IA, GPA..., quels nouveaux enjeux pour les États généraux de la bioéthique ?

Lancé ce mercredi 21 janvier, cet exercice de démocratie sanitaire, piloté par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et d'une durée de six mois, doit éclairer les enjeux de la future loi bioéthique, attendue après la présidentielle de 2027 pour réviser le texte de 2021 (voir encadré). «La science a encore énormément progressé, le modèle de solidarité intergénérationnelle est questionné dans une France qui vieillit, les solidarités constituent un enjeu majeur», déclare à l'AFP Jean-François Delfraissy, président du CCNE. Et «la bioéthique n'est pas figée» : son champ s'élargit progressivement face aux transformations multiples.

De nouveaux enjeux à prendre en compte

Examens génétiques et médecine génomique, neurosciences, cellules souches et organoïdes, transplantations d'organes et xénogreffes, procréation, numérique, IA et santé, santé, environnement et climat…, les États généraux vont revisiter de grandes thématiques présentes lors de l'édition précédente, en 2018. Trois autres font leur apparition: nouveaux enjeux de la prévention, sobriété en médecine - jusqu'où traiter?-, enjeux sanitaires spécifiques à l'Outremer. Car, la bonne santé ne se résume pas à la maladie et son traitement, «80% se joue ailleurs, dans les déterminants sociaux, la malbouffe, le changement climatique...», note le Pr Delfraissy. Sur tous les sujets, «les États généraux vont mettre en tension deux grandes valeurs éthiques. D'un côté, l'autonomie, dans un sens de liberté individuelle et dans une vision un peu anglo-saxonne, et de l'autre, la solidarité à l'égard des plus fragiles», pointe-t-il.

Citoyens, experts, associations, institutions, religions: la consultation sera large. Une place accrue sera accordée aux jeunes (journée des lycéens pour 300-400 classes de terminale, débats avec des étudiants en médecine et en droit, formats dédiés sur Instagram et TikTok, etc), et aux territoires.

«Temps d'écoute»

Les échanges et contributions, qui nourriront un rapport de synthèse en juin, emprunteront plusieurs canaux : environ 200 auditions nationales, quelque 400 débats citoyens en régions, «comité citoyen» formé d'un échantillon représentatif de la population jeune, plateforme de contributions en ligne ouverte à tous... «Dans un contexte national et international que nous n'aurions pas imaginé il y a quelques années» et dans une atmosphère plus défiante envers la science et plus polarisée dans la société, les États généraux ouvrent «un temps d'écoute bienveillante de positions différentes sur des sujets difficiles, pour tenter de sortir le meilleur dans une vision collective», insiste le président du CCNE.

Face à la chute de la natalité, les questions sensibles autour d'une extension de la procréation médicalement assistée promettent, entre autres, de susciter des prises de positions divergentes. L'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes avait ainsi été l'un des sujets polémiques lors des précédents États généraux, en 2018. La Manif pour tous était alors remontée au créneau, cinq ans après les manifestations contre l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels. Sur le potentiel recours à une «mère porteuse» ou GPA (gestation pour autrui), pratique interdite en France, «des associations nous demandent déjà d'être entendues: des contre la GPA, et des pour», glisse le Pr Delfraissy.

Une révision législative attendue

Outre son rapport de synthèse des États généraux, qui se veut neutre, le CCNE publiera à l'automne un avis sur les priorités de la révision législative. Il reviendra ensuite aux politiques de construire la future loi de bioéthique, attendue seulement après la prochaine élection présidentielle. De son côté, le Parlement a entamé fin 2025 des auditions en vue de cette révision législative, via l’Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la baisse de la natalité.

Les premières lois de bioéthique datent de 1994, suivies d'autres évolutions par paliers: une première révision en 2004, avant celles de 2011, puis de 2021. La prochaine ne devrait pas voir le jour avant 2028.