Pour rappel, les experts visiteurs peuvent être issus de différents métiers de la santé. L'indemnisation qui leur est versée est désormais fixée à 3,65 vacations par journée d'intervention dans les établissements de santé, le nombre de vacations pouvant être fractionné par demi-journées. À cela s’ajoute une indemnisation pour le travail de préparation d'une visite de certification, fixé forfaitairement à 1,82 par vacation.
Concernant les experts-visiteurs coordonnateurs, l’indemnisation supplémentaire forfaitaire est équivalente à 7,3 vacations pour l'ensemble de la visite de certification, à laquelle s’ajoute une indemnisation variable en fonction du nombre d'experts-visiteurs, pour la rédaction du rapport de visite, incluant le traitement des observations.
Cette décision abroge les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs, n° 2014.0030/DP/SG du 26 novembre 2014 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs assistant à des visites de certification dans le cadre de leur formation initiale et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs. Elle s'applique à toutes les visites en cours ou à venir à la date du 1er septembre 2025.
Voir la décision dans son intégralité ICI.