problèmes avec collaboratrice

[chafour]

Bonjour à toutes et tous,
Je suis infirmière libérale dans un village et j'ai mon cabinet depuis 18ans.
Il se trouve que l'infirmière qui travaillait avec moi depuis deux ans et demi vient de m'annoncer son intention de
s'installer à son compte.
Je dois signaler qu'il n'y avait pas de contrat entre nous mais qu'elle n'a jamais participé a aucun frais pour le fonctionnement du cabinet.
Faut-il une distance minimum entre deux cabinets.
De plus il s'avère qu'elle me détourne de la clientèle depuis quelque temps déjà.
La pharmacie la plus proche du village distribue des cartes de visite à son nom alors qu'elle n'ai pas installé. En on t-ils le droit (je ne le pense pas mais bon)
Merci de me communiquer tout ce que vous pourrez pour m'aider à me sortir de ca.

[YO/YO]

Bonjour

Le gros soucis est que vous n'avez pas fait de contrat de collaboration

Donc rien n'a été spécifié sur le partage des charges du cabinet ni sur les conditions de rupture de la collaboration (délai de préavis, conditions de non concurrence avec distances d'installation...etc...)

En ce qui concerne le détournement de clientelle, je crois (mais à faire confirmer) qu'il y a détournement si les clients sont uniquement à vous
en clair, si vous partagiez la clientelle et que celle-ci décide de rester avec votre collègue, il n'y a pas détournement puisque le patient a le libre choix de son praticien...

Quelques liens :

La collaboration des infirmières libérales
Le contrat de collaboration
non concurrence
liberal et close de non concurrence
la différence entre associé et collaborateur

[chafour]

Merci avec pas mal de retard.J'aurais aimé savoir si les nouvelles conditions d'installation d'un cabinet infirmier sont entrées en vigueur et surtout la date de parution sur le journal officiel.Si quelqu'un d'entre vous peut me renseigner
ce serait super.

[flo94]

La mise en place des restrictions d'installation ne sera pas effective avant le 16 avril. La liste des communes classées en sur-dotées sera donnée par l'URCAM pour PACA la liste est enfin connue. Le calcul se fait par commune et non par canton ou département et le résultat est parfois très surprenant

Pour les communes "surdotées" la CPAM ne délivrera de nouveau conventionnement qu'en cas de départ à la retraite ou de cessation d'activité d'une IDEL de la commune concernée; cependant on ne sait toujours pas comment ils vont s'y prendre soit une liste d'attente soit un vient avec l'IDEL dont on reprend la tournée ) très flou encore mais le résultat des courses c'est que dans l'attente d'éclaircissements les CPAM concernées vont tout bloquer sur les communes surdotées (dixit la CPAM13 fort désagréablement )

[cathy-06]

salut flo94,

Et tu la trouves où la liste de paca vu que tu dis qu'elle est enfin connue ?

J'ai des amies infirmières salariés sur la côte qui veulent se mettre à leur compte, vu que j'ai déménagé je ne peux les aider.

Merci

A bientôt

[cathy-06]

Bonjour,

C'est de nouveau moi!! Je n'ai pas trouvé la carte sur le site de l'urcam paca!!! J'ai juste trouvé un article!

Merci de me donner le lien ou tu as trouvé la carte de la région paca.

A bientôt