Zones de Revitalisation Rurale ZRR
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral
Zones de Revitalisation Rurale ZRR
Bonjour à tous !
Je me permets de vous écrire car j'ai une question dont je ne trouve nul part la question...
Etant en ZRR j'ai +95% de la patientèle pouvant être exonéré de charges.
L'exonération permet donc de baisser ++ mes impôts mais il est stipulé : "Attention : afin d'éviter les abus, une entreprise qui cesse volontairement son activité en ZRR en la délocalisant dans un autre lieu, après avoir bénéficié d'une aide au titre des dispositions spécifiques intéressant ces territoires, moins de cinq ans après la perception de ces aides, est tenue de verser les sommes qu'elle n'a pas acquittées en vertu des exonérations qui lui ont été consenties et, le cas échéant, de rembourser les concours qui lui ont été attribués."
Comment l’interpréter? Déclaration ZRR année N puis N+1 (donc avec perception des aides pour ces 2 années effectuées) et abandon du libéral (donc avant les 5 ans) il faut rembourser la totalité des aides perçues?
Désolé pour la question longue et pas la plus intéressante mais je ne trouve nul part ailleurs la réponse.
Merci à vous !
Je me permets de vous écrire car j'ai une question dont je ne trouve nul part la question...
Etant en ZRR j'ai +95% de la patientèle pouvant être exonéré de charges.
L'exonération permet donc de baisser ++ mes impôts mais il est stipulé : "Attention : afin d'éviter les abus, une entreprise qui cesse volontairement son activité en ZRR en la délocalisant dans un autre lieu, après avoir bénéficié d'une aide au titre des dispositions spécifiques intéressant ces territoires, moins de cinq ans après la perception de ces aides, est tenue de verser les sommes qu'elle n'a pas acquittées en vertu des exonérations qui lui ont été consenties et, le cas échéant, de rembourser les concours qui lui ont été attribués."
Comment l’interpréter? Déclaration ZRR année N puis N+1 (donc avec perception des aides pour ces 2 années effectuées) et abandon du libéral (donc avant les 5 ans) il faut rembourser la totalité des aides perçues?
Désolé pour la question longue et pas la plus intéressante mais je ne trouve nul part ailleurs la réponse.
Merci à vous !