Vive les mariés...

[Anonyme222222]

À Nantes, deux lesbiennes contraintes de reconnaître les droits du père de leur enfant (FRANCE 24)

Une décision de justice, rendue à Nantes lundi, oblige un couple de lesbiennes à reconnaître les droits de visite et d'hébergement du père de leur enfant : un "simple géniteur" au départ, qui a finalement changé d'avis.

Il ne devait être qu’un simple géniteur, il a finalement changé d’avis. Un couple de lesbiennes s'est vu contraint par la justice de reconnaître les droits de visite et d'hébergement du père biologique de l’enfant, lorsque ce dernier a décidé de reconnaître son fils sept mois après la naissance et a finalement eu "envie d’être père".
Lundi 29 juillet, le juge des affaires familiales du tribunal de Nantes a donc tranché sur cette délicate question : quelle doit être la place du géniteur dans la conception d’un enfant voulu par un couple homosexuel ? La justice a décidé d’organiser "des rencontres progressives [entre le géniteur et l'enfant] pour s'orienter vers un droit de visite et d'hébergement classique", a indiqué l'avocate de la mère, Me Anne Bouillon. Les deux femmes ne feront pas appel de cette décision qui, "comme des milliers d'autres, est conforme à l'état du droit", a précisé Me Bouillon dans un communiqué.
L'enfant, né il y a près de deux ans à Orléans, a été conçu hors relation sexuelle. "On est dans une conception artisanale", avec "le meilleur ami du couple à qui a été demandé d'être le donneur de sperme", a expliqué l'avocate du père, Me Magali Castelli-Maurice. Aujourd'hui, "il a quelque chose à construire avec l'enfant qu'il ne connaît pas", a-t-elle ajouté.
La mère, bouleversée, a de son côté fait valoir devant le juge que "la famille : c'est moi et ma compagne. On n'avait pas prévu que ce monsieur viendrait revendiquer ses droits. Cela bouleverse notre famille", selon des propos rapportés par Me Bouillon.
Inventer "une coparentalité à trois"
"Ce projet parental initial était construit entre deux femmes", a affirmé l'avocate du couple."Il y a un monsieur qui a rendu service à ma cliente et sa compagne. Il a changé d'avis et voulu prendre sa place de père. Dont acte. Il le fait dans un cadre organisé par la justice", a commenté l'avocate.
Pour cette dernière, c'est surtout la question la réorganisation familiale qui va maintenant être posée : "Comment les familles homoparentales doivent se préparer à composer [...] une coparentalité à trois", alors qu’aux yeux de la justice "il n’y a que deux parents".
Les questions concernent donc plus précisément "la place de la compagne, la future épouse de la maman" et son statut de "beau-parent". Cette compagne "ne pourra adopter que dans le cadre de l'adoption simple. Et il faut que le père consente à cette adoption", souligne l'avocate, pour qui "tout cela est en jachère". "Elle n'aura aucun droit sur l'enfant si le père refuse l'adoption simple".
Cette affaire pose également la question de "l'accès à la procréation médicalement assistée", conclut Me Bouillon. Si ces deux femmes "avaient eu accès à la PMA, les choses se seraient passées différemment parce que le don de sperme est anonyme".

Donc l'avocate Bouillon pense que les droits de l'enfant sont à géométrie variable selon que l'étalon est connu ou pas ? Voire se revendique ou pas ???

En attendant, évidence y compris au plan légal, cet enfant a 1 père et 1 mère. Avec l'accord du père, il pourrait avoir 1 père, 1 mère et 1 belle-mère mais, avec des droits restreints. Dans ce cas de figure le MPT n'apporterait donc rien en terme de droits de filiation.

Sinon il y a quand même - qu'on se le dise - une alternative entre la procréation naturelle et la PMA... Il s'agit de faire appel à une banque étrangère de sperme, l'acheter, se le faire livrer à domicile et procéder à une insémination artisanale. Il paraît qu'il est même possible de choisir les caractéristiques du donneur... Y a t'il une garantie ? Un SAV ? A suivre donc.

[ceratdegalien]

En attendant, évidence y compris au plan légal, cet enfant a 1 père et 1 mère. Avec l'accord du père, il pourrait avoir 1 père, 1 mère et 1 belle-mère mais, avec des droits restreints. Dans ce cas de figure le MPT n'apporterait donc rien en terme de droits de filiation.

Si, lui seul permet l'adoption, dans ce cas là une adoption simple avec accord du père biologique.

Sinon il y a quand même - qu'on se le dise - une alternative entre la procréation naturelle et la PMA... Il s'agit de faire appel à une banque étrangère de sperme, l'acheter, se le faire livrer à domicile et procéder à une insémination artisanale. Il paraît qu'il est même possible de choisir les caractéristiques du donneur... Y a t'il une garantie ? Un SAV ? A suivre donc.

En es tu sur ? La manipulation de gamète est interdite en France en dehors d'une structure médicale. L'IAD n'est pas un service à domicile, faut arrêter de fantasmer...

Donc l'avocate Bouillon pense que les droits de l'enfant sont à géométrie variable selon que l'étalon est connu ou pas ? Voire se revendique ou pas ???

Je n'ai pas compris le rapport avec les déclarations de l'avocate, peux tu détailler ?

[Anonyme222222]

Si, lui seul permet l'adoption, dans ce cas là une adoption simple avec accord du père biologique.

Oui.
En cas de filiation établie (donc ce cas de figure comme je l'avais spécifié), il faut le plus souvent au préalable - MPT ou pas - l'accord du père biologique. Ensuite, l'adoption simple présente des droits restreints par rapport à l'adoption plénière.

En es tu sur ? La manipulation de gamète est interdite en France en dehors d'une structure médicale. L'IAD n'est pas un service à domicile, faut arrêter de fantasmer... t'as raison

 Là et là

Je n'ai pas compris le rapport avec les déclarations de l'avocate, peux tu détailler ?

Je comprends que si ces 2 femmes avaient eu recours à une PMA (à ce jour réservée à une infertilité médicalement établie et remboursée à ce titre à 100 % par l'AM), avec don (anonyme et gratuit en France) il n'y aurait pas pu avoir de reconnaissance de paternité.

Et c'est sûr qu'en tant qu'avocate, elle ne va pas encourager publiquement l'achat de sperme à l'étranger.

[loulic]

Je suis contre, après qu'est ce qui empêche ces gens là de se marier avec leur table

Leur table je sais pas, mais un pont c'est déjà fait.