urgent!! question sur arret maladie

[benji47]

Voilà ma situation.
Mon congé maternité devait commencer le 21octobre (2semaines patho inclues). Mais je suis arrêtée pour MAP depuis aujourd'hui. Or j'avais encore 3 semaines de CA posées jusqu'au 21 octobre.
Que deviennent les CA avec l'arrêt maladie? Je les perds????
Merci d'avance!

non tu les gardes

[la_soso]

non tu les gardes

Je peux les garder jusque mars 2011?? Ca serait une super nouvelles ça!

[sag??line]

ça dépend si tu es dans le privé ou dans le public.

Dans le public les CA doivent être soldés au 31 décembre.

Dans le privé, les CA doivent être soldés au 30 avril.

En cas d'impossibilité de les prendre alors qu'ils ont été acquis, se les faire payer.

[la_soso]

Arf, je suis dans le public

[BB1]

je suis atterree de voir a quel point les ides ne sont pas au courant de leurs droits
d'une part un arret de travail meme le week end dans le public ne se rends pas tes jours de travail sont comptes suivant le temps defini dans ton etablissement soit 7h30 8 h etc et tes arrets maladie en 7h mais week end egalement car tu es en roulement variable le seul cas pour lequel tu decompte le week end en rh c 'est pour les roulement fixes la seule chose que tu perdes c'est eventuellement la 1/2 voir 1 heure de rtt par jours rapproches toi des syndicats presents dans l etablissement sinon cela s appelle de l'entubage complet pour les ca en conges mater ils sont perdus si non pris au 31 decembrre de l'annee le mieux et de s'entendre avec son cadre si tu est en arret pour les poser avant sinon toujours possible de deposer 5 ca dans le compte epargne temps a manipuler avec precaution

[piloupilou]

Elle est dans le public!Donc elle n'a rien a perdre avec un arrét maladie!

désolée, je ne connais pas le public loool

ce que je veux dire c'est qu'ell ne perdra rien en salaire car pas de jours de carence dans la FPH.

[migraine]

Elle est dans le public!Donc elle n'a rien a perdre avec un arrét maladie!

désolée, je ne connais pas le public loool

ce que je veux dire c'est qu'ell ne perdra rien en salaire car pas de jours de carence dans la FPH.

oui merci piloupilou, j'avais compris ça

mais le reste j'avoue que je patauge dans vos récupérations d'heures sup et compagnie....et comme dit BB1 : c'est de l'entubage total

[Fox]

Clara, je prends ton post pour poser une question à mon tour sur l'arrêt maladie.

Voilà ma situation.
Mon congé maternité devait commencer le 21octobre (2semaines patho inclues). Mais je suis arrêtée pour MAP depuis aujourd'hui. Or j'avais encore 3 semaines de CA posées jusqu'au 21 octobre.
Que deviennent les CA avec l'arrêt maladie? Je les perds????
Merci d'avance!

Si les CA débutent après l'arrêt maladie, alors tu gardes tes CA.

Par contre tu peux voir avec la DRH pour conserver tes CA pour l'année suivante, mais ce n'est pas tout le temps possible.

[Leopold Anasthase]

j'ai consulté le classeur sur les regles de travail dans hopital: ben les jours de conges maladie sont compter comme 7h de trvail sauf les samedis dimanches!

Vous posez un vrai problème qui n'a eu de solution jurisprudencielle que récemment (de mémoire, vers 2000).

1) Le classeur sur les règles, c'est un document de travail interne. C'est la façon dont les règles sont interprétées par la maison, de façon à ce que ces interprétations soient les mêmes pour tous.

Ça a donc un bon côté, celui de répondre à mille petites questions, et de faire pour tout le monde pareil.

Mais ça n'est en aucun cas la règle elle-même. Le classeur n'a pas force de loi.

2) En fait, le problème ne concerne pas que le week-end. Je vous propose un cas classique.

Un agent travaille 35 heures par semaine (temps plein). Son roulement est simple : journées (ou nuits, s'il n'est pas fixe de nuit) de 10 h et repos. Par exemple, 4 vacations de 10 heures et 4 jours de repos. Exemple de planning ("10" pour 10 heures de travail, RR pour repos de récupération, RH pour repos zèbre dromadaire) :

L   Ma  Me  J  V   S   D   L   Ma   Me  J   V  S  D
10 10 10 10 RR RH RH 10 10 10 RR RR RH RH

Dans ce type de roulement, c'est le fait de travailler 10 h par vacation au lieu des 7 h (durée normale d'une journée de travail sur la base de 35 h en 5 jours et deux RH) qui fait qu'on bénéficie de 3 RR.

Certains ont estimé que les congés maladie "valaient" 7 h (la durée normale d'une journée). Donc si on considère un agent en congé maladie (CM) lundi, mardi, mercredi et jeudi de la première semaine :

L    Ma   Me   J   V   S    D    L  Ma  Me  J   V   S  D
CM CM CM CM RR RH RH  10 10 10 RR RR RH RH

Si on prend comme règle que le CM vaut 7 h, il manque 12 h à l'agent, ce qui lui ferait sauter son RR du jeudi de la deuxième semaine (et il lui manquerait 2 h).

Il existe une jurisprudence qui a été validée par la chambre d'appel qui énonce que pour les agents travaillant en journée dont la durée est différente de 7 h, le congé maladie remplace la durée normalement prévue sur le planning.

Le problème, c'est que certains établissements continuent à appliquer leurs règles, sans tenir compte de cette jurisprudence. Dans ce cas, le seul recours de l'agent est de se rapprocher d'un syndicat. Il existe probablement un moyen de retrouver cette jurisprudence (de mémoire, quelque part dans l'Est de la France, Nancy peut-être, ou Thionville ?).

Concernant les CA perdus pour cause de congé maternité, si vous vous retrouvez en congé maladie à la période prévue et qu'il ne reste plus de temps pour les poser avant votre congé maternité et que votre congé maternité se prolonge jusqu'à la fin de l'année ou au-delà, vous perdez vos CA. La seule façon de les sauver, c'est de les placer sur un compte épargne temps, si on vous laisse le faire.

[Norma Colle]

Il existe une jurisprudence qui a été validée par la chambre d'appel qui énonce que pour les agents travaillant en journée dont la durée est différente de 7 h, le congé maladie remplace la durée normalement prévue sur le planning.

Le problème, c'est que certains établissements continuent à appliquer leurs règles, sans tenir compte de cette jurisprudence. Dans ce cas, le seul recours de l'agent est de se rapprocher d'un syndicat. Il existe probablement un moyen de retrouver cette jurisprudence (de mémoire, quelque part dans l'Est de la France, Nancy peut-être, ou Thionville ?).

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Exact,mais même avec la référence de la jurisprudence (va falloir que je la resorte de mes archives syndicales) ,même avec un syndicaliste avec vous au bureau de la GGT(gestion du temps de travail) la direction s'assoit dessus Ne reste plus si le coeur vous en dit de repartir en guerre au tribunal administratif!

[la_soso]

Metci pour les infos!
Bon et bien ce matin direction la DRH pour leur donner mon arrêt et voir ce problme avec eux...
Pfff je suis blasée... 3 semaines perdues...voilà ce que ça donne de ne pas prendre de congé comme tout le monde pendant les 2 mois d'été

[la_soso]

Je reviens de la DRH... Mes 3 semaines sont perdues... J'ai travaillé pour la gloire et j'en suis très heureuse...

[Norma Colle]

Je reviens de la DRH... Mes 3 semaines sont perdues... J'ai travaillé pour la gloire et j'en suis très heureuse...

Ouvre un compte-épargne temps et mets tes CA dessus: par contre je ne me rappelle pas du nombre de CA que l'on peut mettre dessus! Sinon en plus demande à ta cadre de transformer les jours de récupération déjà pris '(si tu en as eu) en CA:c'est un jeu d'écriture facile à faire et usuel dans ce genre de situation!Tu ne sauveras peut-être pas tout ton capital CA mais c'est mieux que rien.

[la_soso]

Je pensais qu'ils me le proposeraient d'office si ça avait été possible

[Rinou06]

Attention, le principe des RH pour le WE lors d'un arrêt maladie c'est si l'arrêt fait la semaine complète (à partir du lundi). Dans ce cas les jours ouvrés sont des jours de maladie et le WE des RH. Mais si l'arrêt ne fait que 3 jours dont le WE, ça ne marche pas comme ça, ça serait trop facile