Virer un SDF d'un hosto
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Virer un SDF d'un hosto
Hello,
Existe-t-il une loi stipulant que l'on ne peut virer un SDF du hall d'un hopital en période hivernal?
Existe-t-il une loi stipulant que l'on ne peut virer un SDF du hall d'un hopital en période hivernal?
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binoute1
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Re: Virer un SDF d'un hosto
pour un sdf non ! mais virer un rom, une femme obèse ou les roux , oui ça existe ! 
ahahahah la Loi !
ahahahah la Loi !
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
Re: Virer un SDF d'un hosto
Pas sans s'être assuré qu'il ait un refuge pour la nuit.stef92 a écrit :Hello,
Existe-t-il une loi stipulant que l'on ne peut virer un SDF du hall d'un hopital en période hivernal?
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
Stephen HAWKING
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Juriste MACSF
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Re: Virer un SDF d'un hosto
Bonjour,
Il n’existe aucun texte qui régit ce type de situation. Néanmoins il convient d’être vigilant concernant vos obligations en tant que personnel soignant vis-à-vis de personnes en état de précarité susceptibles d’être pris en charge par le service d’urgence.
Je vous rappelle que la non assistance à personne en danger constitue une infraction pénale qui pourra vous être reprochée en fonction des circonstances.
Seul l’article R1112-47 du code de la santé publique vise l’expulsion d’un visiteur troublant le repos des malades sur décision du directeur de l’hôpital.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
Il n’existe aucun texte qui régit ce type de situation. Néanmoins il convient d’être vigilant concernant vos obligations en tant que personnel soignant vis-à-vis de personnes en état de précarité susceptibles d’être pris en charge par le service d’urgence.
Je vous rappelle que la non assistance à personne en danger constitue une infraction pénale qui pourra vous être reprochée en fonction des circonstances.
Seul l’article R1112-47 du code de la santé publique vise l’expulsion d’un visiteur troublant le repos des malades sur décision du directeur de l’hôpital.
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"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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