travail de nuit et formations obligatoires

[zouillette]

Bonjour
Je travaille depuis peu dans une maison de retraite ayant adopté la convention tripartite.
De nuit, nous fonctionnons en petite/grosse semaine (lm vsd ou mj), pour 10h de travail de 21h à 7h.
La direction nous annonce une formation obligatoire sur 2 mercredis de 13h à 20h pour les 2 équipes de nuit.
Ceci signifie qu'une des 2 équipes va revenir à 13h après avoir fini son travail à 7h du matin, et l'autre équipe arriver à 13h, avoir 1h de pause et continuer sur sa nuit jusqu'à 7h le lendemain.
Ca me semble totalement aberrant
Est-ce légal ????
Si non, quels sont les textes législatifs à leur mettre sous le nez pour reconsidérer ces horaires ?
Merci d'avance...

[Leopold Anasthase]

De nuit, nous fonctionnons en petite/grosse semaine (lm vsd ou mj), pour 10h de travail de 21h à 7h.

Ça, c'est illégal, puisque vous ne pouvez travailler plus de 48h sur 7 jours. Or la "grosse semaine", vous faites 50 h.

La direction nous annonce une formation obligatoire sur 2 mercredis de 13h à 20h pour les 2 équipes de nuit.
Ceci signifie qu'une des 2 équipes va revenir à 13h après avoir fini son travail à 7h du matin, et l'autre équipe arriver à 13h, avoir 1h de pause et continuer sur sa nuit jusqu'à 7h le lendemain.

C'est également illégal : l'amplitude totale de travail ne peut excéder 12 h, et vous devez bénéficier d'au moins 12 h entre la fin d'un poste et le début du suivant. Et la formation, c'est du travail.

Une solution acceptable serait de demander soit à être remplacé pour les nuits à faire après votre formation, soit de passer de jour la semaine où vous faites votre formation (éventuellement grouper les deux jours de formation dans la même semaine).

[majorhouse]

De nuit, nous fonctionnons en petite/grosse semaine (lm vsd ou mj), pour 10h de travail de 21h à 7h.

Ça, c'est illégal, puisque vous ne pouvez travailler plus de 48h sur 7 jours. Or la "grosse semaine", vous faites 50 h.

La direction nous annonce une formation obligatoire sur 2 mercredis de 13h à 20h pour les 2 équipes de nuit.
Ceci signifie qu'une des 2 équipes va revenir à 13h après avoir fini son travail à 7h du matin, et l'autre équipe arriver à 13h, avoir 1h de pause et continuer sur sa nuit jusqu'à 7h le lendemain.

C'est également illégal : l'amplitude totale de travail ne peut excéder 12 h, et vous devez bénéficier d'au moins 12 h entre la fin d'un poste et le début du suivant. Et la formation, c'est du travail.

Une solution acceptable serait de demander soit à être remplacé pour les nuits à faire après votre formation, soit de passer de jour la semaine où vous faites votre formation (éventuellement grouper les deux jours de formation dans la même semaine).

et normalement tu récuperes les heures de formation faites car c'est comme si tu avais travaillé , et oui !! et j'ajoute si tu faisune formation de 7h30 dans la journée , elle ne peu être faite aprés une nuit de taf ni avant la nuit que tu dois faire , on doit te donner du repos avant et aprés : si tu as une formation le mardi et que tu dois faire le lundi et mardi de nuit on doit te mettre en repos le lundi et mardi et te decompter 20h de nuit non faites , comme tu auras fait une journée de 7h30 tu ne devras plus que 12h30 à ton employeur ! si ta formation est le mercredi avant ta nuit du mardi idem tu dois être en repos le mardi avant là tu devras 2h30, ok?

[Rinou06]

je travaille avec le même roulement que toi, et lorsque nous avons 1 formation de jour nous avons systématiquement soit la nuit précédente de repos, soit la nuit suivante (ou les 2 si besoin comme l'a expliqué majorhouse)

[Jo_bis]

La direction nous annonce une formation obligatoire sur 2 mercredis de 13h à 20h pour les 2 équipes de nuit.
Ceci signifie qu'une des 2 équipes va revenir à 13h après avoir fini son travail à 7h du matin, et l'autre équipe arriver à 13h, avoir 1h de pause et continuer sur sa nuit jusqu'à 7h le lendemain.

Si cette formation est obligatoire, vous devez être remplacée pour les nuits avant et après, car cela est assimilé à du temps de travail.
Vous récuperez vos heures de formation, vu que vous devrez poser des RTT (ou autres) pour ces fameuses nuits à ne pas faire.
Du point de vue législatif, il y a deux notions :
- On ne peut travailler sur une amplitude superieure à 11 heures, ce que vous feriez si vous reveniez de jour en devant travailler la nuit suivante, soit de 13h à 7h du matin.
- Le temps de formation est du temps de travail donc comme il faut plus de 12h entre une fin de poste et le début du suivant, vous seriez hors "des clous" si vous travailliez la nuit d'avant (fin de poste à 7h, début de la formation à 13h). En plus du problème d'amplitude vu précédemment.
Donc pas de nuit avant, ni de nuit après.

[zouillette]

Merci à tous pour ces éclaircissements !
Nous avons décidé en équipe de refuser ces horaires, nous verrons si la formation est déplacée ou annulée.
Sinon, révolution !
Merci encore et bravo pour le forum.