Travail de nuit - coupure

[Jumlt]

Bonjour à tous,
Voilà mes collègues et moi nous avons eu notre planning de décembre et de nouveaux horaires apparaissent (nous n'avons pas été prévenues de cela) pour certaines d'entre nous de manière épisodique (2-3 fois dans le mois) avec des coupures de 2h... Par exemple 19h45-0h, 2h-6h.
Alors que jusqu'alors nous faisions toujours 19h45-7h15.
Est-ce legal ?
Pouvons-nous refuser cela ?
Aucune de nous n'a envie d'avoir 2h de coupure durant nos nuits, puis cela voudra dire des nuits en plus car moins d'heures ...

[Anonyme222222]

Quelles sont vos fonctions et comment sont organisés vos services ?

[wyllette]

Privé ou public ? Déjà dans les établissements privés les horaires sont contractuels... Pour la pause de nuit. On vous propose une chambre ? Cette "coupure" est elle Remuneree ?

[Jumlt]

Je suis infirmière de nuit, jusqu'alors le personnel de jour faisait 7h-20h (avec 2 pauses de 30 min non payé) et le personnel de nuit 19h45-7h15 (avec une pause de 30 minutes non payé). Je suis dans le privée, cette pause n'est pas rémunérée et nous n'avons pas de chambre à disposition juste le restaurant du personnel.

[Anonyme222222]

Pour ce qui est de la nuit, ce sont des amplitudes de 11h30.
Tout travail où l’employé est à la disposition de sa direction est considéré comme travail effectif et doit donc être rémunéré ; y compris la pause qui est obligatoire après 6h de travail effectif.

Comment est organisé ton service et qui surveille les patients/résidents entre minuit et 02h00 ?

Article L3121-33 code du travail
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes

Article L3121-1 code du travail
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Article L3121-2 code du travail
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.

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[Jumlt]

Et bien la nuit nous sommes 4 infirmières pour 125 patients et donc la cela veux dire que de 0h à 2h nous ne sommes plus que 3...
Pour ce qui est du temps de pause de 30 min pour le repas nous y a moins 2 par 2 nous avons une badgeuse donc nous bad gons comme si nous partions et on doit ce mettre en civil pour aller manger.

[Anonyme222222]

Il n'y a donc qu'une IDE / 4 qui prend une pause imposée de 00 à 02 h et qui peut donc faire ce qu'elle veut même sortir de l'établissement (bon en pleine nuit )

Et du coup quand, l'IDE a ses pauses imposées sans rémunération (04 à 06 heures/mois, elle fait combien d'heures par mois ?
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[Jumlt]

Oui sortir de l'établissement en pleine nuit et en pleine campagne

Et bien en faite cela est nouveau ça vient d'apparaître sur nos plannings pour décembre et c'est épisodique. Une personne par ci une personne par la avec 1 ou 2 nuits comme ça dans le mois...
Je pense que le but en sois c'est de nous rajouter des nuits dans le mois vu qu'au final ou ferra moins d'heures...

[Anonyme222222]

Je pense que vous devriez vous rapprocher d'un délégué du personnel si vous êtes syndiquées ou de l'inspection du travail (les unités territoriales des DIRECCTE) car pour moi, il s'agit d'une modifications substantielles du contrat de travail.
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[loulic]

Pour le privé je ne sais pas trop comment ça se passe, mais une modification des horaires de travail doit d'abord être validée par le CTE.

Si vous devez vous changer, vous pouvez aussi les emmerder sur le temps d'habillage déshabillage.

[wyllette]

Il s agit de savoir s il s agit d une modification du contrat de travail ou une modification des conditions de travail

Qu e pense le chsct ? Le médecin du travail ?

[Anonyme222222]

Pour le privé, à partir du moment où on touche au volume horaire et donc à la rémunération, c'est une modification substantielle du contrat de travail.

Le chsct et le médecin du travail n'ont rien à voir là dedans car ils n'ont pas compétences pour statuer sur ces clauses du contrat de travail.
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[wyllette]

Le médecin du travail décidé si le salarié est apte au travail de nuit et si une coupure de 2h dans la nuit est compatible avec l organisme du salarié. Le chsct donne son à vis sur les conditions de travail réf au code du travail

[Anonyme222222]

Non.

C'est totalement hors sujet et hors compétences des 2 sus-cités dans ce cas de figure, d'autant qu'il ne s'agit pas que de UN salarié.
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[wyllette]

Chaque salarié est unique. Sa santé aussi.. .. D autres salariés connaîtront cette coupure...