Transfert de personnel

[cosmos]

Bonjour,

Qui a déjà vécu un transfert de personnel du privé vers le public. ?

Je dis bien ''transfert" car c'est le mot qui convient juridiquement.
Ce n'est ni une reprise, ni un rachat, c'est un transfert de personnel.

[wyllette]

Dans le cadre d un ght( groupement hospitalier de territoires)?

[Jo_bis]

Cosmos,

Voir CECI
et CELA
et encore CELA
Voir aussi :Ceci

[cosmos]

Wyllette,
Je ne sais pas, mais ce qui est sûr , c'est qu'ils veulent tout regrouper...

Jo_bis,
Merci beaucoup !!!
Ton premier lien, ainsi que le troisième, je les ai déjà visionnés..
Mais j'aimerais quelqu'un de concret qui a déjà vécu cela....

Mon équipe n'est pas du tout d'accord avec ce transfert....
Je crois bien qu'on est les seuls en France .... à ne pas vouloir intégrer la Fonction Publique .......

[cosmos]

Bonjour,
Je reviens concernant ce transfert de personnel.

Quelqu'un aurait-il des textes officiels concernant la reprise de l'ancienneté lors d'un transfert ?
(reprise d'ancienneté dans les détails...).
Merci.

[cosmos]

Personne ?
Où est passée Wyllette (avec ses liens législatifs) ??
(partie aux Galápagos ??

[cosmos]

Je sais qu'un transfert de personnel du privé au public,,, est une situation très rare,,,
mais personne ne pourrait m'aider ??
Où est passée wyllette ?

[execho]

en attendant Will:conseil d'état 27 juin 2012,numéro 335481.

[cosmos]

Merci execho.
Ton lien fait référence à un 'article concernant ce transfert. Article que j'ai, bien sûr en ma connaissance, mais il est indiqué : " le contrat de travail est repris intégralement"........ "reprise de l'ancienneté totale".
Mais,, c'est plus compliqué que ça...
Ancienneté totale.... ce n'est pas très précis... du privé au public... l'ancienneté est différente.
10 ans d'ancienneté dans le privé n'est pas équivalent à 10 ans d'ancienneté dans le public.. financièrement parlant, . donc très compliqué..

Bref, je ne vais pas poursuivre ce post,, je verrai de mon côté.
Merci execho.