Embaucher une AS

[fanmapuce]

Bonjour,

une question me trotte dans la tête depuis un moment mais je ne trouve pas de réponse fiable et précise.

Nos règles profesionnelles interdisent à une infirmière de salarier une aide-soignante. Soit, mais si l'infirmière créée une entreprise, ne peut elle pas embaucher une AS puisque celle ci sera salariée de l'entreprise et non de l'infirmière elle même ????

Voilà mon casse tête du dimanche, en vous remerçiant pour vos réponses.

[Bracciano-Galley]

Bonjour,
alors pour te répondre

Nos règles profesionnelles interdisent à une infirmière de salarier une aide-soignante.(/quote] tout à fait

Soit, mais si l'infirmière créée une entreprise, ne peut elle pas embaucher une AS puisque celle ci sera salariée de l'entreprise et non de l'infirmière elle même ????

mais une infirmière crée une entreprise dès qu'elle se declare à l'URSSAF !!

Maintenant, si elle est libérale, elle peut aussi se monter en société (société civile professionnelle, société d'exercice libéral par exemple) mais les sociétés autorisées aux libéraux sont elles aussi soumise à la même réglementation que la profession donc ne peuvent embaucher des AS.
Reste la solution de l'association Loi 1901 pour monter un SSIAD par exemple (ce que beaucoup ont déjà fait) et qui permet d'embaucher des AS, ( les sociétés commerciales ne permettant pas d'exercer la profession puisque celle-ci ne doit pas être exercée comme un commerce....)

[fanmapuce]

D'accord, c'est un peu plus clair

Mais selon mes recherches, un SSIAD répond aux besoins de personnes bien spécifiques
Conformément aux dispositions des 6° et 7° du I de l'article 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les services de soins infirmiers à domicile assurent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels, auprès :

de personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes
de personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap
de personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques mentionnées au 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou présentant une affection mentionnée aux 3° et 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale.

or, je ne souhaite pas m'enfermer. Et puis tout est réglementé, le nombre de personnes prises en charge, etc....

Moi, je veux juste de l'indépendance tout en bossant avec une amie qui se chargerait des soins de confort...

Donc en gros, c'est impossible ????

[Bracciano-Galley]

A ma connaissance, en effet, pour l'instant c'est impossible si tu souhaites garder un statut de libéral.... mais je suis loin de tout savoir !! . Le mieux est peut-être de prendre des renseignements auprès d'un avocat spécialisé dans le droit des société par exemple (et dans le droit de la santé aussi ), lui aura certainement plus de ressources pour te dire si c'est possible ou non .

[sos119]

bonjour,
je me permet de fair eremonter ce post...

En effet, ESI actuellement, j'ai pour projet de monter "quelque chose" comme ca... Pardonnez mes propos pas tres explicite, mais n'étant qu'en 1ere année, je ne m'y suis pas vraiment mis a fond, je n'ai donc pas toutes les infos!!!
le truc serait pour moi de faire les soins IDE, d'avoir une AS pour soins de nursing, et éventuellement aide a domicile pour le ménage,... Prendre en charge la personne dans sa globalité quoi...

Fanmapuce : as tu avancée ans le projet?

Quelqu'un peut il me donner des pistes?

[fred31a59]

bonjour moi c pareil je suis aide soignant et avec mon amie qui est infirmiere on voudrait se mettre a notre compte avec plusieurs collegues infirmieres et aide soigant et auxilliaire de vie
on n'est oblige de monter une association pluridisciplinaire c'est bien cela??
quel contraire?? et la difference entre liberal
frederic*merci

[Bracciano-Galley]

Prendre en charge la personne dans sa globalité quoi...

c'est quoi "prendre en charge la personne dans sa globalité" ? ......... naaaannn, it's à joke

bonjour moi c pareil je suis aide soignant et avec mon amie qui est infirmiere on voudrait se mettre a notre compte avec plusieurs collegues infirmieres et aide soigant et auxilliaire de vie
on n'est oblige de monter une association pluridisciplinaire c'est bien cela??

oui, dans la mesure où, actuellemen,t les infirmiers libéraux ne peuvent pas salariés des AS et, les AS ne peuvent pas s'installer en libéral, car par definition ils travaillent sous la responsabilité des infirmiers, et que pour pouvoir prétendre à un statut de libéral il faut travailler sous sa propre et seule responsabilité

et la difference entre liberal

je viens de la donner : un professionnel libéral est un travailleur indépendant travaillant sous sa seule et unique responsabilité , sans lien de subordination avec qui que ce soit. Tout est expliqué là : infirmiere libérale : definition et activité
Donc il vous reste la possibilité de la société commerciale de services d'aide à domicile, ou la version "associative" comme le sont beaucoup de SSIAD. Là, vous serez salariés de la société ou de l'association, mais pas libéraux.

PS : fred31a59, dans la mesure où ton message sur ce topic est globalement le même que le sujet que tu as ouvert sur le forum, et que le multipostage est interdit , je supprime ce dernier et j'invite tout le monde à continuer la discussion ici