L’Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/2026/23 du 11 mai 2026 relative au financement de l’investissement des établissements de santé a pour objet de donner de la visibilité aux Agences Régionales de Santé (ARS) sur une trajectoire pluriannuelle d’aide à l’investissement pour la période 2026-2035, qui doit permettre une mise en œuvre effective et sécurisée du Ségur de la santé. Et dans ce cadre, la stratégie nationale d’investissement hospitalier s’inscrit dans un cadre pluriannuel structurant pour la décennie 2021-2030, pour un montant de 7,5 Md€ de soutien aux projets structurants, dont 1 Md€ mobilisé via le Fonds de modernisation pour l’investissement en santé (FMIS).
La DGOS remarque dans ce texte que la pleine réalisation des ambitions du Plan Ségur de la santé se heurte notamment à une inflation sur les coûts de construction et une fragilisation de l'équilibre financier de nombreux établissements de santé dans ce contexte. L’Instruction du 11 mai 2026 vise donc à donner de la visibilité aux ARS sur une trajectoire pluriannuelle d’aide à l’investissement pour la période 2026-2035, afin de permettre une mise en œuvre effective et sécurisée du Ségur de la santé tout en maîtrisant les dépenses d’investissement effectuées et d’instaurer une logique de financement pluriannuelle.
Elle ajoute que « l’attribution par les ARS d’aides à l’investissement devra être conditionnée à la mise en œuvre, par l’établissement bénéficiaire, de mesures d’efficience nouvelles ou renforcées, quel que soit le vecteur financier mobilisé ». Et pour compléter le dispositif, afin de garantir la viabilité de la programmation Ségur de la santé au sein des régions, les ARS doivent procéder à un examen renforcé des projets dont l’équilibre financier nécessite une vigilance particulière. Cet examen s’applique tant aux projets en cours d'instruction qu’aux projets déjà validés pour lesquels les hypothèses initiales ne seraient plus réalistes.
Est-ce une manière déguisée de freiner les projets les plus ambitieux ? L’avenir nous le dira.
Lire l'intégralité de l'Instruction DGOS ICI.