Ce n'est qu'un début...
Publié : 20 févr. 2014 08:45
Mail de l'ARS pilotage national, adressé aux ARS, le 16 janvier dernier :
Mesdames, Messieurs les directeurs généraux,
Nous vous prions de trouver, ci-après, un message de la part de la part de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) :
" Les difficultés de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre à indiquer qu’elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d’une adhésion facultative à l’ordre des infirmiers. Des parlementaires s'intéressent d’ores et déjà à cette question
.
La loi à ce jour fait de l’obligation d’inscription à l’ordre l’une des conditions d’exercice de la profession et l’ordre est autonome dans les poursuites qu’il engage à l’égard des professionnels qui ressortent de son champ et qui ne se sont pas acquittés de l’obligation d’inscription.
Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles.
En tout état de cause, il est rappelé que l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers. "
Mesdames, Messieurs les directeurs généraux,
Nous vous prions de trouver, ci-après, un message de la part de la part de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) :
" Les difficultés de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre à indiquer qu’elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d’une adhésion facultative à l’ordre des infirmiers. Des parlementaires s'intéressent d’ores et déjà à cette question
.
La loi à ce jour fait de l’obligation d’inscription à l’ordre l’une des conditions d’exercice de la profession et l’ordre est autonome dans les poursuites qu’il engage à l’égard des professionnels qui ressortent de son champ et qui ne se sont pas acquittés de l’obligation d’inscription.
Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles.
En tout état de cause, il est rappelé que l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers. "
