Dans une décision rendue le 13 mars dernier, la chambre administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) tranche en faveur d'une cadre de santé dans la reconnaissance de sa maladie professionnelle, déboutant son établissement.
La cadre de santé, exerçant au CH de Haute-Corrèze, a été placée à plusieurs reprises entre septembre 2019 et janvier 2021 en arrêt de travail par son médecin traitant en raison d'un épuisement professionnel. Elle a ensuite repris son activité à mi-temps thérapeutique à compter du 19 mai 2020, puis de nouveau à partir du 4 janvier 2021. À la demande du CH, un psychiatre agréé a expertisé la requérante, imputant son état dépressif au service mais la commission départementale de réforme a émis un avis défavorable à la reconnaissance de cette pathologie en maladie professionnelle.
L'encadrement de 4 équipes, de 2 structures différentes, et de 130 patients
Il ressort des pièces du dossier que la cadre, à compter d'octobre 2018, avait dû encadrer quatre équipes au sein de deux structures différentes représentant près de 130 patients, puis s'était vu confier la surveillance de 198 lits. Une charge de travail "importante et croissante", constate notamment le médecin du travail. En outre, le médecin du travail conclut que "sa pathologie semble être en rapport direct avec son activité professionnelle et le contexte actuel de l'établissement". L'expert psychiatre explique de son côté que la cadre "n'avait jamais auparavant connu de problèmes psychiques ni n'avait été hospitalisée", et précise qu'elle n'avait pas davantage fait l'objet de reproche dans le cadre de ses fonctions.
Par ailleurs, il ressort d'un courriel de la cadre supérieure de santé qu'antérieurement à cet événement avait déjà été constaté un épuisement des soignants, et d'un courrier du secrétaire CGT la survenance de "dysfonctionnements persistants ayant fait l'objet d'alerte, d'un manque de personnel et d'insécurité", ainsi que d'un personnel en état d'épuisement, "exprimant une souffrance au travail". Le tribunal enjoint donc au directeur de l'établissement de prendre une nouvelle décision reconnaissant l'imputabilité au service de l'état dépressif ayant justifié les arrêts de travail de la cadre de santé et de procéder à la régularisation correspondante. Le CH avait refusé cette reconnaissance et fait appel.