vidéosurveillance au domicile des patients

[Lilli idel]

Il y a aussi ce doc édité par la CNIL. Si ça peut t'être utile.
Il m'a été fourni par une anonyme actif...

[caducee1717]

Il y a aussi ce doc édité par la CNIL. Si ça peut t'être utile.
Il m'a été fourni par une anonyme actif...

tiens tiens tiens...je me demande qui peut bien être cet anonyme actif

[Lilli idel]

Mais non voyons, j'ai dit "une"

[caducee1717]

Mais non voyons, j'ai dit "une"

oui mais t'as dit "actif"

[Dahua]

Bonjour, etant du metier de la videosurveillance, je vous assure que la plupart des systemes de video integrent un calendrier de fonctionnement de façon a faire fonctionner les cameras de telle heure a telle heure et de tel jour a tel jour. Et je ne parle pas de l'enregistrement mais bel et bien de la mise en route des cameras. Donc hors plage horaire predefinie, pas de visuel a distance sur smartphone etc...
Cordialement

[signal26]

Bon n'allez surtout pas rigoler, mais ça m'est arrivé une fois pendant un remplacement.Personne ne m'avait rien dit, il y avait une camera dans la salle de bain, suite à une envie très pressante j'ai fais pipi aux toilettes qui étaient bien sur dans la salle de bains ....je ne l'ai su que plus tard, j'ose espérer que la camera ne filmait pas directement les toilettes....

[Jo_bis]

Il est formellement interdit de filmer et écouter des salariés sur leur lieu de travail (=domicile), un dispositif de neutralisation des caméras doit être prévu et ceci à plusieurs titres :
- Vie privée des salariés
- Vie privée du patient
- Secret médical.

En tant que responsable de SSIAD, il me venait aux oreilles qu'une famille filme "en cachette" les soignants, je déposerais immédiatement plainte.
Non mais...faut pas exagérer...

Je vous conseille de vous regrouper et de faire un écrit officiel à la famille afin de lui demander de disposer d'un dispositif de neutralisation.
L'idée d'avoir un avis juridique comme dit plus haut est aussi très bonne.

[Anonyme222222]

http://www.ladepeche.fr/article/2015/05 ... ideos.html

Accusée de violences habituelles sur une personne âgée, une auxiliaire de vie a été mise en examen et incarcérée hier soir à Toulouse. Des vidéos montreraient des agissements insupportables.

Une femme de 73 ans, qui souffre d'une maladie dégénérative, a vécu un véritable calvaire ces derniers mois dans sa maison de Balma. Calvaire silencieux pour cette femme paralysée des membres inférieurs et supérieurs et qui est aussi privée de la parole. Pour l'aider, la soigner au quotidien, des infirmières, kinésithérapeute interviennent, et une auxiliaire de vie a été embauchée voilà un an. Une femme âgée de 60 ans qui a été mise en examen hier soir par la juge d'instruction Florence Bru pour «violences habituelles sur personne vulnérable» a confirmé le procureur Pierre-Yves Couilleau.

Ce que la famille de la victime a découvert, puis les gendarmes, «glace le sang», admet un enquêteur. Depuis l'automne, les personnes qui soignent cette femme malade s'inquiétaient de l'apparition d'hématomes, de saignements inexpliqués, de plaie de l'oreille… Début mai, une infirmière a surpris l'aide ménagère soignant une plaie sur la tête. L'auxiliaire de vie avait alors donné des explications confuses.

Inquiète, la tutrice de la vieille dame a décidé d'installer des caméras de vidéosurveillance dans la maison. Les images, enregistrées la semaine dernière, seraient révoltantes. Selon des témoignages, on y verrait l'auxiliaire de vie tirer les cheveux de la vieille dame, lui donner des coups de pied, des coups de coussin sur la tête, lui enfoncer de force une cuillère dans la bouche… Plus des insultes et des menaces. «Le plus insupportable c'est l'expression de la victime, qui ne peut parler. On devine sa détresse, et une véritable terreur quand l'auxiliaire de vie entre dans sa chambre», confie un proche du dossier.

Mardi, quand la tutrice a découvert la réalité sordide de ces images, elle a alerté la police municipale de Balma. Les gendarmes ont été saisis et en fin d'après-midi, l'auxiliaire de vie a été interpellée et placée en garde à vue. D'abord surprise, jurant son incompréhension, cette femme a nié avant d'admettre ses actes une fois confrontée à la réalité des enregistrements vidéos. Elle aurait fini par qualifier les images de ses violences «d'insupportables».

Lors de la garde à vue, les gendarmes de la communauté de brigade de Balma, et leurs collègues de la brigade des recherches de la compagnie de Toulouse Saint-Michel ont essayé de vérifier si d'autres personnes âgées, chez qui cette femme intervient, n'avaient pas subi des maltraitances. «Les premières vérifications n'ont rien montré», prévient un officier. Des investigations supplémentaires seront menées sous commission rogatoire même si, lors de ces autres missions, cette femme non diplômée serait cantonnée à des tâches purement ménagères. Hier soir, malgré l'absence d'antécédent, cette femme a été incarcérée.

Écartées de cette violence ordinaire, la victime, et sa maman âgée de 102 ans (!) qui n'a pas subi de violence, devrait retrouver une certaine sérénité.

[caducee1717]

reste à savoir si ces vidéos seront retenues lors du procès...ce qui n'enlève rien à l'abominable évidemment...

[taraillette]

Horrible de lire ces abus sur personnes faibles...
cela me mettra toujours la larme à l'oeil... enfin déjà bien que celle ci se soit fait prendre....

[yaolt]

Il est formellement interdit de filmer et écouter des salariés sur leur lieu de travail (=domicile), un dispositif de neutralisation des caméras doit être prévu et ceci à plusieurs titres :
- Vie privée des salariés
- Vie privée du patient
- Secret médical.

En tant que responsable de SSIAD, il me venait aux oreilles qu'une famille filme "en cachette" les soignants, je déposerais immédiatement plainte.
Non mais...faut pas exagérer...

Je vous conseille de vous regrouper et de faire un écrit officiel à la famille afin de lui demander de disposer d'un dispositif de neutralisation.
L'idée d'avoir un avis juridique comme dit plus haut est aussi très bonne.

Bonjour,

Vous citez dans votre signature Stephen Hawkins.
Savez-vous qu'il a été brutalisé par son auxiliaire de vie, avec une extrême cruauté. Un pantin dans les mains de son bourreau, un jouet...

Je suis bien évidemment pour la surveillance des auxiliaires de vie à domicile. Je le prône à 100% et à 100% du temps.
bien sûr, il y a des ADV qui sont biens. Et combien ne le sont pas ?
Faut-il aimer jouer pour le découvrir?
Découvrir l'impensable après plusieurs ecchymoses ou peut-être jamais tant le tortionnaire est habile à masquer ses méfaits?
A ce propos la surveillance elle est partout : les aéroports, les rues.
L'employeur peut voir l'historiques de votre navigations web en un clic.
Roulez trop vite, vous serez flashé.
et les closes de confidentialités...
Accepter les caméras signifie : Je m'occupe d'une personne vulnérable et on me filme car on ne me connait pas et "ils" veulent s'assurer que je m'occupe bien de leur proche. Après tout si j'accepte cette condition c'est que je ne reproche rien.
Et je dirais en conclusion :Accepter les caméras et elles se tairont d'elles-mêmes.

[Creol67]

Merci pour ce moment de franche rigolade. Beaucoup de bêtises pour une méconnaissance totale de la réalité.

[caducee1717]

Merci pour ce moment de franche rigolade. Beaucoup de bêtises pour une méconnaissance totale de la réalité.

nous serions ravie d'avoir ton éclairage avisé alors

[Jo_bis]

Voici ce que dit la Loi :
Voir ceci CNIL
"Lorsqu’un particulier installe des caméras chez lui alors qu’il emploie directement des personnels à temps complet ou une partie de la journée, il y a plus de règles à respecter. Ainsi, si une personne salariée garde les enfants à la maison ou si du personnel médical intervient quotidiennement au domicile pour soigner une personne, les règles du code du travail vont s’appliquer. Ces personnes devront être informées de l’installation de caméras et de leur but. Les caméras ne devront pas filmer les salariés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle."
Et aussi :
"Si un dispositif est installé chez un particulier et ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir :
• Les services de police ou de gendarmerie, ou de police municipale.
• Le procureur de la République ou le tribunal civil."

Les textes de référence
• Le code civil : Article 9 (protection de la vie privée)
• Le code pénal : Article 226-1 (enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé)

Avant qu'on me dise que je defend les maltraitants, ce qui normalement devrait se produire et qui est totalement faux, je précise que les libertés individuelles s'appliquent à tout le monde : aux personnes maltraitées et à ceux qui travaillent à domicile.
Il n'y a pas "deux poids, deux mesures".

[Jo_bis]

reste à savoir si ces vidéos seront retenues lors du procès...ce qui n'enlève rien à l'abominable évidemment...

Même si elles sont retenues, un avocat, même médiocre, se fera un point d'honneur de demander la relaxe si la présumée coupable a été filmée à son insu.

Qu'une famille installe une vidéosurveillance n'est pas répréhensible, ce qui l'est, c'est que les professionnels ne le sachent pas.