mode d'attribution des temps partiels

Norma Colle · Message par **Norma Colle** » 04 juin 2007 21:35

Comment se passe le mode d'attribution des temps partiels dans vos hôpitaux?
- Un temps partiel de droit se voit-il attribuer systématiquement LE poste d'une collègue de "non-droit " dans le service? (c'est à dire que le temps partiel de "non droit" est éjecté)
-les temps partiels à 80% pour convenances personnelles sont-ils acceptés et dans quelles conditions?

Norma Colle · Message par **Norma Colle** » 04 juin 2007 23:57

Vos hôpitaux limitent-ils les autorisations de temps partiels à 80 % et 90% et celà contrairement à la loi ?
-Si oui, y-a-til des réactions du personnel ou le personnel courbe-t-il le dos et accepte-t-il des rotations de temps partiel à l'intérieur des services (voire de l'établissement)?
Auriez-vous des références de jugement de tribunal administratif dans le cas où des oppositions de personnel (ou syndicales) auraient vu le jour ?

Norma Colle · Message par **Norma Colle** » 05 juin 2007 20:28

magalougue · Message par **magalougue** » 05 juin 2007 20:55

salut,

dans le petit CH ou je travaille les temps partiel pour convenances personnelles a 80 et 90 % n'existent plus :pleure:

, ils ont étés supprimés l'année dernière (trop de pemps partiel nettement au dessus de la moyenne nationnale et trop chère pour l'hopital en déficit +++). :conf:

nous avons eu donc le choix (ou presque certaines personnes à 80 % depuis 20 ans se sont vues passer a 100 % sans pouvoir dire quoi que ce soit) de passer : soit a 75 % ou moins soit de prendre un 100 %.
les 80 % sont accordés uniquement au titre d'un enfant de moins de 3 ans.
pas beaucoup de réactions au niveau du personnel car nous n'avons pas eu le choix cela c'est fait + ou - lentement lors de nos demande de renouvellement.
j'ai deux colléges qui alternent 75 et 100% mais malheureusement toujours sur la même période de l'année ( c'est tjs la même a 100 % l été) alternance sur une periode de 6 mois. là aussi pas eu le choix !!!
sinon des collèges vont revenir de congé mater et obtenir leur 80 % parental sans qu'il y ait pour autant d'autres filles qui devront changer leur temps de travail .
je ne sais pas si j'ai été claire et si j'ai répondu a ta question, m'enfin voilà ce que je peut te dire du CH où je travaille.

Norma Colle · Message par **Norma Colle** » 05 juin 2007 21:12

nous avons eu donc le choix (ou presque certaines personnes à 80 % depuis 20 ans se sont vues passer a 100 % sans pouvoir dire quoi que ce soit) de passer : soit a 75 % ou moins soit de prendre un 100 %.
les 80 % sont accordés uniquement au titre d'un enfant de moins de 3 ans.

C'est ce vers quoi tend mon Centre hospitalier et personne ne bouge ....Pourtant c'est illégal !! J'ai réussi à savoir qu'un jugement au tribunal administratif de Rennes (jugement du 18 Décembre 2003) avait désavoué le CHU de Brest dans sa volonté de limiter le nombre des autorisations à temps partiel à 80% et 90%. L'argument du surcoût qui serait engendré par ces temps partiels ne peut pas être retenu! Et pourtant cet argument financier est toujours à l'ordre du jour dans les hôpitaux. En cas de refus de temps partiel par la direction , celui-ci doit faire l'objet d'une décision administrativ motivée (loi du 11 Juillet 1979).Le refus argumenté par la seule nécessité de service n'est pas valable.L'administration doit argumenter pourquoi la nécessité de service fait obstacle à l'attribution de temps partiel.Alors pourquoi ne bouge-t-on pas????

Par contre impossible de trouver sur le net cette référence de TA :pleure:

Norma Colle · Message par **Norma Colle** » 07 juin 2007 13:20

A part l'hosto de Magalougue et le mien , il semblerait que tout se passe bien ailleurs...puisque pas de commentaires autres? Je suis surprise mais si c'est bien chez vous, tant mieux

Celà signifierait-il que seulement deux hostos soient en déficit budgétaire???? Ou celà signifie-t-il que vos hostos appliquent les textes de lois?

Loupiac · Message par **Loupiac** » 07 juin 2007 13:42

Je ne peux que te dire pour mon service. Je suis la seule à 80% (de droit, ayant une petite de 21 mois).

Par contre, j'ai eu de la chance. Ma cadre sup ne m'a accordé ce TP parce qu'une autre IDE qui était à 80% est partie et a été remplacée par un temps plein (j'aurai eu un poste, certainement, dans un des services déficitaires de notre hôpital, sinon).

Par contre, là où ça me bloque, c'est que je souhaite un poste dans un autre service, mais on me refuse le 80%, là bas.

mag2277 · Message par **mag2277** » 27 juin 2007 15:16

bjr,

ds mon CH, ils n'aiment pas trop les tps partiels; pourtant j'ai une ancienne collègue qui a pu conserver son 80% après les 3 ans de sa fille; là ils sont en pleine restructuration de services et les 90% disparaissent comme neige au soleil!!
moi, titulaire de la FPH, j'étais à 50% avec un congé parental: je changeais de service toutes les semaines et je faisais plutôt 80%, les mois de janvier et novembre n'étant quasiment pas travaillés...
j'ai arrêté de travailler car le coût de garde était trop élevé (le problème des forfaits mensuels); en les quittant je leur ai signalé que je voulais bosser mais ds le cadre d'un vrai 50%. Voilà leur réponse:
"on ne fera aucun effort pour vous, on préfère les 100%,deux 50% nous coûtent plus chers en charges!"
mes collègues me disent que les jeunes DE ne postulent pas pour l'été, et que la direction se "rabat" sur les mutations; mais attention aux conditions
d'embauche des mutés!!!

voilà...je pense sérieusement à changer de boulot; pas que mon métier me déplaise, mais pour les mères de famille c'est pas facile quand on ne peut pas se faire aider...

dommage, les temps partiels respectés, celà aurait pu être super...

MAG

Norma Colle · Message par **Norma Colle** » 27 juin 2007 18:58

mag2277 a écrit :mes collègues me disent que les jeunes DE ne postulent pas pour l'été, et que la direction se "rabat" sur les mutations; mais attention aux conditions
d'embauche des mutés!!!

voilà...je pense sérieusement à changer de boulot; pas que mon métier me déplaise, mais pour les mères de famille c'est pas facile quand on ne peut pas se faire aider...

dommage, les temps partiels respectés, celà aurait pu être super...

MAG

Une de mes ex-collègues qui commence à prendre de l'âge voit son 80% menacé+++++ Résultat, elle aussi pense quitter le public!

Nos administratifs hospitaler public scient eux-même la branche sur laquellle ils sont assis et vont arriver à démanteler le sevice public!!!! Il semblerait qu'ils ne voient pas le danger qui les guette eux aussi à plus long terme!!! :mal:

Plus d'IDE ou insuffisamment d'IDE dans le public= fermeture des hostos ......et ouverture du privé+++++

Mais ce qui continue à m'exaspérer c'est qu'aucune cohésion IDE n'apparaisse pour simplement revendiquer NOS droits à temps partiel! Nous laissons le non-droit s'appliquer......Nous sommes vraiment trop muettes( et le terme est faible)!

pucie · Message par **pucie** » 27 juin 2007 19:57

moi j ai reussi a passe a 75 % de nuit ( j etais de nuit) mais refus repetes pour etre a 80 % .Apparement le bruit qui court est qu ils n en donne plus sauf conge parental Mais pour l instant je n ai pas entendu dire quon l ait enlevé a quelqu un qui l avait deja

Norma Colle · Message par **Norma Colle** » 27 juin 2007 22:18

pucie a écrit :moi j ai reussi a passe a 75 % de nuit ( j etais de nuit) mais refus repetes pour etre a 80 % .Apparement le bruit qui court est qu ils n en donne plus sauf conge parental

Pour les 75%, les cadres et cadres sup répètent aux IDE qui veulent un temps partiel à 80% : "c'est non, mais pour le 75% pas de soucis!"

Mais pour l instant je n ai pas entendu dire quon l ait enlevé a quelqu un qui l avait deja

Attends, çà va venir....quand une de tes collègues en 80% parental de droit va pointer le bout de son nez, l'IDE en "non-droit parental" sautera ou sera invitée avec ou sans gant à aller voir ailleurs sur un 75% ou un 100%......C'est l'art et la manière de limiter les 80% afin de diminuer la charge salariale, et ceci en faisant croire que la loi est respectée....Mais tout agent peut prétendre à un 80% , les questions de budget ne sont pas notre problème!

Libellule12 · Message par **Libellule12** » 28 juin 2007 10:23

Dans mon service on est presque toutes à temps partiel, sur une dizaine d'inf il n'y a plus qu'un temps plein je crois. La plupart sont à 80, 1 à 50. Pourtant j'ai des collègues qui n'ont plus d'enfants en bas âge... Pour l'instant je n'ai pas encore entendu parler de changement... une de nous a même pu renouveler son 80 malgré la fin de son temps partiel parental.
L'hopital a l'air de tenir le coup... mais je sais que pas loin un autre est en train de se casser la figure... les temps sont durs!!

Norma Colle · Message par **Norma Colle** » 28 juin 2007 10:27

A-t-on le droit de faire réintégrer un(e) IDE, avant la date d'échéance, à un autre quota de travail si on a obtenu l'autorisation d'un 80% (par exemple) pour une période de 3 ans ...et ceci pour donner le poste à un temps partiel de plein droit? :?:

Pourquoi les temps partiels de plein droit obtiennent-t-ils le poste des collègues déjà en poste alors que les IDE qui prennent un tout petit congé parental de 6 mois se voit dans l'obligation d'intégrer un nouveau poste( et bien souvent c'est un poste dans le pool de remplacement)?

Avez-vous des protocoles écrits d'attribution des postes à temps partiel dans vos hostos publics???

canard · Message par **canard** » 28 juin 2007 21:09

voilà bien un topic de fonctionnaire ! :choque:

Je suis dans le privé lucratif, le pur et dur, le vrai, et ya des trucs qui me font bondir ;

mais quand je faisait de l'interim j'ai aussi travaillé dans le public, et je sais que au niveau du travail infirmier "sensus stricto" nous sommes toutes dans la même galère;
Mais quand je voit un tel topic : "mes droits de ceci, mes droits de cela", ça m'énerve et ça renforce mon "dédain" des fonctionnaires ; :mal:

En fait j'ai une admiration sans limite pour les professions libérales (dans lesquels j'inclue en premier chef les artisans "); ils font leur chemin professionnel sans rien demander à personne, et ont malheureusement trop souvent des bâtons dans les roues mis par "l'administration".

D'habitude, Norma, j'aime beaucoup tes interventions, des fois j'ai l'impression que tu écris ce que je pense.
Mais là je ne te suis pas.
D'abord je ne comprend rien à ces histoires de "droit" et "non droit", :choque:

et si tu as une collègue qui veut faire du temps partiel et que cela lui est refusé, conseille lui de faire des vacations ou de l'intérim, ainsi elle sera plus libre de son emploi du temps . :clin:

Norma Colle · Message par **Norma Colle** » 28 juin 2007 21:36

canard a écrit :voilà bien un topic de fonctionnaire !

D'habitude, Norma, j'aime beaucoup tes interventions, des fois j'ai l'impression que tu écris ce que je pense.
Mais là je ne te suis pas.
D'abord je ne comprend rien à ces histoires de "droit" et "non droit",

Bonsoir Canard
Sont considéré "temps partiel de plein droit" les IDE ayant des enfants de moins de 3 ans, sont considérés "temps partiel de non-droit" tous les IDE n'ayant pas d'enfant de moins de 3 ans.Du moins c'est ainsi fait dans mon hosto.
Iil ne s'agit pas en fait de public ou de privé...Ce qui m'énerve +++ c'est que les règles légales sont bafouées!!! Les administratifs font ce qu'ils veulent et même avec des jugements au tribunal administratif ,celà continue!!! Comme d'habitude , on laisse faire et c'est celà qui m'exaspère, tout le monde râle dans son coin et çà ne bouge pas!

et si tu as une collègue qui veut faire du temps partiel et que cela lui est refusé, conseille lui de faire des vacations ou de l'intérim, ainsi elle sera plus libre de son emploi du temps

Facile à dire... mais quand tu es dans une région qui déborde d'IDE et que tu as plus de 50 ans plus facile à dire qu'à faire !!! Dans ma région, tu trouves un poste facilement uniquement l'été....le reste de l'année , tu peux toujours pleurer pour avoir un poste....!!!

Pour le lucratif , le vrai , le pur on y est dans le public....On entend des réflexions des médecins dans les couloirs , avant de rentrer dans les chambres des patients:"Cà rapporte çà???".."Non, et bien on le fait sortir("le"= le patient)"" :malefiq: