Ordre et casier

[mflash]

Bonjour à tous,

Je suis étudiant en 3eme année. Dans quelques mois je vais etre diplomé.

Lors de l'obtention de mon DE, je vais devoir m'inscrire à l'ordre, mais, malheuresement mon casier n'est pas vierge... J'ai eu une peine de 18 mois d'emprissonement avec sursis, et, mon casier sera de nouveau vierge dans 1 an.

J'ai cru comprendre que lors de mon inscription, l'ordre exige que les IDE doivent avoir une bonne moralité, et, comme j'ai un casier avec une annotation, je voulais savoir ce que j'encourt?

Avez-vous des cas similaires?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[eusèbe]

Pourquoi s'inscrire lors de l'obtention du DE ?

[Lenalan]

L'ordre ne demande pas d'extrait du casier pour l'inscription. Par contre les employeurs oui, bulletin n°3.

[mflash]

Pourquoi s'incrire ?

Car c'est la loi... Des que tu es diplomé, que tu exerces ou non, tu dois etre inscrit à l'ordre... (Code de déontologie et code de santé public).

Et oui lors de l'inscription à l'ordre, tu as une partie ou tu autorises l'ordre à demander a ta place le casier n°2... La casier numero deux comporte ma condamnation, mais, le casier numéro 3 est vierge.

D'autres réponses?

[Lenalan]

Pourquoi s'incrire ?

Car c'est la loi... Des que tu es diplomé, que tu exerces ou non, tu dois etre inscrit à l'ordre... (Code de déontologie et code de santé public).

Et oui lors de l'inscription à l'ordre, tu as une partie ou tu autorises l'ordre à demander a ta place le casier n°2... La casier numero deux comporte ma condamnation, mais, le casier numéro 3 est vierge.

D'autres réponses?

Non, je n'ai jamais autorisé l'ordre à avoir mon casier, s'il y avait une case (je ne m'en souviens pas) j'aurais tiqué et je ne l'ai certainement pas cochée parce que même s'il est vierge je n'autorise pas la communication de ce genre de renseignement à l'ordre.

tu peux aussi ne pas t'inscrire et attendre qu'un employeur te le demande en disant que tu n'étais pas au courant, avec un peu de chance l'année sera passée (ils ne le demandent pas tous, surtout dans le privé, mon employeur actuel ne savait même pas que ça existait).

[Jo_bis]

tu peux aussi ne pas t'inscrire et attendre qu'un employeur te le demande en disant que tu n'étais pas au courant, avec un peu de chance l'année sera passée (ils ne le demandent pas tous, surtout dans le privé, mon employeur actuel ne savait même pas que ça existait).

Perso, c'est ce que je ferais.

[Lenalan]

Je pense que c'est la seule chose à faire.

[eusèbe]

Je pense que c'est la seule chose à faire.

Plus de 400000 IDE ne sont pas inscrits.

[Lenalan]

Je pense que c'est la seule chose à faire.

Plus de 400000 IDE ne sont pas inscrits.

Exactement, l'écrasante majorité n'est pas inscrite ("la seule chose à faire" je voulais dire ne pas s'inscrire et attendre qu'on lui demande ). Je suis inscrite parce que mon 1er employeur l'exigeait. ça a été un des rares.... Depuis je suis inscrite mais je ne paie pas la cotisation (mal).

[Jo_bis]

Depuis je suis inscrite mais je ne paie pas la cotisation (mal).

Lenalan, si vous voyez à votre porte un type avec un costard et un attaché-case...N'OUVREZ PAS !!!!!!

[Lenalan]

Depuis je suis inscrite mais je ne paie pas la cotisation (mal).

Lenalan, si vous voyez à votre porte un type avec un costard et un attaché-case...N'OUVREZ PAS !!!!!!

Un jour ça va me tomber dessus

[caqui13]

Depuis je suis inscrite mais je ne paie pas la cotisation (mal).

Lenalan, si vous voyez à votre porte un type avec un costard et un attaché-case...N'OUVREZ PAS !!!!!!

Un jour ça va me tomber dessus

Je ne me suis jamais inscrite , et personne que je ne connaisse n est inscrit .

[execho]

à part le bon conseil d'attendre pour voir,le refus d'inscription pourrait se voir si les mentions portées au bulletin n 2 sont considérées par l'ordre comme incompatibles avec l'exercice du métier d'infirmier.ou bien je suis mal renseignée et l'ordre veut un bulletin vierge.

[H??matose]

Et oui lors de l'inscription à l'ordre, tu as une partie ou tu autorises l'ordre à demander a ta place le casier n°2...

Pour avoir demandé un certain nombre de fois mon casier judiciaire, je pense pouvoir affirmer haut et fort que c'est illégal (je ne saurais pas dire exactement de quel code ça relève et encore moins l'article en question). Seul le détenteur du casier a le droit de faire une demande et il est spécifiquement écrit sur la lettre que vous recevez avec votre bulletin dedans que vous êtes le seul autorisé à l'ouvrir (il me semble bien que c'est un délit si quelqu'un le fait à votre place).

[Jo_bis]

Et oui lors de l'inscription à l'ordre, tu as une partie ou tu autorises l'ordre à demander a ta place le casier n°2...

Pour avoir demandé un certain nombre de fois mon casier judiciaire, je pense pouvoir affirmer haut et fort que c'est illégal (je ne saurais pas dire exactement de quel code ça relève et encore moins l'article en question). Seul le détenteur du casier a le droit de faire une demande et il est spécifiquement écrit sur la lettre que vous recevez avec votre bulletin dedans que vous êtes le seul autorisé à l'ouvrir (il me semble bien que c'est un délit si quelqu'un le fait à votre place).

Le seul cas où l'employeur peut en faire la demande, c'est lors de l'embauche de personnels appelés à travailler auprès de mineurs pour le bulletin n°2, mais il faut qu'il passe par le procureur de la République.

Pour le bulletin n°3, il est demandé exclusivement par le salarié.