilité publique ou des même fonctions accomplies en applications des lois sociales
L’interdiction temporaire d’exercer avec ou sans sursis ; cette interdiction ne pouvant excéder 3 ans
La radiation du tableau de l’ordre

Sans compter cette terrifiante sanction:

Il est à noter que les deux premières peines comportent la privation du droit de faire partie du conseil départemental, du conseil régional, du conseil national, de la chambre disciplinaire de 1ère instance ou de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre pendant trois années.

Tu imagines, radiée du tableau de l'Ordre en sanction, plus interdiction d'être conseiller ordinal ?

Bref, pour l'instant, ne pas paniquer et:

- avocat

- demande lettre dépôt de plainte (éventuellement par l'intermédiaire de l'avocat)

Sans rentrer dans les détails, quelle est la source du différend ?

Hier ils m'ont répondu pendant la réunion que je devais connaître les textes et que j'aurais du porter plainte.

Qu'ils commencent déjà par donner l'exemple, parce que question ignorance de la loi, il s'en passe des drôles dans les réunions de conciliation .....si lettre écrite et pas de réunion de conciliation, ce sont eux qui l'ont dans l'os et qui peuvent être poursuivis.... si c'est le cas, ils ont failli à leur mission.

[Florent L]

Ah, un oubli:

car l'avocate adverse a refusé la conciliation,

Comment cela, l'avocat a refusé ?

Il n'a qu'un rôle de vérification de respect des droits du client dans ce genre de réunions.

Que s'est-il passé au juste ?

[Pascale30]

Bonjour, j'ai le courrier de la plaignante, il est datée du 14/01, l'Ordre l'aurait reçu le 17/02 et enregistré le 27/02. J'ai reçu un recommandé avec AR le 01/03 et j'étais convoquée pour le le 19/03.
Pascale

[Florent L]

L'Ordre a reçu un moi splus tard un courrier ?

Ils l'ont reçu avec LR/AR, que tu as vu, bien sûr ?

Sinon....aucune valeur......

[Pascale30]

non, je n'ai pas vu le LR/AR. je n'ai pas encore dit le résultat de cette réunion à mon avocate, j'ai été tellement déçue de l'attitude et les réponses de ces personnes de l'Ordre. j'ai toujours assumé ce que j'ai fait et je continuerai mais si je n'ai rien fait et qu'on veut me faire porter le chapeau, je ne suis pas d'accord

[Pascale30]

Bonjour, la source du différend c'est qu'elle a décidé de ne plus bosser avec moi, pas de contrat entre nous!, et qu'elle a fait signer un document aux patients ( ils n'ont même pas eu besoin de le remplir) pour dire avec qui ils restaient sans que je sois présente, elle dit que je la harcèle en lui envoyant des textos et des mails la nuit, pas d'heure sur ses copies et en plus des textos envoyés il y a 1 an ou plus et qui concernaient des transmissions de soins ou de boulot; que je la poursuit dans les rues du village, il n'y a qu'une rue et je me suis trouvée 2 fois derrière elle en 1 an pour aller chez mon patient qui habitait la 2° maison après son patient, et on s'est retrouvée 2 fois en même temps sur le parking de la pharmacie. La seule parole que j'aurais dite de très grave pour l'Ordre c'est au sujet de l'élève qu'elle avait qui avait été déposée les prise de sang à la pharmacie, reprendre des boîtes et des imprimés pendant qu'elle attendait dans sa voiture : tu as besoin d'une boniche?
L'élève a fait une attestation car je l'ai insultée en la traitant de boniche.
A la réunion de conciliation, un des 2 hommes présent me demande si j'accepte de ne plus la suivre et au lieu de répondre oui je demande si je peux poser une question, comment je vais faire les jours de repos pour aller à la boulangerie si je suis derrière elle? Et là en 2 seconde son avocate a rangé ses affaires en disant qu'il n'y a avait pas de conciliation possible. J'aurais dû d'abord répondre oui, j'étais venue pour ça, ça fait un an que ça dure. Un des 2 hommes m'a dit que quand je la voyais il me fallait me garer et la laisser passer! Une élève à fait une attestation comme quoi je les avais poursuivi avec les warning-appel, en faisant des appels de phares, d'abord c'est faux puis je n'étais pas du tout dans le coin à l'heure dite mais à 3-4 km de là.

[Anonyme222222]

Lamentable !

A voir avec ton avocat ! N'est pas venue à cette mascarade ?

Sinon, cet exemple qui n'est pas isolé démontre qu'il est plus dangereux pour l'IDE(L) de s'encarter ordinalement que d'être non inscrit(e).

3° Pour la réunion de conciliation , qui l'a initiée ? Y a t'il trace écrite du délai de saisine (un mois) ?

Si non, la demander à l'Ordre, si délai d'un mois non respecté, procédure caduc et tout est à recommencer: réunion frappée de nullité.Attention, demander des preuves écrites, l'Ordre peut parfaitement mentir sur les dates, ils l'ont déjà fait: il faut une trace écrite du dépôt de plainte auprès du CDOI, datée.

Bonjour, j'ai le courrier de la plaignante, il est datée du 14/01, l'Ordre l'aurait reçu le 17/02 et enregistré le 27/02. J'ai reçu un recommandé avec AR le 01/03 et j'étais convoquée pour le le 19/03.
Pascale

Plus de 1 mois et demi pour recevoir un courrier ? Ce n'est pas la date de la lettre qui compte mais celle du récépissé RAR qui mentionne la date de dépôt et la date de réception du courrier.

Les "conseillers" de ton département sont au cnoi ?

Bon courage.

[Florent L]

Bonjour, la source du différend c'est qu'elle a décidé de ne plus bosser avec moi, pas de contrat entre nous!

Première chose.

Qui est la titulaire du cabinet ?

Depuis combien de temps travailliez-vous ensemble, as-tu une carte CPS, qui faisait les fds ?

et qu'elle a fait signer un document aux patients ( ils n'ont même pas eu besoin de le remplir) pour dire avec qui ils restaient sans que je sois présente,

Faute.

C'est interdit,ce genre de pression....

Qui plus est, double faute car en ton absence.

Et le CDOI n'a pas relevé cela ?

elle dit que je la harcèle en lui envoyant des textos et des mails la nuit, pas d'heure sur ses copies et en plus des textos envoyés il y a 1 an ou plus et qui concernaient des transmissions de soins ou de boulot;

Pour les SMS, il y a les heures, donc à elle de prouver que le texte est non pas professionnel mais à base de récriminations/insultes/reproches, ensuite pour les mails idem....

que je la poursuit dans les rues du village, il n'y a qu'une rue et je me suis trouvée 2 fois derrière elle en 1 an pour aller chez mon patient qui habitait la 2° maison après son patient, et on s'est retrouvée 2 fois en même temps sur le parking de la pharmacie.

Si c'est le cas, de toute façon, rien de répréhensible

La seule parole que j'aurais dite de très grave pour l'Ordre c'est au sujet de l'élève qu'elle avait qui avait été déposée les prise de sang à la pharmacie, reprendre des boîtes et des imprimés pendant qu'elle attendait dans sa voiture : tu as besoin d'une boniche?
L'élève a fait une attestation car je l'ai insultée en la traitant de boniche.

Là, oui, c'est une insulte...mais ce n'est pas "très grave", pas plus que de faire signer des attestations aux patients, en tout cas.....pas très grave car elle est pénalement éteinte (délai de 3 mois si publique) et ensuite car ce n'est pas à elle de se plaindre auprès du CDOI, mais à l'élève....

A la réunion de conciliation, un des 2 hommes présent me demande si j'accepte de ne plus la suivre et au lieu de répondre oui je demande si je peux poser une question, comment je vais faire les jours de repos pour aller à la boulangerie si je suis derrière elle?

Un des 2 hommes m'a dit que quand je la voyais il me fallait me garer et la laisser passer!

Pour ces deux quotes....on croit rêver, devant tant de bêtise !!

Et cela se pique de siéger dans une réunion officielle ?J'espère qu'ils sont plus doués professionnellement...

Et là en 2 seconde son avocate a rangé ses affaires en disant qu'il n'y a avait pas de conciliation possible

Faute de l'avocate....elle ne peut pas agir ainsi dans une réunion de conciliation, elle n'est là que pour vérifier que les droits de la défense sont respectés.

Il est évident qu'elle veut ester, mais pas très douée, en tout cas....parce que si sa cliente a bossé sans contrat et était titulaire, elle a enfreint le CSP......dans ce cas là, il ne faut pas faire profil haut....et sortir que la conciliatione st impossible, elle dépasse aussi ses fonctions.Un petit rappel à l'ordre de la part de son bâtonnier semble nécessaire, histoire de lui rappeler le code de déontologie de sa profession....

Ne te laisse pas impressionner par les effets de manche des avocats,c e n'est que du théâtre.....

Une élève à fait une attestation comme quoi je les avais poursuivi avec les warning-appel, en faisant des appels de phares, d'abord c'est faux puis je n'étais pas du tout dans le coin à l'heure dite mais à 3-4 km de là

C'est ta parole contre ses écrits.....si tu dis vrai, eh bien trouve-toi également un témoignage en ta faveur indiquant que tu étais ailleurs à cette heure-là, en précisant à l'élève que produire un faux devant une cour est un délit....

[Florent L]

non, je n'ai pas vu le LR/AR. je n'ai pas encore dit le résultat de cette réunion à mon avocate, j'ai été tellement déçue de l'attitude et les réponses de ces personnes de l'Ordre.

Ces conseillers des commissions de conciliation sont incompétents juridiquement,de toute façon, et s'octroient des compétences qu'ils n'ont pas.

En clair, des purges, et qui en plus peuvent influer en conseillant très mal.Donc, ce qu'ils te disent est à prendre avec des pincettes de la taille d'un porte-avions....

Demande-leur l'AR....ou fais le par l'entremise de ton avocat.Il va de soi que s'ils ne peuvent pas justifier avoir respecté les délais (type "AR perdu" ou "on l'a jeté")....eh bien, la procédure repart à zéro....

Quelque chose me dit qu'on aurait pu te mentir.

[caducee1717]

oui enfin moi ce qui me choque c'est que des professionnels puissent se comporter de la sorte...je ne prend pas partie, je trouve juste que c'est du niveau de cour de récré (et encore je suis gentille)...et une fois de plus on se retrouve à parler d'un conflit de bas étage entre deux professionnels qui s'affrontent dans une forme complètement inappropriée...

[Florent L]

Mais c'est quasiment la norme.....déjà, au début, toutes les conditions sont réunies: pas de contrat et une IDEL qui démarche ses patients pour récupérer des signatures....

[Paramedic86]

Ce que je trouve inapproprié c'est de chercher réponse ici, n'y a t'il pas des gens compétant pour ça ? Pensez vous qu'avoir une version est la meilleur des choses ? Attention à ne pas tirer des leçons trop vite mes confrères

[caducee1717]

Ce que je trouve inapproprié c'est de chercher réponse ici, n'y a t'il pas des gens compétant pour ça ? Pensez vous qu'avoir une version est la meilleur des choses ? Attention à ne pas tirer des leçons trop vite mes confrères

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[Florent L]

Ah oui, il y a les conseillers ordinaux !!