Une journée de prise de CET équivaut à combien d'heures ?

[yapoitr]

Bonjour,
Le CET est crédité en heures.
Une journée de prise de CET équivaut à combien d'heures ?
Je travaille en nuit de 10h.
SVP, quand je poserai une prise d'une journée de mon CET sur une nuit , je poserai combien d'heures?
MERCI.
Cordialement.
yapoitr

[Juriste MACSF]

Bonjour,

En application du décret n°2002-788 du 3 mai 2002, le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière peut être alimenté dans la limite de 22 jours par an par des jours de congés annules, une partie des heures ou jours de RTT, des heures supplémentaires et des congés bonifiés.

Au titre de son CET, l’agent peut seulement poser des jours de congés et non des heures.

A fortiori, ce n’est pas une journée que l’agent peut poser mais cinq jours ouvrés au minimum selon l’article 5 du décret précité.

Ceci étant, le décret du 3 mai 2002 ne mentionne pas quelle doit être la durée en équivalence horaire d’une journée du compte épargne-temps.

En fait, le seul texte qui nous donne une indication est le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 et plus particulièrement son article 14 qui dispose :
« Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail. (…) ».

Les jours posés au titre du CET étant des jours d’absences autorisés, cinq jours posés, ce qui correspond au nombre minimum de jours qui peuvent être posés, équivaudront donc aux obligations hebdomadaires de service.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Norma Colle]

Les jours posés au titre du CET étant des jours d’absences autorisés, cinq jours posés, ce qui correspond au nombre minimum de jours qui peuvent être posés, équivaudront donc aux obligations hebdomadaires de service.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

et que se passe-t-il si par exemple un agent à 50% pose X jours sur son CET (donc sur base agent à 50% soit 3h30) et qu'ensuite il bosse à 100%(donc base agent 7h):celà m'étonnerait que son hosto lui octroie X jours de son CET à prendre sur base 100%...Il semble donc qu'il est impossible de penser en jours et non en heures...

[yapoitr]

Bonjour,
D'abord merci pour la réponse.
" « Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail. (…) ».
Les jours posés au titre du CET étant des jours d’absences autorisés, cinq jours posés, ce qui correspond au nombre minimum de jours qui peuvent être posés, équivaudront donc aux obligations hebdomadaires de service. "

Comment cela se traduit précisément pour un travail de nuit (10h/nuit) sur un roulement de 3 nuits / 3 repos / 3 nuits ... ?
30 : 5 = 6h ?
ou autre chose ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
yapoitr

[Juriste MACSF]

et que se passe-t-il si par exemple un agent à 50% pose X jours sur son CET (donc sur base agent à 50% soit 3h30) et qu'ensuite il bosse à 100%(donc base agent 7h):celà m'étonnerait que son hosto lui octroie X jours de son CET à prendre sur base 100%...Il semble donc qu'il est impossible de penser en jours et non en heures...

Bonjour,

Je vous précise que le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 ne prévoit aucune distinction entre un agent à temps partiel et un agent à temps plein s’agissant des modalités d’utilisation du compte épargne-temps.

Toutefois, l’agent exerçant à temps partiel bénéficie de jours de congés calculés au prorata de ses obligations de service. Il dispose donc de moins de journées de congés annuels qu’un agent exerçant à temps plein, susceptibles d’être placées sur son compte épargne-temps.

Si l’agent reprend ensuite son activité à temps plein et sous réserve qu’il ait accumulé au moins 20 jours sur son compte épargne-temps, il pourra alors poser un minimum de cinq jours de congés qui correspondront aux obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail au moment où il les prendra.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Norma Colle]

Toutefois, l’agent exerçant à temps partiel bénéficie de jours de congés calculés au prorata de ses obligations de service. Il dispose donc de moins de journées de congés annuels qu’un agent exerçant à temps plein, susceptibles d’être placées sur son compte épargne-temps.



Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

Dans mon hosto un agent à temps plein bénéficie de X(X étant 28 pour les CA) jours en 7 heures et l'agent à 50% bénéficie du même X jours de congés mais sur base de 3h30....donc non l'agent à temps partiel n'a pas moins de congés mais c'est la base qui change! D'où l'intérêt voire la nécessité absolue de comptabiliser les jours et non pas de compter en X.

[yapoitr]

Bjr,
"Dans mon hosto un agent à temps plein bénéficie de X(X étant 28 pour les CA) jours en 7 heures et l'agent à 50% bénéficie du même X jours de congés mais sur base de 3h30...."
Un jour de CET pris vaut donc 7h ? (valeur nationale ?)
Pour un travail de nuit de 10h, un jour de CET pris sur cette nuit vaut aussi 7h ?
MERCI.
Cdlt,
yapoitr

[Norma Colle]

Bjr,
"Dans mon hosto un agent à temps plein bénéficie de X(X étant 28 pour les CA) jours en 7 heures et l'agent à 50% bénéficie du même X jours de congés mais sur base de 3h30...."
Un jour de CET pris vaut donc 7h ? (valeur nationale ?)
Pour un travail de nuit de 10h, un jour de CET pris sur cette nuit vaut aussi 7h ?
MERCI.
Cdlt,
yapoitr

Pour mon hosto
7 heures pour un 100% de jour car car 7*5 jours=35 heures semaine

pour la nuit
semaine de 32h30 ,nuit de 10 heures mais base agent de 6h30 car 6h30*5=32h30


Mais ces règles sont à voir localement...

[yapoitr]

Bonsoir,
D'abord merci.
Par ailleurs, j'ai eu comme réponse :
"un temps journalier de travail de nuit correspond au temps de travail théorique.
en 10 hs un jour CET ça « vaut » donc 6h30, soit 1/5ème du temps théorique hebdo.
Bien sur si vous ne travaillez pas dans la FPH il faut se renseigner sur la convention collective "
Donc, cela rejoint votre réponse.
" Mais ces règles sont à voir localement" : quand on travaille dans la FPH, les règles sont communes ?
Merci de nouveau.
Cordialement.
yapoitr