Comment faire face à un refus de transfusion
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Comment faire face à un refus de transfusion
bjr
pourriez vous me dire qu'elle attitude doit adoptée un professionnel médical face à un refus de transfusion pour des principes religieuse?
est ce que c le droit du patient de refuser ou le medecin doit passer outre le refus?
merci
pourriez vous me dire qu'elle attitude doit adoptée un professionnel médical face à un refus de transfusion pour des principes religieuse?
est ce que c le droit du patient de refuser ou le medecin doit passer outre le refus?
merci
Refus de la transfusion
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Art. L. 1111-4. La loi stipule que « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en oeuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté. »
Code de déontologie médicale décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995
Article R.4127-36 du code de la santé publique: Le code précise que « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.
Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité. »
Le fait d'intervenir sur un patient contre son consentement est pour un médecin une faute qui engage sa responsabilité civile et l'expose à une sanction disciplinaire.
Si le malade est inconscient ou dans l'impossibilité de donner un consentement éclairé, il est nécessaire de consulter les proches ou la personne de confiance qu’il a pu désigner, susceptibles de transmettre une position antérieurement exprimée par la patient. Rester inactif irait à l'encontre des prescriptions de l'article 9 du code qui fait obligation à tout médecin en présence d'un blessé ou d'un malade en péril de lui porter assistance ou de s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires. Un tel comportement serait en outre de nature à entraîner des poursuites pour non-assistance à personne en danger. En cas d'urgence ou d'impossibilité persistante de joindre ces proches, le médecin devra intervenir comme il le juge souhaitable. Si le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse ce qui lui est proposé, le médecin ne doit pas se satisfaire d'un seul refus. Il doit s’efforcer de convaincre le patient en lui apportant à nouveau toutes les précisions nécessaires, en s’assurant qu’elles sont correctement comprises, solliciter l’avis d’un consultant. En cas de refus réitéré du patient, le médecin pourra refuser de continuer la prise en charge, à condition de faire assurer la continuité des soins par un autre médecin.
Le médecin pourra passer outre le refus du consentement lorsque le patient présente un risque vital : phase ultime d’une grève de la faim, conduite suicidaire, ….
Face à des croyances sectaires, le médecin devra respecter la volonté des patients, après les avoir informés des conséquences de leur refus. En cas de risque vital, le médecin se doit d’agir en conscience. (Conseil National de l’Ordre des Médecins).
S'il s'agit d'un enfant, en avisant le procureur de la République, il donne à sa conduite professionnelle un support légal.
Le problème du refus de soins en matière de transfusion sanguine
Jurisprudence des Témoins de Jéhovah (CE, 26 octobre 2001)
Dans le cadre de cette jurisprudence, le juge administratif consacre la prédominance de l’obligation du médecin de protéger la santé, lorsqu’il y a risque vital sur le refus de soins expressément manifesté par le patient.
Le Conseil d'État montre une grande constance sur le sujet. D'une part, face à la contradiction entre les deux devoirs (le respect de la vie et celui du refus de soins), il insiste sur l'impossibilité de faire prévaloir de principe l'un sur l'autre. Il serait donc erroné de voir dans ces décisions la marque d'une préférence envers l'attitude médicale la plus classique. D'autre part, il précise les conditions dans lesquelles le choix du médecin d'avoir privilégié son devoir de sauver la vie n'est pas fautif : tout a été mis en œuvre pour éviter la transfusion ; tout a été fait pour tenter de convaincre le malade d'accepter le soin; il n'existe pas d'alternative thérapeutique; le traitement est proportionné à l'état du patient. Les limites sont donc bien précisées. (Lienhart.A : groupe de réflexion éthique SFAR 2002).
source: http://www.infirmiers.com/etud/cours/ur ... rgence.php
lien intéressant: http://www.sfar.org/transfujurid.html

Bonjour
c'est vrai que le refus de transfusion est très problématique à la fois pour nous, mais également pour les médecins. 2 exemples pour illustrer.
le réanimateur se retrouve avec une patiente issue de la communauté des témoins de jéhovah en postop. L'Hg a perdu 2 points en quelques heures et nous sommes actuellement à 6gr. Trois CGS sont sur la table mais naturellement la patiente refuse... Le procureur de la république est averti, sa réponse sera la suivante : "si vous transfusez et que ça se passe bien tant mieux, si vous ne transfusez pas et que ça se passe mal, ou si vous transfusez et que ça se passe mal par la suite, ben tant pis pour vous. A vous de voir !"
Deuxième exemple plus compliqué : une autre patiente de la même communauté également en post op, on est tombé beaucoup plus bas (moins de 3gr). Le problème ici c'est que la patiente nous faisait sentir qu'elle souhaitait la transfusion, mais s'exprimait contre dès qu'un de ses proches était dans la chambre (et forcement ils se relayaient 24/24h). L'administrateur de garde, (juriste de formation) a réussi un tour de force avec le procureur, et a demandé une tutelle d'urgence, qui a été acceptée. Une fois les proches écartés, il a laissé le choix à la patiente ... qui a accepté la transfusion !
c'est vrai que le refus de transfusion est très problématique à la fois pour nous, mais également pour les médecins. 2 exemples pour illustrer.
le réanimateur se retrouve avec une patiente issue de la communauté des témoins de jéhovah en postop. L'Hg a perdu 2 points en quelques heures et nous sommes actuellement à 6gr. Trois CGS sont sur la table mais naturellement la patiente refuse... Le procureur de la république est averti, sa réponse sera la suivante : "si vous transfusez et que ça se passe bien tant mieux, si vous ne transfusez pas et que ça se passe mal, ou si vous transfusez et que ça se passe mal par la suite, ben tant pis pour vous. A vous de voir !"
Deuxième exemple plus compliqué : une autre patiente de la même communauté également en post op, on est tombé beaucoup plus bas (moins de 3gr). Le problème ici c'est que la patiente nous faisait sentir qu'elle souhaitait la transfusion, mais s'exprimait contre dès qu'un de ses proches était dans la chambre (et forcement ils se relayaient 24/24h). L'administrateur de garde, (juriste de formation) a réussi un tour de force avec le procureur, et a demandé une tutelle d'urgence, qui a été acceptée. Une fois les proches écartés, il a laissé le choix à la patiente ... qui a accepté la transfusion !
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Re: une aide svp
ablice a écrit :bjr
pourriez vous me dire qu'elle attitude doit adoptée un professionnel médical face à un refus de transfusion pour des principes religieuse?
est ce que c le droit du patient de refuser ou le medecin doit passer outre le refus?
merci
Bonjour ablice et bienvenue sur le forum
Je réédite ton titre afin qu'il soit plus explicite

L'urinal : parce que vous le vallez bien !
Sans Haldol , la fête est plus folle !
Sans Haldol , la fête est plus folle !
Dans l'un de mes ex lieux de stage de 1ère année, on a eu un cas similaire ...
Un monsieur qui avait le cancer de l'estomac (entre autre) refusait le sang ...
Le médecin ayant demandé la commande du sang, et comme on avait mis le temps à température ... L'IDE et le médecin ont négocié avec le patient ... Ils ont fait joué la carte du gachis de sang, du bien fait apporté au patient, ...
Résultat : Il a signé la paperasse, annulé l'opération, a accepté le sang et 2heures après la perfusion, il est reparti mourir au pays avec sa famille ... (en même temps c'était un ex cuisinier fin gourmet ... se faire nourir avec une seringue jusqu'à sa mort ... il a fait un choix que toute l'équipe comprenait)
Un monsieur qui avait le cancer de l'estomac (entre autre) refusait le sang ...
Le médecin ayant demandé la commande du sang, et comme on avait mis le temps à température ... L'IDE et le médecin ont négocié avec le patient ... Ils ont fait joué la carte du gachis de sang, du bien fait apporté au patient, ...
Résultat : Il a signé la paperasse, annulé l'opération, a accepté le sang et 2heures après la perfusion, il est reparti mourir au pays avec sa famille ... (en même temps c'était un ex cuisinier fin gourmet ... se faire nourir avec une seringue jusqu'à sa mort ... il a fait un choix que toute l'équipe comprenait)
Mallo
IDE depuis novembre 2011
"La peut engendre l'hésitation et l'hésitation engendre la réalisation de tout ce qui nous fait peur" (Extrait de Robin des Bois)
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Lunon a écrit :Un réanimateur m'a dit un jour, dans cette situation.
Si je ne la transfuse pas, elle meurt, et là je vais au pénal.
Si je la transfuse, et qu'elle m'attaque, je vais au tribunal administratif... je préfère la 2ème solution!
Ça montre qu'on peut être réanimateur et ne pas être au courant des problèmes juridiques.
1) Énoncé du problème
-le patient doit donner son consentement ; le transfuser (ou autre acte de soin) contre son gré peut être assimilé à des violences volontaires (atteinte volontaire à l'intégrité physique) ;
-le médecin doit délivrer une information claire et loyale ; il doit donc informer le patient des risques et des conséquences en l'absence de transfusion, et en cas de transfusion ;
-concernant le fait que l'information a été donnée, le médecin a la charge de la preuve (c'est au médecin de prouver que le patient a été informé) ; la meilleure façon est de faire cette information de façon écrite et orale en présence d'un tiers (autre médecin, ide...) ; il est également possible de demander à un tiers d'intervenir (si on n'a pas réussit à convaincre le patient, on peut demander à quelqu'un d'autre d'essayer) ;
-une fois l'information donnée, le patient a le droit de refuser ; il est en effet admissible (même si ça nous semble ahurissant) qu'un patient considère le fait de ne pas recevoir du sang comme plus important que de perdre la vie ;
-aussi ahurissant que cela puisse paraître, si le patient dispose de ses facultés mentales, si il a pris sa décision sans être sous l'emprise d'une drogue ou d'une maladie mentale ou d'une modification temporaire de son état mental (crise de démence, lésion neuro...), on a ne peut rien reprocher au médecin qui l'aurait laissé mourir ;
-le médecin (et d'une façon plus globale l'équipe soignante) se retrouve en contradiction avec ses propres convictions humaines, qui sont qu'on ne doit pas laisser mourir les personnes alors qu'on sait qu'on peut faire quelque chose pour elles.
Il s'agit donc d'une double contrainte, respecter le choix du patient ou respecter la vie.
2) Que dit la jurisprudence ?
-il existe quelques affaires où un médecin a transfusé un patient contre son gré ; si le médecin montre qu'il n'y avait pas d'alternative, qu'il s'agissait d'une urgence réelle immédiate (et pas d'un risque potentiel), le tribunal a décidé qu'on ne pouvait pas lui reprocher d'avoir fait passer la nécessité de porter secours avant le respect du choix du patient ;
-à ma connaissance, il n'existe pas d'affaire où un médecin ayant laissé mourir un patient refusant la transfusion aurait été condamné.
Dernier point très important, s'il s'agit d'un enfant, l'équipe doit transfuser, en ayant obtenu si possible avant l'avis du procureur ou de son substitue pour faire une levée temporaire de l'autorité parentale.
plusieurs fois rencontré le cas.. notamment une qui m'a marqué.. un espèce de c***** de médecin qui voulait absolument transfuser alors que l'urgence était loin d'etre vitale. Son argument "mais si, elle le veut, c'est sa famille qui l'interdit, c'est de la connerie de toute facon cette religion...", bref, la patiente en question avait une cinquantaine d'années, très consciente de ses choix et de l'avenir...
Forcément, elle a refusé.. Forcément, il a été vexé que son pouvoir de persuasion n'ait pas marché..
Pour avoir vécu avec un TJ il y a quelques années, et bien, il faut respecter tous les choix.. si la personne est consciente des risques et cie, et bien, ne faisons rien.. si jamais il y a transfusion quand même, cela signifie exclusion pour eux de la communauté.
On ne force pas les musulmans a manger du porc, ni les juifs a travailler le samedi, alors chacun ses croyances et sa vie..
Forcément, elle a refusé.. Forcément, il a été vexé que son pouvoir de persuasion n'ait pas marché..
Pour avoir vécu avec un TJ il y a quelques années, et bien, il faut respecter tous les choix.. si la personne est consciente des risques et cie, et bien, ne faisons rien.. si jamais il y a transfusion quand même, cela signifie exclusion pour eux de la communauté.
On ne force pas les musulmans a manger du porc, ni les juifs a travailler le samedi, alors chacun ses croyances et sa vie..
IDE 2005
Leopold Anasthase a écrit :
Dernier point très important, s'il s'agit d'un enfant, l'équipe doit transfuser, en ayant obtenu si possible avant l'avis du procureur ou de son substitue pour faire une levée temporaire de l'autorité parentale.
Merci pour cette info, bien que je m'en doutais un peu

Infirmière puéricultrice
S'il s'agit d'un enfant, en avisant le procureur de la République, il donne à sa conduite professionnelle un support légal.
http://www.infirmiers.com/etud/cours/ur ... rgence.php

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neliii a écrit :[...] si jamais il y a transfusion quand même, cela signifie exclusion pour eux de la communauté.
J'ai eu une collègue tdj. Il semblerait que actuellement, il n'y ait plus d'exclusion systématique si un tdj a accepté la transfusion. Pour elle, au moment où un tdj souffre d'avoir désobéï à ses principes, ça n'est pas le moment de l'exclure, et de toutes façons, ça n'est pas aux hommes de juger.
neliii a écrit :On ne force pas les musulmans a manger du porc, ni les juifs a travailler le samedi, alors chacun ses croyances et sa vie..
Sans vouloir entrer dans les détails religieux, il existe une différence fondamentale : l'interdit du porc (pour les juifs et les musulmans) ou l'obligation du repos hebdomadaire (qu'il soit le vendredi, le samedi ou le dimanche) disparaît devant la nécessité de préserver la vie, que ça soit chez les juifs ou les musulmans. Si un musulman ou un juif a le choix entre manger du porc et mourir, il doit manger du porc.