tuberculose , reconnaissance de maladie professionnelle

[lea973]

Bonjour à tous!
J'ai declaré une tuberculose bacilifere en mars dernier. Je venais tout juste d'obtenir ma mutation , et vous savez comment ca se passe on est tellement pressés de vous faire commencer pour besoin de service que je n'ai pas eu le temps de passer ma visite medicale d'embauche, mais a force de tousser jai fait une RP dans le cadre privé et le diag est tombé. La ou cela devient compliqué pr moi c'est pour la reconnaissance de maladie professionnelle: comment faire cette declaration? j'ai epluché tous les sites qui disent bien que c a la cpam d'instruire le dossier, sauf que la cpam me renvoit vers mon employeur, l'employeur vers le specialiste, le specialiste vers le medecin traitant, et ce medecin traitant (qui ne me connais aucunement je viens de changer de region) vers la cpam. Le service de santé au travail ne s'en occupe pas car il est bien evident que je ne l'ai pas contracté che eux mais dans mon ancien hopital (faisant parti de l'APHP) où j'exercai en maladies infectieuses, service considéré à haut rique donc. Eux me renvoit aussi vers la cpam et comme je telephone depuis la guyane vous vous doutez bien que tt le monde s'en fout. Je suis perdue ça me rend dingue je lis des infos sur des commissions speciales APHP etc... mais cette etape se situe encore bien loin apres cette fameuse declaration! Je cherche quelqu'un qui aurait donc fait une demande de reconnaissance de MP aupres des hopitaux de Paris et qui pourrait m'aiguiller sur la procedure, me dire comment cela s'est passé pour elle, qui a instruit la declaration, ou qui contacter pour de meilleures informations. De plus, en quoi consiste cette commission speciale AP/HP? J'ai rencontré une IDE qui avait aussi fait une TB et qui a eu bien du mal à faire reconnaitre comme MP ( on lui reprochais d'avoir certainement mal ou pas mis son masque pr les patients isolés, etcc..) mais elle n'avait pas changé d'établissement donc ca a finalement abouti par le biais de la medecine du travail, je me demande seulement si moi aussi on pourrai me reprocher quelque chose comme ca ou meme me reprocher de n'avoir pas fait ma visite medicale. Si quelqu'un a des infos, son experience ou l'experience d'autres personnes je vous remercie de me repondre je suis vraiment perdue

[binoute1]

http://vosdroits.service-public.fr/part ... F176.xhtml

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... nnelle.php

Comment déclarer votre maladie professionnelle ?
Si vous êtes victime d’une maladie professionnelle, vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’Assurance Maladie qui étudiera votre demande.

Votre principale démarche : la déclaration
Adressez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire « Déclaration de maladie professionnelle » (formulaire S6100b) disponible ci-dessous en téléchargement ou auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Et joignez-y les documents suivants :

les deux premiers volets du certificat médical initial (formulaire S6909) établi au préalable par votre médecin. Conservez le troisième volet. En cas d'arrêt de travail, vous pouvez envoyer à votre employeur le quatrième volet ;
l'attestation de salaire remise par votre employeur (formulaire S6202). Il vous est toutefois possible de la remettre ultérieurement.

http://www.inrs.fr/demarche/atmp/proced ... sance.html
En pratique pour le travailleur

C’est au travailleur ou à ses ayants droits d’effectuer les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle doit être accompagné d’un certificat médical initial descriptif établi par le médecin du choix de la victime et d’une attestation de salaire remise par son employeur. Ce certificat doit être rédigé si possible avec les termes mentionnés dans le tableau de maladie professionnelle suspecté.
Le délai de prescription, délai au-delà duquel toute demande de reconnaissance sera systématiquement rejetée, est de 2 ans. Ce délai commence à compter de la date à laquelle la victime est informée, par un certificat médical, du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle.
En pratique pour l’employeur
L’employeur ne peut intervenir que lorsque la CPAM l’informe de la déclaration de MP faite par un travailleur. Par principe, c’est le dernier employeur connu qui est informé.

après que chacun se renvoie la balle, c'est tout le "charme" de l'administration. Bon courage

[wyllette]

J'ai declaré une tuberculose bacilifere en mars dernier. Je venais tout juste d'obtenir ma mutation , et vous savez comment ca se passe on est tellement pressés de vous faire commencer pour besoin de service que je n'ai pas eu le temps de passer ma visite medicale d'embauche

vous avez quitté l AP/hp à quelle date ?
A qu elle date avez vous fait une RP ?
votre premier jour de travail a eu lieu quand ? FPH , je pense ?
donc vous avez pu contaminer dans votre nouvelle affectation?
dans qu elle situation etes vous ce jour , en maladie ordinaire ?

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d’une maladie liée à son travail remet un dossier de demande de réparation à la collectivité hospitalière dont il dépend pas directement à la CPAM
,
http://infosdroits.fr/la-maladie-profes ... dactivite/

oui, je reconnais binoute 1 dit autre chose ....

[wyllette]

"je n'ai pas eu le temps de passer ma visite médicale"
"je me demande seulement si moi aussi on pourrai me reprocher quelque chose comme ca ou meme me reprocher de n'avoir pas fait ma visite medicale."

voulez vous dire que vous avez été convoquée et vous n y étés pas allée ?

qui a suspecté la tuberculose ( ou autre pathologie) et vous a fait faire la radio ? a qu elle date ?

à quelle date avez vous eu des consultations medecine du travail ;test de depistage ?

[wyllette]

à lire et connaitre :

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_ ... 2014-4.pdf

[wyllette]

tout va bien ? guérie ?

[lea973]

Oui j'ai eu la convocation a la visite medical mais une semaine après avoir commencé, j'ai commencé ma prise de poste sur un férié evidemment
La RP est prescrite par le medecin de mon service( donc collègue) devant une toux persistante, dans la semaine qui suit
Donc oui , j'ai exposé du personnel soignant et des patients , dans ce nouvel etablissement mais aussi dans tous ceux dans lesquels j'ai travaillé en interim ces 2 dernières années.

J'ai quitté l'APHP début 2013, le diagnostic est établi certes début 2015 mais les medecins se mettent d'accord sur un diagnostic très tardif et évalue le début de la maladie courant 2013. Eux sont convaincus de ma contamination en service de soin vu mes 4ans passés en UMIT et ils m'encouragent a demander reconnaissance de mldie pro.
j'ai eu auparavant 2 RP prescrites par des medecins traitants à l'etranger où je résidais durant cette periode, deja anormales , qui se sont suivies ttes deux d'une mise sans augmentin, sans franche amelioration évidemmment, bien sur jaurai dû y penser avec le recul mais je m'attendais à tout sauf la TB

Actuellement je suis en arret de travail classique mais en attente de passer devant le comité medical pour faire reconnaitre un congé longue maladie de 6mois afin de toucher un plein traitement
Je n'ai ts pas résolu mon pb concernant la reconnaissance de mldie pro, mon nouvel hopital me dis d'envoyer cette demande à l'etablissement où j'ai été contaminé, et l'APHP à l'inverse me dis de l'adresser au comité de reforme de mon etablissement actuel!
De plus, le medecin du travail me dis que pour etre reconnu mldie pro il faut établir le lien avec un patient source au vu de l'antibiogramme! Retrouver le bon patient parmi une bonne centaine de tuberculeux hospitalisés pendant mes 4 ans d'exercice la bas je ne suis pas sherlock holmes merci! Vraiment je penses à laisser tomber

[binoute1]

Oui j'ai eu la convocation a la visite medical mais une semaine après avoir commencé, j'ai commencé ma prise de poste sur un férié evidemment légalement c'est dans les délais. Après au vu de ta situation, tu pouvais espérer plus rapide; mais les médecins du travail sont hyperchargés
La RP est prescrite par le medecin de mon service( donc collègue) devant une toux persistante, dans la semaine qui suit
Donc oui , j'ai exposé du personnel soignant et des patients , dans ce nouvel etablissement mais aussi dans tous ceux dans lesquels j'ai travaillé en interim ces 2 dernières années.

J'ai quitté l'APHP début 2013, le diagnostic est établi certes début 2015 mais les medecins se mettent d'accord sur un diagnostic très tardif et évalue le début de la maladie courant 2013. Eux sont convaincus de ma contamination en service de soin vu mes 4ans passés en UMIT et ils m'encouragent a demander reconnaissance de mldie pro.
j'ai eu auparavant 2 RP prescrites par des medecins traitants à l'etranger où je résidais durant cette periode, deja anormales , qui se sont suivies ttes deux d'une mise sans augmentin, sans franche amelioration évidemmment, bien sur jaurai dû y penser avec le recul mais je m'attendais à tout sauf la TB
...
Je n'ai ts pas résolu mon pb concernant la reconnaissance de mldie pro, mon nouvel hopital me dis d'envoyer cette demande à l'etablissement où j'ai été contaminé, et l'APHP à l'inverse me dis de l'adresser au comité de reforme de mon etablissement actuel!
De plus, le medecin du travail me dis que pour etre reconnu mldie pro il faut établir le lien avec un patient source au vu de l'antibiogramme!

pour les documents, voir les liens plus haut, et en discuter face à face avec le médecin du travail, cela fait partie de ses compétences.
pour la pathologie elle-même , voir le tableau des aladies pro RG
http://www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage ... tack=0:0:7

[wyllette]

Les médecins du travail sont les plus compétents pour gérer cela ; mais il évidents qu ils doivent penser « dans la présomption d imputabilité » les uns diront l’ AP HP en 2013, d’autres pourquoi pas lors d un voyage international ou dans les établissements divers où vous avez travaillé en intérim à l’étranger …
Vous écrivez : « les médecins se mettent d'accord sur un diagnostic très tardif et évalue le début de la maladie courant 2013. Eux sont convaincus de ma contamination en service de soin vu mes 4ans passés en UMIT et ils m'encouragent à demander reconnaissance de mldie pro. » mais ont-ils fait un certificat dans ce sens ? Le problème est de connaitre la date à laquelle se situe la première constatation médicale qui ne saurait être celle de la déclaration

[caro2009]

Bonjour

juste une petite info qui a son importance:
Le Conseil d’État a rappelé récemment (février 2015) que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie.
Le seul critère qui doit être utilisé pour reconnaître l’imputabilité d’un congé ordinaire de maladie, d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée est celui du lien avec le service..

Tenez nous au courant de la décision de reconnaissance ou pas et surtout bon rétablissement.